1.L'annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 522, de la note suivante :
« 523.Malgré les dispositions de l’article 263, un café-terrasse peut être implanté dans l’une ou l’autre des cours avant d’un lot d’angle. »;
2°la modification du code de spécifications 163.88 par l’addition de la référence aux notes 397 et 523 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS », tel qu’il appert de la page de l’annexe I qui contient ce code de spécifications;
3°le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 163.88 par celle de l’annexe I du présent règlement.
