1.Le règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié :
a)en créant le nouveau code de spécifications 219.01, tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 219.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en appliquant dans la zone 1368-CI-219.01 le code de spécifications 219.01 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 24 janvier 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en agrandissant la zone 902-H-163.52 à même une partie de la zone 903-C-121.07 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z01 en date du 14 décembre 1994 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en déplaçant et en réduisant de 10 à 4,5 mètres la largeur de la zone tampon prescrite à la limite de zone 903-C-121.07 adjacente à la zone 902-H-163.52 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z01 en date du 14 décembre 1994 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
