Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 374
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1153‑H‑164.22
NOTES EXPLICATIVES
1.Le plan n° 94903Z01 de l’annexe A du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par la création de la zone 1153‑H‑164.22 à même une partie de la zone 1130‑H‑163.32 qui est réduite d'autant, telle qu’illustrée à l’annexe I, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ374Z01 daté du 11 avril 2003.
2.L’annexe B de ce règlement est modifiée par :
1°la création du code de spécifications 164.22, tel qu’il appert de la page de l’annexe II contenant ce code de spécifications;
2°l’insertion, après la page contenant le code de spécifications 164.21, de la page contenant le code de spécifications 164.22 de l’annexe II du présent règlement.
3.L'annexe C concernant les usages dérogatoires de ce règlement est modifiée par l’addition de la zone 1153, le tout tel qu’il appert de la page de l’annexe C jointe au présent règlement en annexe III.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Modification À L’Annexe A du Règlement VQZ-2 « Sur le ZONAGE et L’urbanisme » – Plan RVQ374Z01
ANNEXE I
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Annexe II
(article 2)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
Annexe II
Document PDF
Annexe III
(article 3)
Modification à l’annexe C du RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
Annexe III
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin de créer la zone 1153‑H‑164.22 à même une partie de la zone 1130‑H‑163.32.
Il prévoit que le rapport plancher-terrain applicable dans cette nouvelle zone est de 1,10.
Finalement, il prévoit que la norme des grands logements applicable dans cette nouvelle zone est de 65 % de logements de deux chambres ou plus ou de 85 mètres carrés ou plus et de 5 % de logements de trois chambres ou plus ou de 105 mètres carrés ou plus
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.

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