1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, des notes suivantes :
« 533.La superficie de plancher occupée, dans un bâtiment, par chaque usage principal faisant partie du groupe d’utilisation Commerce 1 – d’accommodation, du groupe d’utilisation Commerce 2 – services administratifs, à l’exception d’un usage prévu au paragraphe 1o du deuxième alinéa de l’article 77, ou du groupe d’utilisation Commerce 4 – de détail et de services ne peut pas excéder 300 mètres carrés.
Les usages accessoires ou complémentaires, le remisage des déchets et l’entreposage permis sont compris dans la superficie de 300 mètres carrés prévue au premier alinéa.
« 534.La superficie de plancher occupée, dans un bâtiment, par chaque usage principal faisant partie du groupe d’utilisation Commerce 1 – d’accommodation, du groupe d’utilisation Commerce 2 – services administratifs, à l’exception d’un usage prévu au paragraphe 1o du deuxième alinéa de l’article 77, du groupe d’utilisation Commerce 4 – de détail et de services ou du groupe d’utilisation Commerce 5 – restauration, débits d’alcool et divertissement ne peut pas excéder 300 mètres carrés.
Les usages accessoires ou complémentaires, le remisage des déchets et l’entreposage permis sont compris dans la superficie de 300 mètres carrés prévue au premier alinéa. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, des pages contenant les codes de spécifications 121.08, 189.08, 189.09, 189.25, 189.34 et 189.49 par celles de l’annexe I du présent règlement contenant ces mêmes codes.
