Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 845
Règlement modifiant le Règlement sur l’eau potable relativement aux tours D’eau
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement sur l’eau potable, R.R.V.Q. chapitre E-1, est modifié par l’addition de la définition suivante :
 « tour d’eau » : appareil employé pour effectuer le transfert, dans l’atmosphère, de chaleur provenant d’un procédé utilisant de l’eau.
2.L’article 17 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Malgré les premier et deuxième alinéas, l’utilisation d’une tour d’eau est permise pour autant que celle-ci soit le seul appareil pouvant, sur le plan technique, effectuer le transfert, dans l’atmosphère, de chaleur provenant d’un procédé utilisant de l’eau et que le volume d’eau potable maximal utilisé n’excède pas 6.4 litres par heure par kilowatt nominal de réfrigération ou de climatisation. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur l’eau potable afin que, malgré l’interdiction d’installer un appareil de réfrigération ou de climatisation utilisant de l’eau potable, l’utilisation d’une tour d’eau soit permise pour autant que celle-ci soit le seul appareil pouvant, sur le plan technique, effectuer le transfert, dans l’atmosphère, de chaleur provenant d’un procédé utilisant de l’eau et que le volume d’eau potable maximal utilisé n’excède pas 6.4 litres par heure par kilowatt nominal de réfrigération ou de climatisation.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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