Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à certaines normes
Avis de motion donné le 5 juin 2006
En vigueur le 22 juin 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale afin de supprimer les dates limites pour la réalisation des travaux et la transmission du formulaire de versement de la subvention.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 5 du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.R.V.Q. chapitre P-9, est modifié par la suppression du troisième alinéa.
2.L’article 8 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « le 30 novembre 2005 » par les mots « dans les trois mois suivant la fin des travaux ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale afin de supprimer les dates limites pour la réalisation des travaux et la transmission du formulaire de versement de la subvention.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
