Règlement sur l’enfouissement des fils
Avis de motion donné le 5 juillet 2004
En vigueur le 19 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement détermine les parties du territoire dans lesquelles les fils des services d’utilité publique, comme l’électricité, le téléphone et la câblodistribution, doivent être enfouis.
L’annexe I établit comme territoire visé, la partie située entre l’autoroute Félix-Leclerc, l’avenue Saint-Joseph, la rue du Semoir et l’avenue Bourg-Royal, dans l’arrondissement Beauport.
L’annexe II établit comme territoire visé, la partie située entre le boulevard Sainte-Anne, le boulevard des Chutes, l’autoroute Félix-Leclerc et la rue Francheville, dans l’arrondissement Beauport.
Ce règlement remplace le Règlement 1995-006 ayant pour but de déterminer les secteurs où les services d’utilité publique doivent être enfouis, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les fils pour la fourniture des services d’utilité publique relatifs, notamment, à l’électricité, au téléphone ou à la câblodistribution, doivent être enfouis sous terre dans des conduits, dans les parties du territoire illustrées aux annexes I et II du présent règlement.
2.Le Règlement 1995-006 ayant pour but de déterminer les secteurs où les services d’utilité publique doivent être enfouis, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport est abrogé.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Plan numéro RVQ668A01
annexe II(article 1)
Plan numéro RVQ668A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement déterminant les parties du territoire dans lesquelles les fils des services d’utilité publique, comme l’électricité, le téléphone et la câblodistribution, doivent être enfouis.
L’annexe I établit comme territoire visé, la partie située entre l’autoroute Félix-Leclerc, l’avenue Saint-Joseph, la rue du Semoir et l’avenue Bourg-Royal, dans l’arrondissement Beauport.
L’annexe II établit comme territoire visé, la partie située entre le boulevard Sainte-Anne, le boulevard des Chutes, l’autoroute Félix-Leclerc et la rue Francheville dans l’arrondissement Beauport.
Ce règlement remplace le Règlement 1995-006 ayant pour but de déterminer les secteurs où les services d’utilité publique doivent être enfouis, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
