Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 428
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 524, des notes suivantes :
« 525.Un marché aux puces intérieur ou extérieur. 
« 526.La présentation de spectacle ou l’animation ainsi que l’exploitation d’une salle de spectacle ou d’un théâtre. »;
la création du code de spécifications 140.07, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement;
l’insertion, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 140.07 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par la création de la zone 1154-CP-140.07 à même une partie de la zone 1117-PR-129.12 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe II, au plan numéro RVQ428Z01.
3.L’annexe C concernant les usages dérogatoires de ce règlement est modifiée par : 
l’addition de la zone 1154;
l’addition d’une référence à l’article 142 en regard de la zone 1154.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
ANNEXE II
(article 2)
PLAN  NUMéRO RVQ428Z0

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