1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 521 de la note suivante :
« 522.À titre d’usage accessoire, la vente et le remplissage de bonbonnes de gaz propane, à la condition que le réservoir d’alimentation soit camouflé derrière un muret opaque. »;
2°la modification du code de spécifications 232.06, par l’addition de la référence à la note 522 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS », tel qu’il appert de la page de l’annexe I qui contient ce code de spécifications;
3°le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 232.06 par celle de l'annexe I du présent règlement.
