1.L’article 13 du Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q. chapitre V-1, est modifié par :
1°le remplacement, dans le premier alinéa, de « Du 1er juin au 30 septembre » par « Du 24 juin au 30 septembre »;
2°le remplacement, dans le deuxième alinéa, de « Du 1er octobre au 31 mai » par « Du 1er octobre au 23 juin ».