1.L'annexe B du Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 506 de la note suivante :
« 507.La tenue de réceptions et l’exploitation d’un studio d’enregistrement sont permises à tous les étages. »;
2°l'addition, dans le code de spécifications 122.01, de la référence à la note 507 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS »;
3°le remplacement, dans le code de spécifications 122.01, de « 15 » par « 18 » en regard de la rubrique « Hauteur maximale » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES »;
4°le remplacement, dans le code de spécifications 122.01, de « 0.75 » par « 1.0 » en regard de la rubrique « I.O.S. » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES »;
5°la suppression, dans le code de spécifications 122.01, de « 2 », « 20 » et « 10 » en regard des rubriques « R.P.T. » , « Aire libre % » et « Aire agrément % » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES ».
Tel qu'il appert de la page de l'annexe I du présent règlement contenant le code de spécifications 122.01.
