« CHAPITRE V.1« OBJECTIFS, GUIDES ET CRITÈRES
« SECTION I« DISPOSITION GÉNÉRALE
« 24.1.La commission doit tenir compte des objectifs, des guides ou des critères prévus au présent chapitre pour approuver la délivrance d’un permis.
La commission doit, pour une partie du territoire de la ville ou une catégorie de construction ne faisant pas l’objet d’objectifs, de guides ou de critères en vertu du présent chapitre, tenir compte dans l’exercice de sa compétence des objectifs et des critères déterminés dans un règlement adopté en vertu de l’article 145.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui est applicable dans cette partie du territoire de la ville dans laquelle elle a compétence.
Les objectifs, guides ou critères prévus au présent chapitre ne doivent pas être interprétés comme limitant la compétence de la commission de refuser l’approbation de la délivrance d’un permis dans l’exercice de sa compétence.
« SECTION II« SECTEUR PATRIMONIAL DU RANG SAINT-JOSEPH
« 24.2.Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions de l’article 1.6 du Règlement de zonage numéro 87‑806, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport s’appliquent.
« 24.3.L’objectif général applicable au territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2 est de conserver et de mettre en valeur les principales caractéristiques associées à une occupation rurale et agricole.
« §3. —Travaux de rénovation ou de transformation extérieure
« 24.4.Les objectifs applicables aux travaux de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire, à l’exclusion des travaux visant le remplacement du recouvrement d’une toiture, effectués sur le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2 sont les suivants :
1°respecter les caractéristiques architecturales reconnues par des inventaires historiques de la ville pour le bâtiment;
2°mettre en valeur ou rétablir les composantes architecturales reconnues par des inventaires historiques de la ville pour un bâtiment.
« 24.5.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visés à l’article 24.4 sont atteints sont les suivants :
1°les travaux préservent ou rétablissent les composantes architecturales du bâtiment reconnues par des inventaires historiques;
2°les matériaux utilisés sont les mêmes que ceux d’origine ou ils reproduisent les caractéristiques originales des composantes pour le type architectural auquel le bâtiment appartient;
3°les éléments d’ornementation et d’encadrement, la disposition et la forme des ouvertures, des galeries, des cheminées, des lucarnes et des avant-toits et les autres éléments accessoires représentatifs de l’architecture du bâtiment sont préservés ou recréés;
4°la couleur des matériaux et celle des éléments d’ornementation et d’encadrement sont d’une tonalité compatible.
Lorsque les travaux de rénovation ou de transformation sont effectués sur un bâtiment d’architecture moderne, les objectifs, guides et critères énoncés à la sous-section 4 de la présente section s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
« §4. —Travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
« 24.6.Les objectifs applicables aux travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire effectués sur le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2 sont les suivants :
1°adapter l’implantation, l’architecture et les matériaux de la nouvelle construction aux caractéristiques des bâtiments existants dans le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2;
2°protéger les composantes dominantes de l’occupation rurale et agricole du territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2.
« 24.7.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visés à l’article 24.6 sont atteints sont les suivants :
1°le bâtiment à construire s’inspire de l’implantation des bâtiments voisins et il contribue à la mise en valeur des bâtiments existants sur le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2 ou d’un élément marquant du paysage rural. Le bâtiment à construire n’est pas préjudiciable au milieu;
2°le bâtiment à construire reproduit la volumétrie des bâtiments voisins et les caractéristiques architecturales dominantes sans pour autant constituer une copie ou une imitation d’un bâtiment existant sur le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2;
3°les matériaux de revêtement sont d’un type, d’une texture et d’une couleur qui s’harmonisent aux matériaux observés sur les bâtiments existants sur le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2;
4°l’architecture est adaptée au site.
Dans le cas de la construction d’un bâtiment complémentaire attenant à un bâtiment d’architecture moderne, les objectifs, guides et critères énoncés à la sous-section 3 de la présente section s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
« §5. —Travaux de déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
« 24.8.Les objectifs applicables aux travaux de déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire effectués sur le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2 sont les suivants :
1°contribuer à la protection ou la mise en valeur du bâtiment;
2°conserver ou recréer le mode d’implantation représentatif du milieu.
« 24.9.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visés à l’article 24.8 sont atteints sont les suivants :
1°le déplacement du bâtiment renforce le mode d’occupation des bâtiments existants voisins des deux sites concernés par le déplacement;
2°le déplacement du bâtiment n’affecte pas la signification historique des sites concernés;
3°le déplacement du bâtiment est nécessaire pour le sécuriser.
De plus, lorsqu’un bâtiment est déplacé sur un terrain situé :
1°à l’intérieur du territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2, les objectifs, guides et critères énoncés à la sous-section 4 de la présente section s’appliquent aux travaux de déplacement compte tenu des adaptations nécessaires;
2°à l’extérieur du territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2, les objectifs, guides et critères énoncés à la sous-section 6 de la présente section s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
« §6. —Travaux de démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
« 24.10.L’objectif applicable aux travaux de démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire effectués sur le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2 est de sauvegarder ou mettre en valeur les bâtiments existants.
« 24.11.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visés à l’article 24.10 sont atteints sont les suivants :
1°la structure du bâtiment existant est considérée comme étant irrécupérable et son état présente un danger pour la sécurité publique;
2°le bâtiment existant n’a pas une grande valeur architecturale ou historique;
3°la présence du bâtiment existant affecte la mise en valeur d’autres bâtiments existants ou d’un ensemble architectural;
4°un bâtiment d’architecture moderne est remplacé par une nouvelle construction répondant aux objectifs et critères applicables à ce type de projet.
« §7. —Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
« 24.12.L’objectif applicable aux travaux d’installation ou de modification d’une enseigne effectués sur le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2 est d’harmoniser les enseignes avec les caractéristiques des lieux.
« 24.13.Les critères permettant d’évaluer si l’objectif visé à l’article 24.12 est atteint sont les suivants :
1°la localisation de même que les matériaux, dimensions, couleurs et autres caractéristiques de l’enseigne s’harmonisent avec l’architecture du bâtiment;
2°la localisation et les dimensions de l’enseigne offrent des caractéristiques adaptées au secteur patrimonial du Rang Saint-Joseph.
« SECTION III« SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX CAP-ROUGE
« 24.14.Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions de l’article 1.5 du Règlement de zonage numéro 1151-95, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Cap-Rouge s’appliquent.
« §2. —Travaux d’agrandissement, de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment principal
« 24.15.Les objectifs applicables aux travaux d’agrandissement, de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment principal effectués sur le territoire visé au paragraphe 4° de l’article 2 sont les suivants :
1°conserver et révéler les valeurs esthétiques et historiques des bâtiments existants du secteur patrimonial du Vieux Cap-Rouge;
2°maintenir le rythme des façades et des implantations.
« 24.16.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visés à l’article 24.15 sont atteints sont les suivants :
1°les qualités particulières et le caractère propre d'une construction sont protégés;
2°les travaux préservent ou rétablissent les composantes architecturales du bâtiment reconnues par des inventaires historiques de la ville et assure une apparence compatible avec l'âge, le style architectural ou la période culturelle du bâtiment et s’inspire des caractéristiques du secteur patrimonial du Vieux Cap-Rouge;
3°les travaux préservent les modifications qu’un bâtiment a subies au cours de son existence et qui contribuent à sa valeur architecturale actuelle et à la compréhension de son évolution historique;
4°le gabarit des bâtiments voisins est similaire;
5°le projet constitue une amélioration à la valeur architecturale du bâtiment;
6°l’implantation du bâtiment agrandi respecte la trame urbaine du secteur;
7°la conservation et la réparation des éléments originaux endommagés sont privilégiées;
8°les éléments manquants sont complétés par analogie avec les éléments encore existants;
9°lorsque des éléments originaux sont changés, les nouveaux éléments font référence aux éléments originaux ou s’inspirent de façon contemporaine du caractère du bâtiment tout en produisant une image harmonieuse du bâtiment;
10°les éléments architecturaux d’origine autrefois supprimés sur un bâtiment peuvent être rétablis par des éléments similaires ou remplacés, selon le cas, par une composition nouvelle, pourvu que les qualités d’architecture du bâtiment soient conservées ou rétablies.
« §3. —Travaux d’agrandissement, de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment accessoire ou complémentaire ou d’une construction attenante à un bâtiment principal
« 24.17.L’objectif applicable aux travaux d’agrandissement, de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment accessoire ou complémentaire ou d’une construction attenante à un bâtiment principal effectués sur le territoire visé au paragraphe 4° de l’article 2 est de conserver les éléments d'intérêt et d’assurer l'intégration des bâtiments complémentaires ou accessoires modifiés ou agrandis dans leur environnement bâti.
« 24.18.Les critères permettant d’évaluer si l’objectif visé à l’article 24.17 est atteint sont les suivants :
1°la conservation plutôt que le remplacement du bâtiment complémentaire ou accessoire est privilégiée, si celui-ci constitue, par son implantation et avec le bâtiment principal, un ensemble homogène;
2°une modification ou un agrandissement d’un bâtiment complémentaire ou accessoire forme, par son implantation, sa forme, son gabarit et ses matériaux, un ensemble harmonieux avec le bâtiment principal et son environnement.
« §4. —Travaux de construction d’un bâtiment principal, d’un bâtiment accessoire, d’un bâtiment complémentaire, d’une construction attenante au bâtiment principal ou d’une clôture
« 24.19.L’objectif applicable aux travaux de construction d’un bâtiment principal, d’un bâtiment accessoire, d’un bâtiment complémentaire, d’une construction attenante au bâtiment principal ou d’une clôture effectués sur le territoire visé au paragraphe 4° de l’article 2 est de préserver le caractère et la valeur de l'ensemble des bâtiments existants tout en permettant une certaine expression architecturale contemporaine.
« 24.20.Les critères permettant d’évaluer si l’objectif visé à l’article 24.19 est atteint sont les suivants :
1°le bâtiment à construire s’inspire des bâtiments voisins en ce qui concerne l’implantation, le traitement des formes, le respect de l’échelle et le choix des couleurs et des matériaux. Il contribue à la mise en valeur des bâtiments existants sur le territoire visé au paragraphe 4° de l’article 2. Il n’est pas préjudiciable au milieu. Le traitement architectural des autres éléments peut témoigner de l’évolution des courants architecturaux;
2°le gabarit de la construction, la distribution des volumes et le traitement architectural doivent définir un concept architectural cohérent;
3°les matériaux de revêtement sont d’un type, d’une texture et d’une couleur qui s’harmonisent avec les matériaux des bâtiments existants sur le territoire visé au paragraphe 4° de l’article 2;
4°les clôtures de bois sont privilégiées. Les autres matériaux peuvent être acceptables s’ils contribuent à mettre en valeur le site. La structure et les composantes d’une clôture assurent la solidité et la stabilité de celle-ci;
5°la dissimulation, par un écran visuel architectural harmonisé avec le bâtiment des antennes, des équipements d’électricité, de chauffage de climatisation, de ventilation, des réservoirs ou de tout autre équipement extérieur est privilégiée.
« §5. —Travaux de déplacement d’un bâtiment principal
« 24.21.Les objectifs applicables aux travaux de déplacement d’un bâtiment principal effectués sur le territoire visé au paragraphe 4° de l’article 2 sont les suivants :
1°contribuer à la protection ou à la mise en valeur du bâtiment à déplacer;
2°conserver ou recréer un mode d’implantation représentatif du milieu.
« 24.22.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visés à l’article 24.21 sont atteints sont les suivants :
1°le déplacement est nécessaire pour assurer la sauvegarde du bâtiment ou pour des raisons d’intérêt public;
2°le milieu d’insertion du bâtiment déplacé convient à son architecture;
3°le déplacement n’altère pas les caractéristiques historiques des sites concernés.
« §6. —Travaux de démolition d’un bâtiment principal
« 24.23.L’objectif applicable aux travaux de démolition d’un bâtiment principal effectués sur le territoire visé au paragraphe 4° de l’article 2 est de sauvegarder ou mettre en valeur les bâtiments existants sur ce territoire.
« 24.24.Les critères permettant d’évaluer si l’objectif visé à l’article 24.23 est atteint sont les suivants :
1°la structure du bâtiment existant est considérée comme étant irrécupérable et son état présente un danger pour la sécurité publique;
2°le bâtiment existant n’a pas une grande valeur architecturale ou historique;
3°le bâtiment existant affecte la mise en valeur d’autres bâtiments existants ou d’un ensemble architectural;
4°un bâtiment d’architecture moderne est remplacé par un bâtiment répondant aux objectifs, guides et critères applicables à ce type de projet.
« §7. —Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
« 24.25.L’objectif applicable aux travaux d’installation ou de modification d’une enseigne effectués sur le territoire visé au paragraphe 4° de l’article 2 est de favoriser un paysage harmonieux et de donner un caractère distinctif à ce territoire.
« 24.26.Les critères permettant d’évaluer si l’objectif visé à l’article 24.25 est atteint sont les suivants :
1°la localisation de même que les matériaux, dimensions, couleurs et autres caractéristiques de l’enseigne s’harmonisent avec l’architecture du bâtiment;
2°la localisation et les dimensions de l’enseigne offrent des caractéristiques adaptées au site;
3°l’intégration d’une enseigne sur poteau est assurée par un aménagement paysager;
4°le bois est un matériau privilégié. D’autres matériaux peuvent être acceptables s’ils sont durables, sécuritaires et s’ils s’harmonisent avec le site;
5°l’enseigne évite d’obstruer des points de vue, qu’il s’agisse de paysages naturels ou architecturaux ou d’autres enseignes;
6°la localisation de l’enseigne n’a pas pour effet de nuire à la visibilité et la circulation des piétons et des véhicules ni à l’entretien des voies de circulation;
7°la localisation de l’enseigne ne cause pas d’interférence visuelle avec les signaux de signalisation routière;
8°un éclairage non intermittent de l’enseigne, sur l’ensemble de celle-ci, est privilégié. Les enseignes lumineuses sont à éviter.
« SECTION IV« SECTEUR PATRIMONIAL DE LA RUE RACINE
« 24.27.Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions de l’article 1.3.3 du Règlement de zonage 1386, et ses amendements de l’ancienne Ville de Loretteville s’appliquent.
« 24.28.L’objectif général applicable au territoire visé au paragraphe 5° de l’article 2 est de :
1°soutenir le développement d’une rue d’ambiance favorisant la vie de quartier, la circulation piétonne et le commerce de proximité;
2°préserver le caractère patrimonial de la rue Racine et de ses environs;
3°assurer des interventions favorisant l’harmonisation et l’intégration avec la typologie architecturale historique présente sur la rue Racine et ses environs.
« §3. —Travaux de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire
« 24.29.Les objectifs applicables aux travaux de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire effectués sur le territoire visé au paragraphe 5° de l’article 2 sont les suivants :
1°préserver ou rétablir les caractéristiques architecturales du bâtiment d’origine lorsque celles-ci s’harmonisent avec la typologie architecturale typique présente sur la rue Racine et ses environs;
2°respecter les caractéristiques architecturales typiques de la rue Racine et de ses environs, les gabarits et les formes des bâtiments existants.
« 24.30.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visé à l’article 24.29 sont atteints sont les suivants :
1°les travaux rétablissent les composantes architecturales du bâtiment, lorsque celles-ci sont remarquables;
2°les travaux de rénovation de façades, le cas échéant, tiennent compte des caractéristiques architecturales affectant les façades des constructions existantes typiques de la rue Racine et de ses environs;
3°les travaux de transformation, le cas échéant, s’intègrent harmonieusement avec le milieu de la rue Racine et de ses environs, tant au niveau des façades qu’au niveau de la volumétrie, des gabarits et des formes.
« §4. —Travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire
« 24.31.Les objectifs applicables aux travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire effectués sur le territoire visé au paragraphe 5° de l’article 2 sont les suivants :
1°amener une construction qui s’adapte quant à son implantation, son style architectural et ses matériaux, avec les bâtiments existants et la typologie architecturale typique de la rue Racine et de ses environs;
2°assurer des aménagements paysagers de qualité qui s’harmonisent et mettent en valeur le secteur de la rue Racine et de ses environs.
« 24.32.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visés à l’article 24.31 sont atteints sont les suivants :
1°la volumétrie et les gabarits d’une nouvelle construction s’inspirent des caractéristiques volumétriques et architecturales dominantes des constructions existantes et visent à assurer la continuité du milieu bâti;
2°l’emploi d’un seul type de matériau est privilégié pour le revêtement des murs et pour les autres éléments architecturaux;
3°les matériaux de revêtement extérieur suivants sont à privilégier pour les murs extérieurs avants et latéraux :
a)le bois peint ou teint;
b)la fibre de bois agglomérée;
c)la brique d’argile;
d)la pierre;
e)le stuc;
4°le traitement architectural des façades tient compte des caractéristiques architecturales typiques de la rue Racine et de ses environs;
5°le verre en façade est conseillé au rez-de-chaussée dans une proportion ne dépassant pas 65 % de la superficie de la façade;
6°la conservation des arbres existants doit être privilégiée lors de l’implantation ou de la construction du bâtiment;
7°les aires dénudées sont végétalisées par l’engazonnement et la plantation d’arbres et de végétaux;
8°de manière à délimiter les terrains, la plantation de haies ou encore l’implantation de clôtures en bois peint ou teint ou en fer ornemental est privilégiée.
« §5. —Travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal ou complémentaire
« 24.33.L’objectif applicable aux travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal ou complémentaire effectués sur le territoire visé au paragraphe 5° de l’article 2 est d’harmoniser tout agrandissement à la structure existante du bâtiment et avec les bâtiments existants voisins.
« 24.34.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visés à l’article 24.33 sont atteints sont les suivants :
1°l’agrandissement projeté respecte le style et la typologie architectural du bâtiment;
2°le traitement architectural tient compte des caractéristiques architecturales typiques de la rue Racine et de ses environs;
3°les travaux d’agrandissement du bâtiment principal, le cas échéant, se réalisent en harmonie avec la volumétrie, les gabarits et les formes des bâtiments existants voisins.
« §6. —Travaux d’aménagement d’une aire de stationnement d’au moins cinq cases ou d’agrandissement d’une aire de stationnement d’au moins cinq cases avant agrandissement ou faisant en sorte que le stationnement ait au moins cinq cases après l’agrandissement
« 24.35.Les objectifs applicables aux travaux d’aménagement d’une aire de stationnement d’au moins cinq cases ou d’agrandissement d’une aire de stationnement d’au moins cinq cases avant agrandissement ou faisant en sorte que le stationnement ait au moins cinq cases après l’agrandissement effectués sur le territoire visé au paragraphe 5° de l’article 2 sont les suivants :
1°obtenir une intégration des aires de stationnement au milieu environnant de la rue Racine et de ses environs;
2°amoindrir l’aspect visuel des grandes surfaces pavées.
« 24.36.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visés à l’article 24.35 sont atteints sont les suivants :
1°une aire de stationnement est implantée de manière à être le moins visible possible de la rue Racine;
2°des aménagements paysagers denses, telles des plantations de végétaux à feuillages persistants, sont prévus aux abords d’une aire de stationnement;
3°de manière à ceinturer l’aire de stationnement, la plantation de végétaux ou encore l’implantation d’une clôture en fer ornemental ou en bois teint ou peint est privilégiée;
4°l’impact visuel des cases de stationnement est atténué par le morcellement des surfaces pavées à l’aide d’îlots paysagers.
« §7. —Les travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
« 24.37.Les objectifs applicables aux travaux d’installation ou de modification d’une enseigne effectués sur le territoire visé au paragraphe 5° de l’article 2 sont les suivants :
1°favoriser un affichage qui n’altère pas l’apparence extérieure du bâtiment et qui s’insère discrètement dans le paysage en s’harmonisant avec les caractéristiques des lieux;
2°favoriser un affichage destiné au piéton et non à l’automobiliste.
« 24.38.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visés à l’article 24.37 sont atteints sont les suivants :
1°la localisation, les matériaux, les dimensions et les couleurs de l’enseigne s’harmonisent à l’architecture du bâtiment sans en cacher les composantes essentielles. Le bois peint est privilégié;
2°l’emplacement d’une enseigne doit tenir compte de l’alignement des enseignes des bâtiments adjacents de même que celui de l’ensemble de la rue;
3°une enseigne est fabriquée avec des matériaux durables;
4°l’éclairage utilisé se limite à éclairer la surface occupée par l’enseigne.
« §8. —Travaux de démolition d’un bâtiment principal ou complémentaire
« 24.39.Les objectifs applicables aux travaux de démolition d’un bâtiment principal ou complémentaire effectués sur le territoire visé au paragraphe 5° de l’article 2 sont les suivants :
1°sauvegarder et mettre en valeur les bâtiments qui correspondent à la typologie architecturale typique présente sur la rue Racine et de ses environs;
2°préserver la continuité de la trame urbaine ancienne de la rue Racine et de ses environs.
« 24.40.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visés à l’article 24.39 sont atteints sont les suivants :
1°la structure du bâtiment est considérée comme étant irrécupérable et son état représente un danger pour la sécurité publique;
2°le bâtiment n’a pas une grande valeur historique ou architecturale;
3°le bâtiment affecte la mise en valeur de bâtiments ayant une plus grande valeur historique ou architecturale;
4°le bâtiment, s’il n’a que peu de valeur historique ou architecturale, est remplacé par une construction nouvelle répondant aux objectifs et critères énoncés à la sous-section 4 de la présente section. ».
