Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 355
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » relativement aux zones 1004-P-129.03, 1005-C-123.03, 1035-C-123.08, 1036-C-123.06, 1044-C-123.07 et 1052-C-123.09
NOTES EXPLICATIVES
1.Le  Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par la création de la zone 1054-R-150.08 à même une partie de la zone 1005-C-123.03 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe I, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ355Z01 en date du 3 avril 2003.
2.Ce règlement est modifié par la création de la zone 1055-M-195.20 à même une partie de la zone 1005-C-123.03 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe I, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ355Z01 en date du 3 avril 2003.
3.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 1004-P-129.03 à même une partie de la zone 1005-C-123.03 qui est réduite d’autant et par la réduction de la zone 1004-P-129.03 par le déplacement de la limite du territoire de l’ancienne Ville de Québec, tel qu’il existait le 31 décembre 2001, tel qu’illustré à l’annexe I, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ355Z01 en date du 3 avril 2003.
4.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 1035-C-123.08 à même une partie de la zone 1005-C-123.03 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe I, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ355Z01 en date du 3 avril 2003.
5.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 1035-C-123.08 du nouveau code de spécifications 195.21 au lieu du code 123.08 qui s’applique actuellement et par le remplacement de la lettre « C » par la lettre « M » , la nouvelle identification de la zone est 1035-M-195.21, tel qu’il appert à l’annexe I, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ355Z01 en date du 3 avril 2003.
6.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 1005-C-123.03 à même la totalité de la zone 1044-C-123.07, tel qu’illustré à l’annexe I, au plan
du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ355Z01 en date du 3 avril 2003.
7.L’annexe B de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 507, des notes suivantes :
« 508.Un commerce de vente au détail ou de location de camions, un commerce de vente de pièces et d’accessoires relatifs à ces camions ou un commerce d’entretien ou de réparation de ces camions.
« 509.Malgré les dispositions de l’article 83, le stationnement commercial sur un lot vacant, pourvu que l’aire de stationnement s’intègre dans un environnement d’aménagement paysager et que cet aménagement paysager représente au moins 20 % de la superficie du terrain.
« 510.Les activités commerciales du groupe Commerce 1 de même que tous les commerces de proximité tel qu’un marchand de fleurs ou de journaux.
« 511.Un débarcadère pour automobiles.
« 512.Pour les bâtiments dont la marge avant se situe sur l’avenue d’Estimauville.
« 513.Les usages visés à l’article 62. »;
2°la création des codes de spécifications 150.08, 195.20 et 195.21, tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement et l’insertion, dans le cahier des spécifications, des pages contenant les codes de spécifications 150.08, 195.20, 195.21 de l’annexe II du présent règlement ;
3°la suppression des codes de spécifications 123.07 et 123.08 ;
4°la modification du code de spécifications 123.03 par :
a)l’addition de la lettre X en regard de la rubrique « COMMERCE 3 HÔTELLERIE 78 » ;
b)la suppression de la lettre X en regard de la rubrique « INDUSTRIE 2 SANS NUISANCE 85 » ;
c)l’addition de la lettre X en regard de la rubrique « PUBLIC 1 À CLIENTÈLE DE VOISINAGE 88 » ;
d)l’addition de la lettre X en regard de la rubrique « PUBLIC 2 À CLIENTÈLE DE QUARTIER 89 » ;
e)l’addition de « 100 » en regard de la rubrique « NORMES SPÉCIALES  % DE STATIONNEMENT COUVERT 332 » ;
f)la suppression de la lettre A en regard de la rubrique  « NORMES SPÉCIALES TYPE D’ENTREPOSAGE PERMIS 338 » ;
g)la suppression de « 50 » en regard de la rubrique « NORMES SPÉCIALES % DE LA SUPERFICIE DE TERRAIN POUR ENTREPOSAGE 338 » ;
h)la suppression de la référence à la note 226 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS » ;
i)l’addition de la référence aux notes 199, 200 et 508 en regard de la rurique « SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS » ;
j)la suppression de la référence aux notes 206, 208 et 326 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS » ;
k)l’addition de la référence aux notes 196 et 392 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS » ;
l)l’addition de la référence à la note 474 en regard de la rubrique « NOTES » ;
m)le remplacement de « 20 » par « 35 » en regard de la rubrique « Hauteur maximale » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
n)l’addition de « 13 » en regard de la rubrique « Hauteur minimale » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
o)l’addition de « 6 » en regard de la rubrique « Marge arrière » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
p)l’addition de « 6 » en regard de la rubrique « Marge latérale » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
q)le remplacement de « 0,50 » par « 1,0 » en regard de la rubrique « I.O.S. » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
r)la suppression de « 1,50 » en regard de la rubrique « R.P.T. » « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
s)la suppression de « 40 » en regard de la rubrique « Aire libre % » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
t)la suppression de « 10 » en regard de la rubrique  « Aire agrément % » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
u)l’addition d’une ligne intitulée « Note » sous  « Normes d’implantation PARTICULIÈRES » , l’addition de la référence à la note 512 en regard de cette rubrique « Note » et l’addition de « 0 » en regard de la rubrique « Marge avant » de cette rubrique « Note » ;
v)le remplacement de « 11000 » par « 33000 » en regard de la rubrique « Superficie maximal Admin. et service » des « Normes de densité GÉNÉRALES » ;
w)le remplacement  de « 2.20 » par « 3.30 » en regard de la rubrique « R.P.T. maximal Admin. et service » des « Normes de densité GÉNÉRALES » ;
x)le remplacement de « 0 » par « 25 » en regard de la rubrique « Logements à l’hectare Nombre minimal » des « Normes de densité GÉNÉRALES » ;
y)la suppression de « 0 » en regard de la rubrique « Logements à l’hectare Nombre maximal » des « Normes de densité GÉNÉRALES ».
La modification du code de spécifications 123.03 appert à la page de l’annexe II qui contient ce code de spécifications ;
5°la modification du code de spécifications 123.06 par :
a)la suppression de la lettre X en regard de la rubrique « COMMERCE 2 SERVICES ADMINISTRATIFS 77 » ;
b)la suppression de la lettre X en regard de la rubrique « COMMERCE 6 DE DÉTAIL AVEC NUISANCES 81 » ;
c)la suppression de la lettre X en regard de la rubrique « INDUSTRIE 2 SANS NUISANCE 85 » ;
d)l’addition de la lettre X en regard de la rubrique « PUBLIC 1 À CLIENTÈLE DE VOISINAGE 88 » ;
e)la suppression de la lettre A en regard de la rubrique  « NORMES SPÉCIALES TYPE D’ENTREPOSAGE PERMIS 338 » ;
f)la suppression de « 50 » en regard de la rubrique « NORMES SPÉCIALES % DE LA SUPERFICIE DE TERRAIN POUR ENTREPOSAGE 338 » ;
g)l’addition de la référence à la note 95 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS » ;
h)la suppression de la référence aux notes 94 et 96 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS » ;
i)l’addition de la référence à la note 509 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS » ;
j)la suppression de la référence à la note 206 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS » ;
k)le remplacement de « 20 » par « 8 » en regard de la rubrique « Hauteur maximale » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
l)le remplacement de « 0,50 » par « 0,70 » en regard de la rubrique « I.O.S » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
m)la suppression de « 1,50 » en regard de la rubrique « R.P.T. » des  « Normes d’implantation GÉNÉRALES  » ;
n)le remplacement de « 40 » par « 30 » en regard de la rubrique « Aire libre   % » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES ».
La modification du code de spécifications 123.06 appert à la page de l’annexe II qui contient ce code de spécifications;
6°la modification du code de spécifications 123.09 par :
a)le remplacement de « 11000 » par « 33000 » en regard de la rubrique « Superficie maximal Admin. et service » des « Normes de densité GÉNÉRALES » ;
b)le remplacement de « 2,20 » par « 3,30 » en regard de la rubrique « R.P.T. maximal Admin. et service » des « Normes de densité GÉNÉRALES » ;
c)le remplacement de « 0 » par « 25 » en regard de la rubrique « Logements à l’hectare Nombre minimal » des « Normes de densité GÉNÉRALES » ;
d)la suppression de « 0 » en regard de la rubrique « Logements à l’hectare Nombre maximal » des « Normes de densité GÉNÉRALES ».
La modification du code de spécifications 123.09 appert à la page de l’annexe II qui contient ce code de spécifications.
8.L’annexe B de ce règlement est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, des pages contenant les codes de spécifications 123.03, 123.06 et 123.09 par celles de l’annexe II du présent règlement.
9.L’annexe C concernant les usages dérogatoires de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition des zones 1054 et 1055 ;
2°la suppression de la zone 1044.
Le tout tel qu’il appert de la page de l’annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(articles 1 à 6)
MODIFICATION À L'ANNEXE A  DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L'URBANISME » - PLAN 94903Z01
annexe I
Document PDF
Annexe ii
(articles 7 et 8)
MODIFICATION À l’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS, DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
Annexe ii
Document PDF
annexe iii
(article 9)
MODIFICATION À L’ANNEXE C, CONCERNANT LES USAGES DÉROGATOIRES, DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
annexe iii
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement afin de modifier les limites des zones 1004-P-129.03, 1005-C-123.03 et 1035-C-123.08, de créer les zones 1054-R-150.08 et 1055-M-195.20 et de supprimer la zone 1044-C-123.07.
Les usages et les normes dans les zones concernées par le règlement sont révisés.
Ainsi, dans la zone 1054-R-150.08 les usages suivants sont autorisés : l’exploitation d’aires de stationnement souterrain, un terminus d’autobus, les activités du groupe Commerce 1, soit certains commerces d’accommodation et de services et les parc publics et terrains de jeux, sous réserve de certaines normes.
Dans la zone 1055-M-195.20, les usages suivants sont permis : l’habitation de 37 logements et plus, les activités du groupe Commerce 1, et celles du groupe Commerce 3, soit des commerces d’hôtellerie, l’exploitation d’aires de stationnement et le débarcadère pour automobile, le tout sous réserve de certaines normes.
La zone 1035-C-123.08 est désormais identifiée 1035-M-195.21 et dans cette zone les usages suivants sont permis : l’habitation d’un minimum de 9 logements et l’habitation collective, les usages des groupes Commerce 1 à 5, soit des commerces d’accommodation, de services administratifs, d’hôtellerie, de détail et services et de restauration, les usages du groupe Industrie 1 associés aux commerces de détail et les usages du groupe Public 3 à clientèle locale, le tout sous réserve de certaines normes.
Les usages permis dans la zone 1005-C-123.03 sont révisés afin que soit ajouté, dans les usages permis, les usages du groupe Commerce 3 et divers autres commerces, ainsi que les usages des groupes Public 1 à clientèle de voisinage et Public 2 à clientèle de quartier, sous réserve de certaines normes, et afin que soient retirés les usages du groupe Industrie 2 sans nuisance, les usages d’entreposage et les commerces et services liés à l’automobile.
Les usages permis dans la zone 1036-C-123.06 sont révisés afin que soient ajoutés dans les usages permis, l’usage de stationnement commercial et les usages du groupe Public 1, sous réserve de certaines normes, et que soient retirés les usages liés au débit d’alcool, au divertissement et aux bars, les usages du groupe Commerce 2 de services administratifs, ceux du groupe Commerce 6 de détail avec nuisances, ceux du groupe Industrie 2 ainsi que l’entreposage.
Finalement, les normes de densité dans la zone 1052-C-123.09 sont révisées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.

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