Règlement modifiant le Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements relativement aux notes explicatives
Avis de motion donné le 18 octobre 2004
Adopté le 1er novembre 2004
En vigueur le 4 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements afin que les notes explicatives d’un règlement soient conservées lors de sa diffusion, après son adoption.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 7 du Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements, R.R.V.Q. chapitre R-1 est remplacé par le suivant :
« 7.Les notes explicatives sont diffusées avec le règlement.
Cependant si ces notes explicatives contiennent une rubrique intitulée « modification avant adoption » cette rubrique est retirée des notes explicatives qui sont diffusées avec le règlement adopté.
Les notes explicatives sont retirées d’un règlement refondu. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements afin que les notes explicatives d’un règlement soient conservées lors de sa diffusion, après son adoption.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
