Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 538
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 39.9 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, est modifié par le remplacement de ce qui précède le paragraphe 1o par ce qui suit :
« 39.9.Conformément au Règlement numéro 94-403concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 39.7 et 39.8, qui est en vigueur du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003, est imposée comme suit : ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 39.9, des suivants :
« 39.9.1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004, est imposée comme suit :
SERVICE OU BIEN OFFERTCATÉGORIECLIENTÈLETARIF PAR ZONES
12345
1º    Adhésion à titre d’attrait touristiqueParcs d’amuse-ment Tous580 $580 $580 $580 $580 $
Sites touristiquesTous345 $235 $165 $165 $235 $
Sites religieuxTous345 $235 $165 $165 $235 $
Sites historiquesTous345 $235 $165 $165 $235 $
MuséesTous345 $235 $165 $165 $235 $
2º    Adhésion à titre de centre de congrès - centre de foires - salle de réunion, théâtre et salle de spectaclesCentres de congrèsTous1 400 $940 $235 $235 $940 $
Salles de réunion, sans hébergementTous470 $345 $165 $235 $345 $
Centres de foiresTousSans objetSans objetSans objet1 160 $Sans objet
Théâtres et salles de spectacleTous345 $235 $165 $165 $235 $
3º     Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous470 $290 $165 $185 $290 $
4º     Adhésion à titre d’hébergementAppartements, chalets, condominiums, hôtellerie, gîtes touristiques : - cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous   565 $   285 $   335 $   180 $   160 $   160 $   160 $   160 $   335 $   180 $
Appartement, Cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,10 $5,70 $2,35 $3,40 $5,70 $
Centrales de réservationTous290 $290 $290 $290 $290 $
Terrains de campingTousSans objet235 $235 $235 $235 $
Auberges de jeunesseTous235 $235 $235 $235 $235 $
Véhicules motorisésTous235 $235 $235 $235 $235 $
5º     Adhésion à titre de restaurationRestaurants Chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous420 $345 $185 $290 $345 $
Casse-croûteTous165 $165 $165 $165 $165 $
Bars et discothèquesTous290 $235 $235 $235 $235 $
Cabanes à sucreTous235 $235 $235 $235 $235 $
6º    Adhésion à titre de magasinageCentres commer-ciaux : - 50 boutiques et plus - 49 boutiques et moinsTous 1 160 $ 580 $ 1 160 $ 580 $ 580 $ 290 $ 580 $ 290 $ 1 160 $ 580 $
Commerces individuelsTous165 $165 $165 $165 $165 $
Grands magasinsTous345 $345 $345 $345 $345 $
Commerces au détailTous165 $165 $165 $165 $165 $
7º    Adhésion à titre de sport et plein airAventure, plusieurs activitésTous235 $400 $235 $400 $235 $400 $235 $400 $235 $400 $
ÉquitationTousSans objet165 $165 $165 $165 $
Centres de plein airTousSans objet345 $345 $345 $345 $
Chasse et pêcheTousSans objet165 $165 $165 $165 $
MotoneigeTousSans objet165 $165 $165 $165 $
AgrotourismeTousSans objet165 $165 $165 $165 $
PlagesTousSans objet165 $165 $165 $165 $
GlissadeTousSans objet165 $165 $165 $165 $
Golf, neuf trous Golf 18 trousTousSans objet345 $ 165 $235 $ 165 $165 $ 165 $165 $ 165 $235 $
Location de petits équipements non motorisésTous165 $165 $165 $165 $165 $
CyclismeTous165 $165 $165 $165 $165 $
Parcs naturelsTous345 $235 $165 $165 $235 $
Jeux interactifsTous345 $235 $165 $165 $235 $
Équipes sportivesTous345 $235 $165 $165 $ 235 $
RaftingTous165 $165 $165 $165 $165 $
Ski alpinTous345 $345 $345 $345 $345 $
Ski de fondTous235 $235 $235 $235 $235 $
VignoblesTousSans objet165 $165 $165 $165 $
Traîneaux à chiensTous165 $165 $165 $165 $165 $
TennisTous165 $165 $165 $165 $165 $
MontgolfièresTous235 $235 $235 $235 $235 $
Vélos de montagneTous165 $165 $165 $165 $165 $
Motos hors routeTous165 $165 $165 $165 $165 $
Salons de quillesTous165 $165 $165 $165 $165 $
SaunaTous165 $165 $165 $165 $165 $
CanyoningTous165 $165 $165 $165 $165 $
8º    Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrèsOrganisateurs professionnels de congrèsTous580 $580 $580 $580 $580 $
9º    Adhésion à titre d’agence de tourisme réceptifAgences tourisme réceptifTous580 $580 $580 $580 $580 $
10º    Adhésion à titre de services aux congrès et à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous290 $290 $290 $290 $290 $
Agences musicales et artistiquesTous290 $290 $290 $290 $290 $
Audio visuel, et multimédiaTous580 $580 $580 $580 $580 $
Courtiers en douaneTous290 $290 $290 $290 $290 $
Éclairage et sonorisationTous290 $290 $290 $290 $290 $
Équipements d’exposition et enseignesTous580 $580 $580 $580 $580 $
Conception graphique et visuelleTous290 $290 $290 $290 $290 $
Impression et photocopiesTous290 $290 $290 $290 $290 $
InformatiqueTous290 $290 $290 $290 $290 $
Agences de voyageTous290 $290 $290 $290 $290 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous290 $290 $290 $290 $290 $
Consultant en tourisme et marketingTous290 $290 $290 $290 $290 $
Publications touristiquesTous290 $290 $290 $290 $290 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous290 $290 $290 $290 $290 $
Services de personnel d’accueilTous290 $290 $290 $290 $290 $
Fournisseurs de boisson et de nourriture : - bière- vin et alcool- boissons gazeuses nourriture- nourriture chaîne- nourriture succursaleTous  2 290 $870 $870 $ 580 $235 $  2 290 $870 $870 $ 580 $235 $  2 290 $870 $870 $ 580 $235 $  2 290 $870 $870 $ 580 $235 $  2 290 $870 $870 $ 580 $235 $
Services financiers : - par chaîne- par succursaleTous 580 $165 $ 580 $165 $ 580 $165 $ 580 $165 $ 580 $165 $
Services de premiers soinsTous290 $290 $290 $290 $290 $
Traducteurs et interprètesTous290 $290 $290 $290 $290 $
TraiteursTous290 $290 $290 $290 $290 $
Transporteurs internationauxTous290 $290 $290 $290 $290 $
Compagnies de services publics : - Compagnies pétrolières- Hydro-Québec- Bell-Canada- Gaz-Métropolitain- Vidéotron- Société canadienne des postesTous       1 160 $  3 555 $*3 555 $·1 160 $ 1 160 $580 $          1 160 $  3 555 $*3 555 $·1 160 $ 1 160 $580 $          1 160 $  3 555 $*3 555 $·1 160 $ 1 160 $580 $          1 160 $  3 555 $*3 555 $·1 160 $ 1 160 $580 $          1 160 $  3 555 $*3 555 $·1 160 $ 1 160 $580 $   
* ou une commandite équivalente d’événement · ou 1 160$ plus une commandite équivalente d’événement
MédiasTous290 $290 $290 $290 $290 $
Services de photographiesTous290 $290 $290 $290 $290 $
InternetTous290 $290 $290 $290 $290 $
ConférenciersTous290 $290 $290 $290 $290 $
Centres d’affaires et de communicationTous290 $290 $290 $290 $290 $
Gestion en hôtellerie tourisme et restaurationTous290 $290 $290 $290 $290 $
Agent de réservation et de référence touristiqueTous290 $290 $290 $290 $290 $
Centre de santé, MassothérapieTous290 $290 $290 $290 $290 $
CostumierTous290 $290 $290 $290 $290 $
11°    Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous580 $580 $580 $580 $580 $
Autobus nolisésTous580 $580 $580 $580 $580 $
Calèches : Dix calèches et plusNeuf calèches et moinsTous 470 $235 $ 470 $235 $ 470 $235 $ 470 $235 $ 470 $235 $
Chemins de ferTous580 $580 $580 $580 $580 $
Compagnies aériennesTous1 160 $1 160 $1 160 $1 160 $1 160 $
Croisières et excursions maritimes : 100 places et plus99 places et moinsTous   1 160 $580 $   1 160 $580 $   1 160 $580 $   1 160 $580 $   1 160 $580 $
LimousinesTous470 $470 $470 $470 $470 $
Location de véhicules récréatifs motorisésTous235 $235 $235 $235 $235 $
Location de voituresTous470 $470 $470 $470 $470 $
Petits transporteurs aériensTous580 $580 $580 $580 $580 $
Services aéroportuairesTous470 $470 $470 $470 $470 $
TaxisTous470 $470 $470 $470 $470 $
Tours de ville et : - excursions- avec permis limitéTous 1 160 $580 $ 1 160 $580 $ 1 160 $580 $ 1 160 $580 $ 1 160 $580 $
TraversiersTous470 $470 $470 $470 $470 $
Guides à bordTous290 $290 $290 $290 $290 $
Guides à piedTous290 $290 $290 $290 $290 $
Audio-GuidesTous290 $290 $290 $290 $290 $
PortTous580 $580 $580 $580 $580 $
12°    Adhésion à titre de membres associésAutres membresTous235 $235 $235 $235 $235 $
Organismes sans but lucratifTous165 $165 $165 $165 $165 $
IndividusTous165 $165 $165 $165 $165 $
Professionnels, bureauxTous235 $235 $235 $235 $235 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements.
La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1o à 12o du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 75 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5o du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4o et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5o, il paie un des tarifs suivants :
1°100 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°200 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50% du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
« 39.9.2.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte de Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004, est imposée comme suit :
SERVICE OU BIEN OFFERTCATÉGORIECLIENTÈLETARIFS CONJOINTS
1° Adhésion à titre d’attrait touristiqueParcs d’amusementTous765 $
Sites touristiquesTous 420 $
Sites religieuxTous420 $
Sites historiquesTous420 $
MuséesTous290 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès - centre de foires - salles Centres de congrèsTous1 160 $
Salles de réunion autre qu’un établissement hôtelierTous420 $
Centres de foiresTousSans objet
Théâtres et salles de spectaclesTous290 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous345 $
4° Adhésion à titre d’hébergementAppartements, chalets, condominiums, hôtellerie, couettes et café : - cotisation de base 50 chambres et/ou unités et plus- cotisation de base 49 chambres et/ou unités et moins- cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous  460 $ 235 $ 5,70 $
Centrales de réservationsTous345 $
CampingsTous345 $
Auberge de jeunesseTous345 $
Véhicules motorisésTous345 $
5° Adhésion à titre de restaurantRestaurantsChaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous470 $
Casse-croûteTous185 $
Bars et discothèquesTous290 $
Cabanes à sucreTous290 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres d’achats : - 50 boutiques et plus- 49 boutiques et moinsTous 1 400 $700 $
Commerce individuelTous185 $
Grande surfaceTous420 $
Commerce au détailTous185 $
7° Adhésion à titre de sport et plein airAventure,plusieurs activitésTous345 $500 $
ÉquitationTous185 $
Centres de plein airTous425 $
Chasse et pêcheTous185 $
MotoneigeTous185 $
AgrotourismeTous185 $
PlagesTous185 $
GlissadesTous185 $
Golf neuf trousGolf 18 trousTous185 $290 $
Location de petits équipements non-motorisésTous185 $
CyclismeTous185 $
Parcs naturelsTous290 $
Jeux interactifsTous290 $
Équipes sportivesTous290 $
RaftingTous185 $
Ski alpin- Mont Ste-Anne- Stoneham- Le RelaisTous 5 035 $2 625 $1 315 $
Ski de fondTous290 $
VignoblesTous185 $
Traîneaux à chiensTous185 $
TennisTous185 $
MontgolfièresTous290 $
Vélos de montagneTous185 $
Motos hors routeTous185 $
Salons de quillesTous185 $
SaunaTous185 $
CanyoningTous185 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrèsOrganisateurs professionnels de congrèsTous710 $
9° Adhésion à titre d’agence de tourisme réceptifAgences tourisme réceptifTous710 $
10° Adhésion à titre de service à l’industrie et aux congrèsAgences de communication et publicitéTous345 $
Agences musicales et artistiquesTous345 $
Audio-visuel - multimédiasTous710 $
Courtiers en douanesTous345 $
Éclairage - sonorisationTous345 $
Équipement d’exposition et enseignesTous710 $
Conception graphique et visuelleTous345 $
Impression - PhotocopiesTous345 $
InformatiqueTous345 $
Agences de voyagesTous345 $
Organisateurs d’activités producteurs d’événementsTous345 $
Consultant en tourisme - marketing touristiqueTous345 $
Publications touristiquesTous345 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous345 $
Services de personnel d’accueilTous345 $
Fournisseurs de boisson, nourriture- bière- vin et alcool- boissons gazeuses et nourriture- nourriture chaîne- nourriture succursaleTous  2 570 $1 050 $1 050 $ 710 $290 $
Services financiers- par chaîne- par succursaleTous 710 $185 $
Services de premiers soinsTous345 $
Traduction - interprètesTous345 $
Traiteurs Tous345 $
Transporteurs internationauxTous345 $
Compagnies de services publicsTous1 390 $
Médias régionauxTous345 $
PhotographesTous345 $
InternetTous345 $
ConférenciersTous345 $
Centres d’affaires et de communicationTous345 $
Gestion en hôtellerie tourisme et restaurationTous345 $
Agent de réservation et de référence touristiqueTous345 $
Centre de santé, MassothérapieTous345 $
CostumierTous345 $
11° Adhésion à titre de transportsAéroportsTous710 $
Autobus nolisésTous710 $
Calèches- Dix calèches et plus- Neuf calèches et moinsTous 580 $290 $
Chemins de ferTous710 $
Compagnie aérienneTous1 390 $
Croisières excursions maritimes100 places et plus 99 places et moinsTous  1 390 $710 $
LimousinesTous580 $
Location de véhicules récréatifsTous345 $
Location de voituresTous580 $
Petits transporteurs aériensTous710 $
Services aéroportuairesTous580 $
TaxisTous580 $
Tours de ville et excursionsavec permis limitéTous1390 $710 $
TraversiersTous580 $
Guides à bordTous345 $
Guides à piedTous345 $
Audio GuidesTous345 $
12° Adhésion à titre d’autre membreAutres membresTous290 $
Organismes sans but lucratifTous185 $
IndividusTous185 $
Professionnels, bureauxTous290 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements.
La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1o à 12o du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 75 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5o du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4o et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5o, il paie un des tarifs suivants :
1°100 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°200 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
« 39.9.3.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 39.9.1 et 39.9.2 et qui est en vigueur du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 est imposée comme suit :
SERVICE OU BIEN OFFERTCATÉGORIECLIENTÈLETARIF
1° Adhésion à titre d’attrait touristiqueParcs d’amusementTous580 $
Sites touristiquesTous580 $
Sites religieuxTous580 $
Sites historiquesTous580 $
MuséesTous580 $
Société casinosTous1 160 $
2° Adhésion à titre de centre de congrès - centre de foires - salleCentres de congrèsTous580 $
Salles de réunion, autre qu’un établissement hôtelierTous580 $
Centres de foiresTous580 $
Théâtres et salles de spectaclesTous345 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous470 $
4° Adhésion à titre d’hébergementAppartements, chalets, condominiums, hôtellerie couettes et café : - Cotisation de base (50 chambres et/ou unités et plus)- Cotisation de base (49 chambres et/ou unités et moins)- Cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous   565 $ 285 $ 8,10 $
Centrales de réservations290 $
Campings290 $
Auberges de jeunesse290 $
Véhicules motorisés290 $
5° Adhésion à titre de restaurantRestaurants : - chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous420 $
Casse-croûteTous420 $
Bars et DiscothèquesTous420 $
Cabanes à sucreTous420 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres d’achats : - 50 boutiques et plus- 49 boutiques et moinsTous 1 160 $580 $
Commerce individuelTous290 $
Commerce au détailTous290 $
Grande surfaceTous345 $
7° Adhésion à titre de sports et plein airAventure,plusieurs activitésTous290 $390 $
ÉquitationTous290 $
Centres de plein airTous290 $
Chasse et pêcheTous290 $
MotoneigeTous290 $
AgrotourismeTous290 $
PlagesTous290 $
GlissadesTous290 $
GolfsTous290 $
Location de petits équipements non motorisésTous290 $
CyclismeTous290 $
Parcs naturelsTous290 $
Jeux interactifsTous290 $
Équipes sportivesTous290 $
RaftingTous290 $
Ski alpinTous1 160 $
Ski de fondTous290 $
VignoblesTous290 $
Traîneaux à chiensTous290 $
TennisTous290 $
MontgolfièresTous290 $
Vélos de montagneTous290 $
Motos hors routeTous290 $
Salle de quillesTous290 $
SaunaTous290 $
CanyoningTous290 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrèsOrganisateurs professionnels de congrèsTous580 $
9° Adhésion à titre d’agence de tourisme réceptifAgences tourisme réceptifTous580 $
10° Adhésion à titre services à l’industrie et aux congrèsAgences de communication et publicitéTous580 $
Agences musicalesTous580 $
Audio-visuel, multimédiasTous580 $
Courtiers en douanesTous580 $
Éclairage - sonorisationTous580 $
Équipement d’exposition et enseignesTous580 $
Conception graphique et visuelleTous580 $
Impression - PhotocopiesTous580 $
InformatiqueTous580 $
Agences de voyagesTous580 $
Organisateurs d’activités producteurs d’événementsTous580 $
Consultant en tourisme - marketing touristiqueTous580 $
Publications touristiquesTous580 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous580 $
Services de personnel d’accueilTous580 $
Fournisseurs de boisson, nourritureTous580 $
Services financiersTous580 $
Services de premiers soinsTous580 $
Traduction - interprètesTous580 $
TraiteursTous580 $
Transporteurs internationauxTous580 $
Compagnies de services publicsTous1 160 $
Médias régionauxTous580 $
Photographes et Services de photographiesTous580 $
InternetTous580 $
ConférenciersTous580 $
Centres d’affaires et de communicationTous580 $
Gestion en hôtellerie tourisme et restaurationTous580 $
Agent de réservation et de référence touristiqueTous580 $
Centre de santé, MassothérapieTous580 $
CostumierTous580 $
11° Adhésion à titre de transportsAéroports : - aéroports de MontréalTous580 $ 2 830 $
Autobus nolisésTous580 $
Calèches : - Dix calèches et plus- Neuf calèches et moinsTous 580 $580 $
Chemins de ferTous580 $
Compagnies aériennes Tous1 160 $
Croisières, excursions maritimes- 100 places et plus- 99 placeset moinsTous  1 160 $580 $
LimousinesTous580 $
Location de véhicules récréatifsTous580 $
Location de voituresTous580 $
Petits transporteurs aériensTous580 $
Services aéroportuairesTous580 $
TaxisTous580 $
Tours de ville et excursions avec permis limitéTous1 160 $580 $
TraversiersTous580 $
Guides à bordTous580 $
Guides à piedTous580 $
Audio guidesTous580 $
12° Adhésion à titre de tout autre membreAutres membresTous290 $
Organisme sans but lucratifTous290 $
IndividusTous290 $
Professionnels, bureauxTous290 $
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1o à 12o du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 145 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5o du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4o et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5o, il paie un des tarifs suivants :
1°100 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°200 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais et ses amendements, afin de prescrire la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.

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