Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au camping municipal de Beauport
Avis de motion donné le 20 mai 2003
En vigueur le 5 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 7, afin d'établir une nouvelle tarification pour les services relatifs au camping municipal de Beauport, en remplacement de la tarification en vigueur en vertu de l'annexe VI du Règlement 2000-065 décrétant divers tarifs pour le Service des loisirs et de la vie communautaire de l'ancienne Ville de Beauport.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q.7, est modifié par l'insertion, après l’article 39.9, édicté par l'article I du Règlement R.V.Q. 232, de ce qui suit :
« CHAPITRE VII.4« TARIFICATION RELATIVE AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
« 39.10.La tarification pour les services offerts au camping municipal de Beauport est imposée comme suit:
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1º accès au camping avant 16h30 | sans objet | personne de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus, résident non-résident | 1 $ 3 $ par personne par jour |
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 2º accès au camping avant 16h30 | sans objet | personne de 18 ans à 54 ans résident non-résident | 3 $ 5 $ par personne par jour |
| 3º accès au camping avant 16h30 | sans objet | groupe de plus de 25 personnes | 3 $ par personne par jour |
| 4º accès au camping avant 16h30 | sans objet | autobus | 50 $ pour l'ensemble des passagers par jour |
| 5º accès au camping après 16h30 | sans objet | personne de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus résident non-résident | 1 $ 2 $ par personne |
| 6º accès au camping après 16h30 | sans objet | personne de 18 ans à 54 ans résident non-résident | 3 $ 3 $ par personne par jour |
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 7º accès au camping après 16h30 | sans objet | groupe de plus de 25 personnes | 3$ par personne par jour |
| 8º accès au camping après 16h30 | sans objet | autobus | 50 $ pour l'ensemble des passagers par jour |
| 9º location d'un emplacement avec services d'eau, d'égout et d'électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes | sans objet | tous | 26 $ par emplacement par jour ou 155 $ par emplacement par semaine |
| 10º location d'un emplacement avec services d'eau, d'égout, d'électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnes | sans objet | tous | 27 $ par emplacement par jour ou 160 $ par emplacement par semaine |
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 11º location d'un emplacement avec services d'eau et d'électricité pour un maximum de quatre personnes | sans objet | tous | 24 $ par emplacement par jour ou 145 $ par emplacement par semaine |
| 12º location d'un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnes | sans objet | tous | 21 $ par emplacement par jour ou 125 $ par emplacement par semaine |
| 13º coût supplémentaire pour chaque personne additionnelle pour la location d’un emplacement avec ou sans services | sans objet | tous | 3,50 $ par personne par jour ou 20 $ par personne par semaine |
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 14º location d'un emplacement de groupe de dix personnes et plus | sans objet | tous | 5,50 $ par personne par jour ou 30 $ par personne par semaine |
| 15º location d’emplacements individuels pour un groupe nécessitant dix emplacements et plus, les samedi et dimanche, avant le troisième lundi de juin et après le troisième lundi d’août | sans objet | tous | 38 $ par emplacement pour les deux jours |
| 16º utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuse | sans objet | tous | 1 $ par utilisation |
| 17º utilisation d’une douche | sans objet | tous | gratuit |
Pour les fins d'application du présent chapitre, « non résident » signifie une personne ne résidant pas sur le territoire de la Ville de Québec. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 7, afin d'établir une nouvelle tarification pour les services relatifs au camping municipal de Beauport, en remplacement de la tarification en vigueur en vertu de l'annexe VI du Règlement 2000-065 décrétant divers tarifs pour le Service des loisirs et de la vie communautaire de l'ancienne Ville de Beauport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
