Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 883
Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à la validité du permis d’exploitation et au paiement des permis
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 4 du Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q. chapitre V-1, est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :
« Le coût du permis visé au premier alinéa ne peut être payé qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant. ».
2.L’article 9 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Le coût du permis de cheval ne peut être payé qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant. ».
3.L’article 22 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1er janvier au 31 décembre d’une même année. » par « 15 janvier d’une année au 14 janvier de l’année subséquente. ».
4.L’article 23 de ce règlement est modifié par le remplacement de « entre le 1er et le 15 décembre, » par « avant le 15 janvier, ».
5.L’article 25 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Le coût du permis visé au premier alinéa ne peut être payé qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant. ».
6.L’article 33 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Le coût du permis de cocher ne peut être payé qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant. ».
7.L’article 35 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Le paiement visé au deuxième alinéa ne peut être effectué qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant. ».
8.L’article 41 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Le paiement du tarif du stationnement ne peut être fait qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant. ».
9.Un permis d’exploitation délivré entre le 1er et le 15 décembre 2004 à l’égard de l’année 2005 et qui vient à échéance le 31 décembre 2005 est prolongé jusqu’au 14 janvier 2006.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin de prévoir qu’un permis d’exploitation de véhicules hippomobiles est désormais valide du 15 janvier d’une année au 14 janvier de l’année subséquente.
Ce règlement est également modifié afin d’exiger que le paiement du coût des permis et du tarif de stationnement ne puisse s’effectuer qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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