Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 593
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la nouvelle zone 15138-H-264.49
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°la création du code de spécifications 264.49 tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement;
2°l’insertion, dans le cahier des spécifications, de la page de l’annexe I contenant le code de spécifications 264.49.
2.Ce règlement est modifié par la création de la zone 15138-H-264.49, à même une partie de la zone 1507-P-245.02 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe II, au plan numéro RVQ593Z01 daté du 9 janvier 2004.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
PLAN NumÉro RVQ593Z01 DATÉ DU 9 janvier 2004
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le  zonage et l’urbanisme » afin de créer la nouvelle zone 15138-H-264.49 à même une partie de la zone 1507-P-245.02.
Le règlement prescrit que, dans cette nouvelle zone, les usages du groupe Habitation I, c’est-à-dire les usages résidentiels d’un seul logement, sont permis sous réserve du respect de certaines normes d’implantation.
La nouvelle zone 15138-H-264.49 est située à proximité de la rencontre du boulevard Saint-Joseph et de la rivière du Berger.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.

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