Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la création de la zone 15137-H-265.51 et à l'agrandissement de la zone 15127-R-251.12
Avis de motion donné le 20 janvier 2003
En vigueur le 13 mai 2003
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec est modifié afin de créer la zone 15137-H-265.51 à même une partie de la zone 1557-AH-207 et de ne permettre, dans celle-ci, que l'usage d'utilisation résidentielle du groupe habitation 1, classes A et B, c'est-à-dire l'usage résidentiel unifamilial isolé ou jumelé.
La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 7,5 mètres.
Le règlement prévoit également l'agrandissement de la zone 15127-R-251.12 à même une partie de la zone 1557-AH-207, afin que la zone récréative correspondant au parc de l'Escarpement soit agrandie.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'annexe B du Règlement VQZ-3« Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec est modifiée par la création du code de spécifications 265.51 tel qu'il appert de l'annexe I qui contient ce code de spécifications.
2.Ce règlement est modifié par la création de la zone 15137-H-265.51 à même une partie de la zone 1557-AH-207 qui est réduite d'autant, tel qu'illustré à l'annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire 94903ZO3 en date du 18 décembre 2002.
3.Ce règlement est modifié par l'agrandissement de la zone 15127-R-251.12 à même une partie de la zone 1557-AH-207 qui est réduite d'autant, tel qu'illustré à l'annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903ZO3 en date du 18 décembre 2002.
4.L'annexe B de ce règlement est modifiée par l'addition, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécification 265.51 de l'annexe I du présent règlement.
5.L'annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 29 août 2002, par le plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903203 en date du 18 décembre 2002 de l'annexe II du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(articles 1 et 4)
modification à l’annexe b, cahier des spÉcifications du règlement vqz-3 « sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne ville de quÉbec
ANNEXE II(articles 2, 3 et 4)
MODIFICATION À L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC - PLAN 94903Z03
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec, afin de créer la zone 15137-H-265.51 à même une partie de la zone 1557-AH-207 et de ne permettre, dans celle-ci, que l'usage d'utilisation résidentielle du groupe habitation 1, classes A et B, c'est-à-dire l'usage résidentiel unifamilial isolé ou jumelé.
La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 7,5 mètres.
Le règlement prévoit également l'agrandissement de la zone 15127-R-251.12 à même une partie de la zone 1557-AH-207, afin que la zone récréative correspondant au parc de l'Escarpement soit agrandie.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
