Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement au nombre de permis d’exploitation de calèches
Avis de motion donné le 6 décembre 2004
Adopté le 20 décembre 2004
En vigueur le 23 décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement sur les véhicules hippomobiles est modifié afin de prévoir que le nombre de permis d’exploitation de calèches est fixé à 17 au lieu de 16, ce qui correspond au nombre de permis d’exploitation actuellement détenus.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 26 du Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q. chapitre V-1, est modifié, dans le premier alinéa, par le remplacement de « 16 » par « 17 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin de prévoir que le nombre de permis d’exploitation de calèches est fixé à 17 au lieu de 16, ce qui correspond au nombre de permis d’exploitation actuellement détenus.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
