Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 456
Règlement modifiant le Règlement VQZ‑3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la nouvelle zone 998‑H‑165.19
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°la création du code de spécifications 165.19 tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement;
2°l’insertion, dans le cahier des spécifications, de la page de l’annexe I contenant le code de spécification 165.19.
2.Ce règlement est modifié par la création de la zone 998‑H‑165.19, à même une partie de la zone 966‑H‑165.02 qui est réduire d’autant, tel qu’illustré à l’annexe II, au plan RVQ456Z01.
3.L’annexe C concernant les usages dérogatoires de ce règlement est modifiée par l’addition de la nouvelle zone 998 en y indiquant une référence aux articles 134, 135, 136 et 142, le tout tel qu’il appert de la page de l’annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
Plan RVQ456Z01
ANNEXE II
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ANNEXE IIi
(article 3)
MODIFICATION À L’ANNEXE C CONCERNANT LES USAGES DÉROGATOIRES DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
ANNEXE IIi
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » afin de créer la zone 998‑H‑165.19, située à l’intersection de la 4e avenue et de la 19e rue.
Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont les suivants : habitation unifamiliale et multifamiliale jumelée ou en rangée et usage public à clientèle de voisinage.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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