« 18.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« directeur du Service des travaux publics » : le directeur du Service des travaux publics de la ville ou son représentant;
« propriétaire » : le propriétaire ou le locataire à long terme d’un véhicule routier;
« réseau artériel » : les rues et les routes de l’arrondissement la Haute-Saint-Charles relevant de la responsabilité du conseil de la ville, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5;
« stationnement municipal » : un stationnement extérieur situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, dont la responsabilité relève du conseil de la ville;
« véhicule routier » : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin. Sont toutefois exclus les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement. Les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.