Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
Avis de motion donné le 3 juin 2002
Adopté le 16 septembre 2002
En vigueur le 5 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin de permettre, dans la zone 1191-HP-266.42 située dans le quartier Lebourgneuf, au sud du boulevard Saint-Joseph entre le boulevard des Gradins et la rue Léo-Lessard, la construction de bâtiments à la limite arrière des lots contigus à une servitude destinée au réseau aérien de transport d'énergie.
Ce règlement est également modifié afin de permettre, dans la zone 1335-C-231.02, située dans le quartier Les Saules, de part et d'autre du boulevard Masson entre l'autoroute de la Capitale et le boulevard Père-Lelièvre, l'agrandissement de l'entrée principale d'un édifice commercial sis au 2780, boulevard Masson.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec est modifié par l’addition au cahier des spécifications, de la note suivante :
« 497.La marge de recul arrière est nulle pour les lots contigus à une servitude destinée au réseau aérien de transport d'énergie. ».
2.Ce règlement est modifié en ajoutant, dans le code de spécifications 266.42, la référence à la note « 497 » en regard de la rubrique « Notes », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
3.Ce règlement est modifié par la création du code de spécifications 231.15, tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
4.Ce règlement est modifié en ajoutant, dans le code de spécifications 231.02, la référence à la note 96 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » et en supprimant la référence à la note 208 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
5.Ce règlement est modifié par la création de la zone 1392-C-231.15 à même une partie de la zone 1335-C-231.02 qui est réduite d'autant, telle qu’illustrée, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z04 en date du 5 juin 2002.
6.Le cahier des spécifications de l’annexe B de ce règlement est modifié par l’addition de la page contenant le code de spécifications 231.15 de l’annexe I du présent règlement et par le remplacement de la page contenant le code de spécifications 266.42 de l'annexe I du présent règlement.
7.L'annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z04 en date du 27 juin 2001 par le plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z04 en date du 5 juin 2002 de l’annexe II du présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(articles 2,3 ,4 et 6)
Modification à l’annexe B, Cahier des spécifications du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
ANNEXE Ii(articles 5 et 7)
MODIFICATION À L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui a pour objet de modifier le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin de permettre, dans la zone 1191-HP-266.42 située dans le quartier Lebourgneuf, au sud du boulevard Saint-Joseph entre le boulevard des Gradins et la rue Léo-Lessard, la construction de bâtiments à la limite arrière des lots contigus à une servitude destinée au réseau aérien de transport d'énergie.
Ce règlement est également modifié afin de permettre, dans la zone 1335-C-231.02, située dans le quartier Les Saules, de part et d'autre du boulevard Masson entre l'autoroute de la Capitale et le boulevard Père-Lelièvre, l'agrandissement de l'entrée principale d'un édifice commercial sis au 2780, boulevard Masson.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
