Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 639
Règlement modifiant le Règlement sur l’eau potable
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 6 du Règlement sur l’eau potable, R.V.Q. 423, est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Toutefois, d’ici le 1er janvier 2008, l’arrosage d’un jardin, d’un potager, de la pelouse, d’un arbre et d’un arbuste est permis entre 3 heures et 6 heures au moyen d’un système d’arrosoir automatique installé avant le 10 juillet 2003 et incompatible avec les exigences du premier alinéa et ce, les jours suivants :
1°pour l’occupant d’habitation dont le numéro civique est un chiffre pair : le dimanche, le mardi et le jeudi;
2°pour l’occupant d’habitation dont le numéro civique est un chiffre impair : le lundi, le mercredi et le vendredi. ».
2.L’article 7 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, dans le paragraphe 1°, après les mots « un détecteur d’humidité automatique » des mots « ou un interrupteur automatique en cas de pluie »;
2°l’addition de l’alinéa suivant :
« Toutefois, un système d’arrosage automatique installé avant le 10 juillet 2003 et incompatible avec les exigences de cet article peut être utilisé mais doit être  mis hors service ou remplacé avant le 1er janvier 2008. ».
3.L’article 8 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, après les mots « tous les jours », des mots « y compris le samedi »;
2°l’insertion, après « prévues à l’article 5 » de « et à l’article 6, selon le cas »;
3°l’insertion, après « période de 15 jours » du mot « consécutifs »;
4°l’addition de l’alinéa suivant :
« L’arrosage d’une nouvelle pelouse tourbée est permis en tout temps pendant la journée de son installation. ».
4.L’article 11 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « durant les mois de mai et juin  » par « pour la période du 1er mai au 15 juin ».
5.L’article 17 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, dans le premier alinéa, après les mots « de climatisation », des mots « ou tout autre appareil »;
2°l’insertion, dans le deuxième alinéa, après les mots « de climatisation », des mots « et tout autre appareil »;
3°l'insertion, dans le deuxième alinéa, après les mots « et installé », du mot « légalement »;
4°l’addition, à la fin du deuxième alinéa, des mots « à moins qu’il s’agisse d’un groupe électrogène d’urgence. ».
6.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 38, des suivants :
« 38.1.Le Règlement 1580 concernant les conditions requises pour obtenir l’autorisation d’installer un appareil de réfrigération ou de climatisation utilisant l’eau de l’aqueduc de l’ancienne Ville de Québec, est abrogé.
« 38.2.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un règlement non abrogé en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi. ».
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur l’eau potable afin de prévoir de nouvelles règles sur l’arrosage, le remplissage des piscines et le fonctionnement d’appareils utilisant de l’eau potable.
De plus, il abroge certaines dispositions adoptées par des villes mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.

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