Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 1441-AH-203.01
Avis de motion donné le 4 octobre 2004
Adopté le 1er novembre 2004
En vigueur le 20 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’augmenter à 7,5 mètres la hauteur permise dans la zone 1441-AH-203.01 pour les usages du groupe Habitation 1 A, soit les habitations unifamiliales isolées.
La zone 1441-AH-203.01 est située au nord de la rue Rive-Boisée Nord, au sud de l’avenue Chauveau et à l’est du boulevard Saint-Jacques.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 203.01 par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécificationS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’augmenter à 7,5 mètres la hauteur permise dans la zone 1441-AH-203.01 pour les usages du groupe Habitation 1 A, soit les habitations unifamiliales isolées.
La zone 1441-AH-203.01 est située au nord de la rue Rive-Boisée Nord, au sud de l’avenue Chauveau et à l’est du boulevard Saint-Jacques.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
