Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au camping municipal de Beauport
Avis de motion donné le 21 juin 2004
En vigueur le 30 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q., chapitre C-9, afin d’apporter certaines modifications à la tarification pour les services relatifs au camping municipal de Beauport.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q., chapitre C-9, est modifié par le remplacement du tableau de l'article 39.10 par le suivant :
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1º accès au camping | sans objet | personne de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus, résident non-résident | 1 $ 2 $ par personne par jour |
| 2º accès au camping | sans objet | personne de 18 ans à 54 ans résident non-résident | 2 $ 3 $ par personne par jour |
| 3º accès au camping | sans objet | groupe de plus de 25 personnes | 4 $ par personne par jour |
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 4º accès au camping | sans objet | autobus | 50 $ pour l'ensemble des passagers par jour |
| 5º location d'un emplacement avec services d'eau, d'égout et d'électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes | sans objet | tous | 27$ par emplacement par jour ou 165 $ par emplacement par semaine |
| 6º location d'un emplacement avec services d'eau, d'égout, d'électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnes | sans objet | tous | 29$ par emplacement par jour ou 175 $ par emplacement par semaine |
| 7º location d'un emplacement avec services d'eau et d'électricité de 30 ampères pour un maximum de quatre personnes | sans objet | tous | 25 $ par emplacement par jour ou 155$ par emplacement par semaine |
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 8º location d'un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnes | sans objet | tous | 22$ par emplacement par jour ou 135 $ par emplacement par semaine |
| 9º coût supplémentaire pour chaque personne additionnelle pour la location d’un emplacement avec ou sans services | sans objet | tous | 5 $ par personne par jour ou 25 $ par personne par semaine |
| 10º location d’un emplacement de groupe de dix personnes et plus | sans objet | tous | 6 $ par emplacement par jour ou 35 $ par emplacement par semaine |
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 11º location d’emplacements individuels pour un groupe nécessitant dix emplacements et plus, les samedi et dimanche, avant le troisième lundi de juin et après le troisième lundi d’août | sans objet | tous | 40 $ par emplacement pour les deux jours |
| 12º location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transit | sans objet | tous | 15 $ par emplacement par jour |
| 13º utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuse | sans objet | tous | 1 $ par utilisation |
| 14º utilisation d’une douche | sans objet | tous | gratuit |
| 15º service de navette | sans objet | douze ans et plus onze ans et moins | 7 $ par personne gratuit |
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 16º coucher sous tipi | sans objet | douze ans et plus onze ans et moins famille | 15 $ par personne par jour gratuit 40 $ par jour |
| 17º location d’une embarcation | sans objet | douze ans et plus onze ans et moins famille | 4 $ par personne par heure gratuit 10 $ par embarcation par heure |
| 18º stationnement d’un véhicule la fin de semaine, l’hiver et pendant la période de fêtes | véhicules sauf autobus autobus | résident non résident tous | 2 $ par véhicule ou 20 $ par vignette 5$ par véhicule 50 $ par autobus par jour |
| 19º stationnement d’un véhicule les deux fins de semaine de la relâche scolaire | véhicules | tous | gratuit |
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q., chapitre C-9, afin d’apporter certaines modifications à la tarification pour les services relatifs au camping municipal de Beauport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
