1.L’annexe C concernant les usages dérogatoires du Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°l’addition, après la note 9, de la note suivante :
« 10. Malgré les dispositions de l’article 142, il est permis de remplacer un usage dérogatoire ayant un degré d’incidence contraignante égal ou inférieur à 5 par un usage de service d’esthétique et un usage de salon de coiffure, ou par un seul de ceux-ci, répondant aux exigences du groupe Commerce I-d’accommodation. »;
2°le remplacement, en regard de la zone 212, de « X » par « X (10) » vis-à-vis de la colonne de l’article 142, tel qu’il appert de la page de l’annexe C jointe à l’annexe I.
