1.Le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme est modifié :
a)en créant les nouveaux codes de spécifications 169.01, 219.02 et 219.03 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 169.01, 219.02 et 219.03 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en appliquant dans la zone 578-H-169.01 le code de spécifications 169.01 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 24 janvier 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en appliquant dans la zone 1202-CI-219.02 le code de spécifications 219.02 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 25 janvier 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en appliquant dans la zone 1381-CI-219.03 le code de spécifications 219.03 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 25 janvier 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en modifiant le code de spécifications 142.09 en ajoutant les lettres « A B C » en regard de la rubrique « Habitation 5 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 142.09 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
f)en modifiant le code de spécifications 160.08 en ajoutant les lettres « A B C » en regard de la rubrique « Habitation 5 » et le symbole « X » en regard des rubriques « Habitation 8 », « Habitation 9 » et « Récréation 1 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 160.08 qui et jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
g)en modifiant le code de spécifications 270.05 en supprimant les lettres « A B C » en regard des rubriques « Habitation 6 » et « Habitation 7 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 270.05 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
h)en supprimant le code de spécifications 231.12 qui n’est pas applicable dans aucune zone;
i)en remplaçant les plans du Service de l’urbanisme numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03, 94903Z04, 94903Z05, et 94953A01 afin d’ajouter la mention « Annexe A » sur la cartouche de ces plans et de préciser que la source du plan 94953A01 est le ministère de l’Environnement et de la Faune au lieu du ministère des Ressources naturelles tel qu’il appert des plans numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03 et 94903Z05 en date du 24 janvier 1995 et 94903Z04 en date du 25 janvier 1995 et du plan numéro 94953A01 qui sont joints en annexe II pour en faire partie intégrante;
j)en modifiant l’article 35 du règlement VQZ-3 en remplaçant les mots « aux cartes 21L 14-020-0407, -0408, -0508, -0509, -0510, -0607, -0608, -0609, -0707, -0708, -0806, -0807, -0905, - 0906, -1005, -1105 du ministère de l’Environnement du Québec jointes » par les mots « au plan du Service de l’urbanisme de la Ville numéro 94953A01 joint »;
k)en modifiant l’article 60 du règlement VQZ-3 en remplaçant les mots « le plan des équipements et des réseaux qui est joint » par les mots « les plans des équipements et des réseaux numéros 94953A02 et 94953A03 qui sont joints »;
l)en remplaçant les plans des équipements et des réseaux par les plans du Service de l’urbanisme de la Ville numéros 94953A02 et 94953A03 reproduisant les plans des équipements et des réseaux de la Communauté urbaine de Québec tel qu’il appert des plans numéros 94953A02 et 94953A03 qui sont joints en annexe II pour en faire partie intégrante;
m)en modifiant l’article 79 en supprimant le mot « ou » à la cinquième ligne du dernier alinéa du paragraphe 4° et les mots « À titre indicatif, » à la première ligne du paragraphe 10°;
n)en modifiant l’article 84 en remplaçant le mot « occasionnellement » à la deuxième ligne du premier alinéa par le mot « accessoirement »;
o)en modifiant l’article 147 en supprimant les mots « Habitation collective » en regard du chiffre « 2 » de la colonne « degré d’incidence contraignante »;
p)en modifiant l’article 246 en remplaçant le chiffre « 2 » par le chiffre « 1 » à la fin;
q)en modifiant l’article 372 en remplaçant le chiffre « 370 » par le chiffre « 371 » à la deuxième ligne;
r)en modifiant l’article 373 en remplaçant le chiffre « 370 » par le chiffre « 371 » à la deuxième ligne.
