Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 510‑PR‑129.44
Avis de motion donné le 22 avril 2003
En vigueur le 5 juillet 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec, relativement à la zone 510-PR-129.44, afin d’y autoriser, les usages suivants :
1°au sous-sol et au rez-de-chaussée seulement, les usages du groupe Commerce 2, soit les usages administratifs dont l’activité n’entraîne aucune circulation de véhicules lourds ou commerciaux, sauf pour la livraison, et pour lesquels aucune marchandise n’est vendue sur place. Ces usages comprennent, notamment, les bureaux administratifs, les services financiers, les services professionnels et les stations radiophoniques;
2°une salle de réceptions complémentaire à un établissement de recherche, d’enseignement, de formation ou de perfectionnement dans le domaine culturel;
3°une salle de spectacles;
4°un studio d’enregistrement, de télévision, de radio ou de cinéma;
5°l’exploitation d’un restaurant ou d’un bar à titre d’usages complémentaires à la salle de spectacles pour autant que le comptoir de vente de boissons alcoolisées et les espaces de préparation d’aliments n’occupent pas une superficie supérieure à 10 % de la superficie de celle de la salle de spectacles. L’aire de consommation est autorisée dans toute la salle de spectacles;
6°un restaurant ou un bar dont l’aire de consommation ne dépasse pas 30 mètres carrés.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 513, des notes suivantes:
« 514.Une salle de réceptions complémentaire à un établissement de recherche, d’enseignement, de formation ou de perfectionnement dans le domaine culturel.
« 515.Une salle de spectacles.
« 516.Un studio d’enregistrement, de télévision, de radio ou de cinéma.
« 517.L’exploitation d’un restaurant ou d’un bar à titre d’usages complémentaires à la salle de spectacles pour autant que le comptoir de vente de boissons alcoolisées et les espaces de préparation d’aliments n’occupent pas une superficie supérieure à 10 % de la superficie de celle de la salle de spectacles. L’aire de consommation est autorisée dans toute la salle de spectacles.
« 518.Un restaurant ou un bar dont l’aire de consommation ne dépasse pas 30 mètres carrés. »;
2°la modification, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 129.44 par :
a)l’addition de « SR » en regard de la rubrique « COMMERCE 2 SERVICES ADMINISTRATIFS 77 »;
b)l’addition de la référence aux notes 514, 515, 516 et 517 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS ».
La modification du code de spécifications 129.44 appert à la page de l’annexe I qui contient ce code de spécifications;
3°le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de 129.44 par celle de l’annexe I.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE i(article 1)
mODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec afin d’y autoriser, dans la zone 129.44, les usages suivants :
1°au sous-sol et au rez-de-chaussée seulement, les usages du groupe Commerce 2, soit les usages administratifs dont l’activité n’entraîne aucune circulation de véhicules lourds ou commerciaux, sauf pour la livraison, et pour lesquels aucune marchandise n’est vendue sur place. Ces usages comprennent, notamment, les bureaux administratifs, les services financiers, les services professionnels et les stations radiophoniques;
2°une salle de réceptions complémentaire à un établissement de recherche, d’enseignement, de formation ou de perfectionnement dans le domaine culturel;
3°une salle de spectacles;
4°un studio d’enregistrement, de télévision, de radio ou de cinéma;
5°l’exploitation d’un restaurant ou d’un bar à titre d’usages complémentaires à la salle de spectacles pour autant que le comptoir de vente de boissons alcoolisées et les espaces de préparation d’aliments n’occupent pas une superficie supérieure à 10 % de la superficie de celle de la salle despectacles. L’aire de consommation est autorisée dans toute la salle de spectacles;
6°un restaurant ou un bar dont l’aire de consommation ne dépasse pas 30 mètres carrés.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
