1.L’annexe C concernant les usages dérogatoires du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec est modifiée :
1°par l’insertion, après le symbole « X », vis-à-vis de l’article 142 et de la zone 554, du chiffre « (9) »;
2°par l’addition, à la fin de l’annexe C concernant les usages dérogatoires, après la dernière note, de la note suivante :
« 9.Malgré toute disposition contraire, l’article 142 s’applique uniquement aux usages dérogatoires protégés par droits acquis ayant un degré d’incidence contraignante égal ou inférieur à 8. »;
3°par la suppression du symbole « X » vis-à-vis de l'article 146 et de la zone 554.
