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Conseil de la ville
RÈGLEMENT
R.V.Q. 883
Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à la validité du permis d’exploitation et au paiement des permis
Avis de motion donné le
19
septembre
2005
Adopté le
3
octobre
2005
En vigueur le
6
octobre
2005
NOTES EXPLICATIVES
Le
Règlement sur les véhicules hippomobiles
est modifié afin de prévoir qu’un permis d’exploitation de véhicules hippomobiles est désormais valide du 15 janvier d’une année au 14 janvier de l’année subséquente.
Ce règlement est également modifié afin d’exiger que le paiement du coût des permis et du tarif de stationnement ne puisse s’effectuer qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.
L’article 4 du
Règlement sur les véhicules hippomobiles
, R.R.V.Q. chapitre V-1, est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :
«
Le coût du permis visé au premier alinéa ne peut être payé qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.
».
2.
L’article 9 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
«
Le coût du permis de cheval ne peut être payé qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.
».
3.
L’article 22 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1
er
janvier au 31 décembre d’une même année. » par « 15 janvier d’une année au 14 janvier de l’année subséquente. ».
4.
L’article 23 de ce règlement est modifié par le remplacement de « entre le 1
er
et le 15 décembre, » par « avant le 15 janvier, ».
5.
L’article 25 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
«
Le coût du permis visé au premier alinéa ne peut être payé qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.
».
6.
L’article 33 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
«
Le coût du permis de cocher ne peut être payé qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.
».
7.
L’article 35 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
«
Le paiement visé au deuxième alinéa ne peut être effectué qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.
».
8.
L’article 41 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
«
Le paiement du tarif du stationnement ne peut être fait qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.
».
9.
Un permis d’exploitation délivré entre le 1
er
et le 15 décembre 2004 à l’égard de l’année 2005 et qui vient à échéance le 31 décembre 2005 est prolongé jusqu’au 14 janvier 2006.
10.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le
Règlement sur les véhicules hippomobiles
afin de prévoir qu’un permis d’exploitation de véhicules hippomobiles est désormais valide du 15 janvier d’une année au 14 janvier de l’année subséquente.
Ce règlement est également modifié afin d’exiger que le paiement du coût des permis et du tarif de stationnement ne puisse s’effectuer qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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