Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 510
Règlement modifiant le Règlement VQZ‑3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement aux zones 14257‑HP-264.47, 14108-HP-264.41 et 14109-HP-264.23
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par la création de la zone 14257‑HP‑264.47 à même une partie de la zone 14108‑HP‑264.41 qui est réduite d’autant tel qu’illustré à l’annexe I, au plan du Service de l’aménagement du territoire n°RVQ510Z01 en date du 16 septembre 2003.
2.L’annexe B de ce règlement est modifiée par :
1°la modification du code de spécifications 264.23 par :
a)le remplacement de « 6 » par « 7,5 » en regard de la rubrique « Hauteur maximale » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES »;
b)le remplacement de « 6 » par « 7,5 » en regard de la rubrique « Hauteur maximale » des « Normes d’implantation PARTICULIÈRES » sur la ligne « Note – 44 »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code 264.23, par celle de l’annexe II;
3°la création du code de spécifications 264.47, tel qu’il appert de l’annexe II et l’insertion, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 264.47 de l’annexe II.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN numéro RVQ510Z01 en date du 16 septembre 2003
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE Ii
(article 2)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
ANNEXE Ii
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec afin de créer la zone 14257-HP-264.47 située en contrebas du boulevard des Cimes, à même une partie de la zone 14108‑HP‑264.41 située actuellement de part et d’autre du boulevard des Cimes, à l’est de la rue Jordi-Bonet, dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
Les mêmes types d’usages actuellement permis dans la zone 14108‑HP‑264.41 sont applicables à la zone 14257-HP-264.47, tout en intégrant une nouvelle norme de hauteur des bâtiments de 7,5 mètres.
Ce règlement modifie aussi le code de spécifications 264.23, applicable actuellement à la zone 14109‑HP‑264.23 située à l’ouest de la rue Jordi-Bonet, de manière à spécifier la nouvelle norme de hauteur des bâtiments dans cette dernière zone qui passe de 6 mètres à 7,5 mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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