1.L’article 39.3.4 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, est modifié par :
1°l’insertion, dans le paragraphe 3°, après « Sainte-Foy–Sillery » de « effectué avant le 1er février 2005 »;
2°l’insertion, après le paragraphe 3°, du suivant :
« | 3.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery effectué le ou après le 1er février 2005 | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
»;
3°l’insertion, dans le paragraphe 5°, après le mot « Beauport », de « effectué avant le 1er février 2005 »;
4°l’insertion, après le paragraphe 5°, du suivant :
« | 5.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport effectué le ou après le 1er février 2005 | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
»;
5°l’insertion, dans le paragraphe 6°, après le mot « Limoilou », de « effectué avant le 1er février 2005 »;
6°l’insertion, après le paragraphe 6°, du suivant :
« | 6.1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou effectué le ou après le 1er février 2005 | Tout type de véhicule | Tous | 40 $ |
».
