1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°la création du code de spécifications 264.48, tel qu’il appert à la page de l’annexe I contenant ce code;
2°l’insertion, dans le cahier des spécifications, de la page de l’annexe I contenant le code de spécifications 264.48.