1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 518, des notes suivantes :
« 519.La hauteur minimale prescrite dans cette zone ne s’applique pas à :
1°une construction accessoire;
2°un élément architectural en saillie;
3°une partie d’un bâtiment principal, autre qu’une façade, située à une distance minimale de cinq mètres d’une façade.
« 520.Malgré la note 519, les parties d’un bâtiment non assujetties à la hauteur minimale prescrite dans cette zone, ne peuvent ni excéder 10 % de la superficie totale du bâtiment principal, ni être d’une hauteur inférieure à sept mètres.
« 521.Malgré toute disposition à l’effet contraire, l’emprise d’une conduite maîtresse d’aqueduc peut être utilisée à des fins de stationnement et de circulation. »;
2°la modification du code de spécifications 281.10 par l’addition de la référence aux notes 519, 520 et 521 en regard de la rubrique « NOTES », tel qu’il appert de la page de l’annexe I qui contient ce code de spécifications;
3°le remplacement, dans le cahier de spécifications, de la page contenant le code de spécifications 281.10 par celle de l’annexe I du présent règlement.
