Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 549
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec concernant les nouvelles zones 1155-I-113.07, 988-R-150.4, 14258-C-235.03, 14259-HP-265.41, 14260-HP-264.39, 14261-HP-266.06, 14262-C-231.11 et 14263-HP-266.06
NOTES EXPLICATIVES
1.Le plan numéro 94903Z01 de l’annexe A du Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par :
1°la création de la zone 1155-1-113.07 à même une partie de la zone 1106-I-113.07 qui est réduite d’autant, telle qu’illustrée au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ549Z01 daté du 29 octobre 2003 de l’annexe I du présent règlement;
2°la création d’une partie de la zone 988-R-150.4 à même une partie de la zone 901-R-150.04 qui est réduite d’autant, telle qu’illustrée au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ549Z02 daté du 29 octobre 2003 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le plan numéro 94903Z05 de l’annexe A de ce règlement est modifié par :
1°la création de la zone 14258-C-235.03 à même une partie de la zone 1466-C-235.03 qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 14259-HP-265.41 à même une partie de la zone 1467-HP-265.41 qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 14260-HP-264.39 à même une partie de la zone 14220-HP-264.39 qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 14261-HP-266.06 à même une partie de la zone 1470-HP-266.06 qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 14262-C-231.11 à même une partie de la zone 1473-C-231.11 qui est réduite d’autant;
6°la création de la zone 14263-HP-266.06 à même une partie de la zone 1474-HP-266.06 qui est réduite d’autant.
Le tout tel qu’illustré au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ549Z03 en date du 29 octobre 2003 de l’annexe III du présent règlement.
3.L’annexe C concernant les usages dérogatoires de ce règlement est modifiée par l’addition des nouvelles zones 988 et 1155 et par l’addition d’une référence à l’article 142 en regard de ces zones, le tout tel qu’il appert de la page de l’annexe C reproduite à l’annexe IV du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ549Z01 daté du 29 octobre 2003
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ549Z02 daté du 29 octobre 2003
ANNEXE II
Document PDF
ANNEXE III
(article 3)
plan du Service de l’aménagement du territoire numéro RVQ549Z03 daté du 29 octobre 2003
ANNEXE III
Document PDF
ANNEXE IV
(article 4)
page de l’annexe c en date du 29 octobre 2003
ANNEXE IV
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec en divisant certaines zones qui se situent dans deux arrondissements afin que celles-ci respectent les limites des arrondissements.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.