Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 65
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec afin de rendre inapplicable la réglementation municipale à la réserve indienne du Village des Hurons Wendake
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme de l’ancienne Ville de Québec, est modifié par :
1°la suppression de la zone 14243 A 206;
2°la suppression du lot 1 397 894 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec de la zone 14152 R 250.04 qui est ainsi réduite.
2.L’annexe A de ce règlement est modifié par le remplacement du plan du Service de l’aménagement du territoire de la ville de Québec numéro 94903Z05, en date du 28 mars 2002, par le plan du Service de l’aménagement du territoire de la Ville de Québec, numéro 94903Z05, en date du 27 janvier 2003 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 2)
MODIFICATION A L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » - PLAN 94903Z05
Annexe I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme de l’ancienne Ville de Québec.
Ce règlement modifie le plan de zonage du secteur Neufchâtel.
Ce règlement supprime la zone 14243 A 206 et réduit la dimension de la zone 14152 R 250.04, afin de donner suite à la décision du gouvernement fédéral d’ajouter certaines parcelles de terrain à la réserve indienne du Village des Hurons Wendake.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.