Règlement modifiant le Règlement sur la vente, par des artisans, d’œuvres artisanales sur le domaine public relativement aux œuvres artisanales
Avis de motion donné le 16 janvier 2006
En vigueur le 9 février 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la vente, par des artisans, d’oeuvres artisanales sur le domaine public afin d’ajouter le savon artisanal et la chandelle comme œuvre artisanale pouvant être vendue, fabriquée et exposée sur le domaine public.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la vente, par des artisans, d’œuvres artisanales sur le domaine public, Règlement 4327, de l’ancienne Ville de Québec, est modifié par le remplacement de la définition de « œuvre artisanale » par la suivante :
« « œuvre artisanale » : une œuvre non manufacturée, non comestible, conçue, fabriquée ou, le cas échéant, reproduite, par un même artisan et reliée directement aux catégories suivantes :
1°la bijouterie;
2°la céramique;
3°la chandelle;
4°l’émaillerie;
5°la maroquinerie;
6°le savon artisanal;
7°la sculpture;
8°la tapisserie;
9°le tissage;
10°la verrerie.
Une œuvre artisanale peut comporter une articulation ou un mécanisme manufacturé, nécessaire à son fonctionnement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlementsur la vente, par des artisans, d’oeuvres artisanales sur le domaine public afin d’ajouter le savon artisanal et la chandelle comme œuvre artisanale pouvant être vendue, fabriquée et exposée sur le domaine public.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
