Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement au traitement du maire
Avis de motion donné le 20 septembre 2004
Adopté le 18 octobre 2004
En vigueur le 21 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le traitement des membres du conseil afin de réviser la rémunération annuelle du maire. Cette rémunération est désormais de 130 000 $ composée d’une rémunération de base de 95 245 $ et d’une rémunération additionnelle de 34 755 $.
L’ancienne rémunération du maire était de 118 000 $, composée d’une rémunération de base de 87 245 $ et d’une rémunération additionnelle de 30 755 $.
Le règlement prévoit l’indexation de cette rémunération. Cependant tant que le Règlement sur le maximum de la rémunération annuelle des élus municipaux du Québec prévoira un maximum de la rémunération annuelle du maire à 130 000 $, l’indexation ne sera pas applicable.
Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2004.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'article 1 du Règlement sur le traitement des membres du conseil, R.R.V.Q. chapitre T-1, est modifié par le remplacement de « 87 245 $ » par « 95 245 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter du 1er janvier 2004. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement sur le traitement des membres du conseil et je présente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil relativement au traitement du maire, R.V.Q. 791. Ce projet de règlement fait déjà l’objet d’un rapport du comité exécutif recommandant son adoption.
Ce règlement modifie le Règlement sur le traitement des membres du conseil afin de réviser la rémunération annuelle du maire. Cette rémunération est désormais de 130 000 $ composée d’une rémunération de base de 95 245 $ et d’une rémunération additionnelle de 34 755 $.
L’ancienne rémunération du maire était de 118 000 $, composée d’une rémunération de base de 87 245 $ et d’une rémunération additionnelle de 30 755 $.
Le règlement prévoit l’indexation de cette rémunération. Cependant tant que le Règlement sur le maximum de la rémunération annuelle des élus municipaux du Québec prévoira un maximum de la rémunération annuelle du maire à 130 000 $, l’indexation ne sera pas applicable.
Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2004.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
