1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°l’addition dans le Cahier de spécifications, après la note 529, de la suivante :
« 530.Malgré les articles 283.21, 283.23 et 283.25, il est permis d’installer :
1°trois mâts pour l’installation de bannières en façade sur la rue Dalhousie. Le dégagement des mâts par rapport au bâtiment doit être d’au moins 0,85 mètre;
2°une bannière en saillie, en façade sur la rue Saint-Pierre. La superficie de cette bannière ne peut dépasser 3,70 mètres carrés. »;
2°la modification du code de spécifications 129.14 par l’addition de la référence à la note 530 en regard de la rubrique « NOTES », tel qu’il appert à la page de l’annexe I qui contient ce code de spécifications;
3°le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 129.14 par celle de l’annexe I du présent règlement.
