Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la composition de celle-ci
Avis de motion donné le 15 décembre 2003
Adopté le 16 décembre 2003
En vigueur le 19 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement sur la commission d’urbanisme et de conservation de Québec est modifié afin de changer la composition de celle-ci pour qu’elle passe de dix à neuf membres, incluant le président.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 7 du Règlement sur la commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.R.V.Q. chapitre C-3, est modifié par le remplacement du mot « neuf » par le mot « huit ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de changer la composition de celle-ci pour qu’elle passe de dix à neuf membres, incluant le président.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
