Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement au nombre de permis d’exploitation de calèches
Avis de motion donné le 19 janvier 2004
En vigueur le 5 février 2004
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement sur les véhicules hippomobiles est modifié afin de prévoir, dans le règlement, que le nombre de permis d’exploitation de calèches est fixé à 16, le tout conformément à l’ordonnance numéro 12 « concernant la fixation du nombre de permis d’exploitation de calèches » adoptée par le comité exécutif le 14 décembre 2001.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 26 du Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q. chapitre V-1, est modifié, dans le premier alinéa, par le remplacement de « 30 » par « 16 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin de prévoir, dans le règlement, que le nombre de permis d’exploitation de calèches est fixé à 16, le tout conformément à l’ordonnance numéro 12 « concernant la fixation du nombre de permis d’exploitation de calèches » adoptée par le comité exécutif le 14 décembre 2001.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
