Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade relativement au montant de la taxe
Avis de motion donné le 12 septembre 2024
Adopté le 17 septembre 2024
En vigueur le 18 septembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade afin d’établir le montant de la taxe à 60 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade, R.V.Q. 3313, est modifié par le remplacement de « dix dollars (10 $) » par « soixante dollars (60 $) ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade afin d’établir le montant de la taxe à 60 $.
