Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. Z-4316
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
NOTES EXPLICATIVES
- de modifier les articles 101 et 161 du règlement VQZ-3,
- d’ajouter un article 146.1 au règlement VQZ-3,
- de créer les codes de spécifications 127.06, 128.08, 143.01, 144.01, 163.96, 182.06, 183.23 et 183.24,
- de modifier les codes de spécifications 111.02, 112.01, 121.10, 123.01, 124.04, 127.02, 127.03, 129.27, 130.04, 161.02, 161.03, 161.04, 162.15, 163.29, 163.33, 163.38, 163.39, 163.41, 163.43, 163.82, 181.01, 182.01, 182.04, 183.03, 183.04, 183.05, 183.07, 183.21, 183.22, 186.02, 187.02, 188.02, 189.11, 189.16, 189.21, 189.45, 198.01 et 198.02,
- d’éliminer les codes 127.04, 129.29, 163.11, 164.04, 164.05, 182.02, 183.06, 183.09, 183.12, 188.01 et 189.17,
- d’agrandir la zone 624-M-183.03 à même la zone 625-P-129.29 qui est supprimée et une partie de la zone 619-M-183.06 qui est réduite d’autant,
- d’agrandir la zone 613-H-163.11 à même la zone 619-M-183.06 qui est supprimée,
- d’agrandir la zone 614-M-189.11 à même la zone 626-M189.17 qui est supprimée,
- d’agrandir la zone 611-M-189.11 à même une partie de la zone 612-H163.29 qui est réduite d’autant,
- d’agrandir la zone 637-C-123.01 à même une partie de la zone 636-M-182.01 qui est réduite d’autant,
- d’agrandir la zone 634-M-183.04 à même la zone 645-M-183.12 qui est supprimée,
- d’agrandir la zone 640-M-183.09 à même une partie de la zone 658-M-181.01 qui est réduite d’autant,
- d’agrandir la zone 623-M-189.21 à même une partie de la zone 624-M-183.03 qui est réduite d’autant,
- d’agrandir la zone 636-M-182.01 à même la zone 635-M-182.02 qui est supprimée,
- d’agrandir la zone 639-M-183.07 à même une partie de la zone 640-M-183.09 qui est réduite d’autant,
- d’agrandir la zone 641-H-163.33 à même la zone 642-R-150.01 qui est supprimée,
- d’agrandir la zone 615-H-164.05 à même une partie de la zone 627-M-188.01 qui est réduite d’autant,
- d’agrandir la zone 503-PR-129.18 à même la zone 643-PR-129.18 qui est supprimée et une partie de la zone 603-PR-129.24 qui est réduite d’autant, les limites des quartiers Saint-Roch et Saint-Sauveur étant déplacées en conséquence de manière à inclure l’ensemble de la propriété de l’Hôpital général dans le quartier Saint-Sauveur,
- de créer la zone 663-H-163.29 à même une partie de la zone 612-H-163.29 qui est réduite d’autant,
- de créer la zone 664-CH-143.01 à même une partie de la zone 612-H-163.29 qui est réduite d’autant,
- de créer la zone 665-H-163.29 à même une partie de la zone 612-H-163.29 qui est réduite d’autant,
- de créer la zone 666-CH-143.01 à même une partie de la zone 612-H-163.29 qui est réduite d’autant,
- de créer la zone 667-CP-128.02 à même une partie de la zone 615-H-164.05 qui est réduite d’autant,
- de créer la zone 668-CH-143.01 à même une partie des zones 615-H-164.05 et 627-M-188.01 qui sont réduites d’autant,
- de créer la zone 669-H-163.29 à même une partie de la zone 615-H-164.04 qui est réduite d’autant,
- de créer la zone 672-H-163.96 à même une partie de la zone 630-M-188.01 qui est réduite d’autant,
- de créer la zone 673-H-143.01 à même une partie des zones 617-H-164.04 et 630-M-188.01 qui sont réduites d’autant,
- de créer la zone 675-CH-144.01 à même une partie de la zone 637-C-123.01 qui est réduite d’autant,
- de créer la zone 676-CP-127.06 à même une partie de la zone 637-C-123.01 qui est réduite d’autant,
- d’appliquer dans la zone 613-H-163.11 le code 163.29 au lieu du code 163.11 qui s’y applique actuellement,
- d’appliquer dans la zone 615-H-164.05 le code 163.29 au lieu du code 164.05 qui s’y applique actuellement,
- d’appliquer dans la zone 617-H-164.04 le code 163.29 au lieu du code 164.04 qui s’y applique actuellement,
- d’appliquer dans la zone 636-M-182.01 le code 182.06 au lieu du code 182.01 qui s’y applique actuellement,
- d’appliquer dans la zone 627-M-188.01 le code 163.96 au lieu du code 188.01 qui s’y applique actuellement et de remplacer, dans l’identification de la zone, la lettre « M » par la lettre « H », la nouvelle identification devenant 627-H-163.96,
- d’appliquer dans la zone 630-M-188.01 le code 163.96 au lieu du code 188.01 qui s’y applique actuellement et de remplacer, dans l’identification de la zone, la lettre « M » par la lettre « H », la nouvelle identification devenant 630-H-163.96,
- d’appliquer dans la zone 640-M-183.09 le code 163.96 au lieu du code 183.09 qui s’y applique actuellement et de remplacer, dans l’identification de la zone, la lettre « M » par la lettre « H », la nouvelle identification devenant 640-H-163.96,
- d’appliquer dans la zone 655-CP-127.04 le code 183.23 au lieu du code 127.04 qui s’y applique actuellement et de remplacer, dans l’identification de la zone, les lettres « CP » par la lettre « M », la nouvelle identification devenant 655-M-183.23,
- d’appliquer dans la zone 644-M-183.03 le code 183.24 au lieu du code 183.03 qui s’y applique actuellement,
- de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires en ajoutant une rubrique « article 146.1 », en ajoutant une référence à l’article 146 en regard des zones 612, 630 et 640, en ajoutant une référence aux articles 134, 135, 136 et 142 en regard des zones 607, 608, 609, 611, 616, 620, 623, 628, 637, 659, 664, 666, 667, 668, 673, 675, 676 et 677, en ajoutant une référence aux articles 134, 135, 136, 142 et 146 en regard des zones 621, 663, 665, 669 et 672, en ajoutant une référence à l’article 146.1 e regard des zones 609, 612, 613, 615, 617, 621, 627, 630, 640, 641, 663, 665, 669 et 672 et en retirant la référence aux zones 619, 625, 626, 635, 642, 643 et 645 qui sont supprimées;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, de modifier le zonage de part et d’autre du boulevard de l’Ormière entre l’autoroute de la Capitale et la rue Verret en fonction des orientations suivantes : consolider les fonctions commerciales en front du parc industriel Armand Viau, consolider les noyaux commerciaux autour des centres commerciaux existants, maintenir la vocation résidentielle de la zone située à proximité du parc Chauveau tout en y incluant l’école Saint-Marc et en augmentant la densité de cette même zone et finalement préserver l’intégrité de l’espace du parc Chauveau;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 293, de créer le code 284.01, de modifier les codes 231.11, 234 et 267.03, d’éliminer le code de spécification 231.08, d’agrandir la zone 14158-C-229.02 à même la zone 14184-M-284 qui est supprimée, d’agrandir la zone 1482-AH-208.01 à même une partie des zones 1484-C-234 et 1490-HP-264.04 qui sont réduites d’autant, d’agrandir la zone 1491-C-231.08 à même une partie des zones 1492-C-231.08 et 1496-C-231.08 qui sont supprimées, d’agrandir la zone 1473-C-231.11 à même une partie de la zone 1470-HP-266.06 qui est réduite d’autant, d’agrandir la zone 1472-HP-267.03 à même une partie de la zone 1475-PR-247.05 qui est réduite d’autant, d’agrandir la zone 1471-C-230.01 à même une partie de la zone 1467-HP-265.04 et d’appliquer dans la zone 1491-C-231.08 le code de spécifications 284.01 au lieu du code 231.08 qui s’applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone 1533-HP-265.05 située du côté nord-ouest de l’intersection de l’avenue Chauveau et de la rue du Fenil et dans la zone 1530-HP-265.14 située du cîté nord-ouest de la première, d’autoriser les habitations du groupe « Habitation 1 », classes d’occupation A, B et C en projet d’ensemble;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 299 au cahier des spécifications, de supprimer la note 42 du cahier des spécifications, de créer les nouveaux codes de spécifications 265.42 et 265.43, de modifier les codes 260.01, 264.18, 264.24, 264.25, 264.31, 264.38, 265.10, 265.11, 265.12, 265.17, 265.22, 266.05, 266.20, 267.08 et 267.09, d’appliquer le code de spécifications 265.42 dans la zone 1533-HP-265.05 au lieu du code 265.05 qui s’y applique actuellement et d’appliquer le code de spécifications 265.43 dans le zone 1530-HP-265.14 au lieu du code 265.14 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, de modifier le zonage dans la zone située dans le quadrilatère formé des rues Belleau, des Voltigeurs, Christophe-Colomb Est et Saint-Vallier Est afin :
- d’autoriser les usages liés à la restauration et aux débits d’alcool au sous-sol et au rez-de-chaussée des bâtiments, les spectacles ou les présentations visuelles complémentaires à ces usages de même que les bars complémentaires aux restaurants,
- de ne pas autoriser les cafés-terrasses en front de la rue Christophe-Colomb Est ou sur le toit d’une propriété ayant front sur cette rue,
- d’appliquer des normes d’implantation particulières pour les lots d’angle et transversaux,
- d’appliquer à cette zone la notion d’habitation protégée,
et de modifier également le zonage dans la zone délimitée par les rues Arago Est, Belleau et Saint-Vallier Est afin :
- d’autoriser les usages liés au divertissement au sous-sol, au rez-de-chaussée et au premier étage des bâtiments,
- d’appliquer à cette zone la notion d’habitation protégée,
- d’appliquer des normes d’implantation particulières pour les lots d’angle et transversaux;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 294, de créer le code de spécifications 182.07, de modifier le code de spécifications 182.04, de créer la zone 678-M-182.07 à même une partie de la zone 636-M-182.01 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, d’ajuster la limite séparant la zone située du côté sud-est de l’intersection des autoroutes du Vallon et de la Capitale et la zone située au sud de la première, ainsi la partie de la limite formant une ligne droite de l’est à l’ouest et située en grande partie en front du lot 559-P est légèrement déplacée vers le nord et la partie de cette limite située à l’extrémité est de la zone et en grande partie en front du lot 2416-P est déplacée vers le sud, et ce, afin de faire coïncider cette limite avec l’alignement des fils électriques longeant la cour arrière d’un futur développement résidentiel;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 1271-CI-213.02 à même une partie de la zone 1269-HP-266.27 qui est réduite d’autant et d’agrandir la zone 1269-HP-266.27 à même une partie de la zone 1271-CI-213.02 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lairet de permettre, dans une zone située du côté nord du boulevard des Cèdres, entre l’avenue du Colisée et l’autoroute Laurentienne, d’augmenter le rapport plancher/terrain de 1,00 à 1,50 afin de permettre une continuité et une homogénéité du cadre bâti sur cette artère;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet de créer un nouveau code de spécifications 166.10, de créer la nou velle zone 1149-H-166.10 à même la zone 1104-H-163.15 qui est réduite d’autant et de modifier l’anenxe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, d’inclure les lots de la rue des Acacias, situés au nord de la rue Loranger, dans la zone 1284-HP-266.24 située au nord de la rue Loranger et de ne plus exiger dans cette zone que les allées piétonnières, séparant des bâtiments isolés ou jumelés d’un logement ayant des marges latérales réduites, soient couvertes;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 7 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 1284-HP-266.24 à même une partie de la zone 1266-HP-265.07 qui est réduite d’autant, d’ajouter la note 300 au cahier des spécifications, de supprimer la note 54 du cahier des spécifications et de modifier le code de spécifications 266.24;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, de réviser le zonage applicable dans la zone située de part et d’autre du boulevard des Cimes entre les rues Jordi-Bonet et John-F.-Kennedy afin de permettre l’aménagement d’une allée d’accès aux cases de stationnement pouvant empiéter en façade principale d’un bâtiment, et ce, pour les bâtiments existants appartenant au groupe Habitation 1 situés en contre-haut de la rue;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 8 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications une note 295, de créer le code de spécifications 264.41 et d’appliquer le code de spécifications 264.41 dans la zone 14108-HP-264.10 au lieu du code 264.10 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, dans la zone 1424-HP-264.24 située de part et d’autre du boulevard Savard, de permettre, pour un lot d’angle, l’aménagement d’une allée d’accès à moins de 6 mètres de l’intersection des emprises de deux voies publiques pourvu qu’elle soit à au moins de 6 mètres de l’intersection des chaussées de ces voies publiques et de permettre l’aménagement des cases de stationnement dans le prolongement de telles allées devant la façade autre que la façade principale pourvu qu’une bande gazonnée de 2 mètres sépare l’espace de stationnement de l’emprise de la rue parallèle à cet espace de stationnement;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 9 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications une note 296 et de modifier le code de spécifications 264.24;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone 1505-R-250.01 située du côté ouest de l’autoroute Laurentienne entre les corridors d’Hydro-Québec, de permettre les usages appartenant aux groupes Agriculture 1 et Agriculture 2;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 10 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 250.01;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Sauveur, dans la zone 539-I-117.01, située du côté sud-est de l’intersection du boulevard Charest Ouest et de la voie ferrée, de modifier le zonage afin d’y augmenter l’indice d’occupation au sol de 0,5 à 0,6;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 11 de ce règlement qui a pour objet de créer un nouveau code de spécifications 117.03 et de l’appliquer dans la zone 539-I-117.01 au lieu du code 117.01 qui s’y applique actuellement et d’agrandir la zone 539-I-117.01 à même une partie de la zone 545-H-163.88 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, de créer une zone située de part et d’autre de la rue Léon-Harmel dans le parc industriel Duberger afin d’augmenter, conformément à une modification apportée au schéma d’aménagement, la superficie maximale - administration et service de 550 à 4400, le RPT maximal - administration et service de 1,32 à 2,20 et le RPT maximal - vente au détail de 1,32 à 1,65 dans cette zone;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 12 de ce règlement qui a pour objet de créer un nouveau code de spécifications 211.12 et de créer la nouvelle zone 1287-I-211.12 à même une partie de la zone 1233-I-211.05;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, de modifier le zonage dans les zones 1454-I-210, 1456-CI-213.08 et 1457-CI-215.02 situées du côté nord-est de l’intersection du boulevard Saint-Jacques et de l’autoroute de la Capitale afin d’augmenter, conformément à une modification apportée au schéma d’aménagement, la superficie maximale - administration et service de 550 à 1925 dans ces zones;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 13 de ce règlement qui a pour objet de créer un nouveau code de spécifications 210.16 et de l’appliquer dans la zone 1454-I-210 au lieu du code 210 qui s’y applique actuellement et de modifier les codes de spécifications 213.08 et 215.02;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm dans la zone 257-CH-142.08 située à l’intersection de l’avenue des Érables et du boulevard René-Lévesque Ouest, de permettre l’aménagement d’un café-terrasse complémentaire à un usage principal lié à la restauration pourvu qu’il n’empiète pas sur l’emprise de l’avenue des Érables, que son accès soit situé du côté du boulevard René-Lévesque et qu’une clôture de 1,5 mètre ou d’une hauteur différente, qui de l’avis de la Commission d’urbanisme de Québec s’harmonise avec l’apparence architecturale et la symétrie des constructions, soit érigée aux limites de celui-ci;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 14 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 297 au cahier des spécifications et de modifier le code de spécifications 142.08;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone 949-M-195.17 située de part et d’autre de la 3e Avenue entre la 6e et la 12e Rue et de part et d’autre du chemin de la Canardière entre l’intersection de la 3e Avenue et de la 6e Rue et l’intersection de la 4e Avenue et de la 8e Rue, de permettre, malgré les normes d’implantation applicables, l’agrandissement en cour arrière du rez-de-chaussée d’un bâtiment existant bordé latéralement de chaque côté par un bâtiment empiétant bordé latéralement de chaque côté par un bâtiment empiétant sur sa propre cour arrière, et ce, jusqu’à concurrence de la partie de l’un de ces bâtiments la plus rapprochée de la ligne de lot arrière;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 15 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications une note 298 et de modifier le code de spécifications 195.17;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, de modifier le zonage applicable dans les zones 270-H-163.97 et 227-H-163.03 délimitées dans l’axe nord-sud par les rues Dumont et Crémazie Ouest et dans l’axe est-ouest par les avenues Cartier et Bourlamaque, afin :
- d’augmenter l’indice d’occupation du sol de 0,50 à 0,60 et le rapport plancher/terrain de 1,00 à 1,80, et ce, tenant compte de la faible dimension des lots, pour permettre la rénovation et l’agrandissement des bâtiments de ce secteur,
- de créer une nouvelle zone à même la zone 227-H-163.03, excluant les lots donnant sur l’avenue Cartier, dans laquelle la hauteur maximale des bâtiments est réduite de 13 à 9 mètres considérant le faible gabarit des rues de cette partie du secteur,
- de prescrire dans la nouvelle zone créée et dans la zone 270-H-163.97 des normes d’implantation particulières comprenant un indice d’occupation du sol de 0,75, un rapport plancher/terrain de 2,25, un pourcentage d’aire libre de 20 et un pourcentage d’aire d’agrément de 15 pour les terrains situés en tête d’un îlot dont deux côtés consécutifs sont bordés par une rue cadastrée, et ce, pour favoriser la reconstruction des îlots résidentiels;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 16 de ce règlement qui a pour objet de créer les nouveaux codes 164.07 et 166.07, de modifier le code de spécifications 163.97, d’agrandir la zone 270-H-163.97 à même une partie de la zone 227-H-163.03 qui est réduite d’autant, de créer une nouvelle zone 275-H-166.07 à même une partie de la zone 227-H-163.03 qui est rédutie d’autant et d’appliquer dans la zone 227-H-163.03 le code 164.07 au lieu du code 163.03 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, de modifier le zonage de la zone 1286-HP-266.25 située de part et d’autre de la partie de la rue Lavoie située au nord de la rue Riverin afin d’inclure dans la zone commerciale située à l’est de la première une bande de terrain résiduelle de 350 mètres carrés enclavée entre les terrains résidentiels et la zone commerciale voisine, la zone tampon de 15 mètres prescrite à la limite de la zone commerciale étant déplacée en conséquence;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 17 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 1270-CI-215.01 à même une partie de la zone 1286-HP-266.25 qui est réduite d’autant et de déplacer légèrement vers le nord-est l’extrémité de la zone tampon prescrite le long de la limite est de la zone 1270-CI-215.01;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, de modifier le zonage applicable dans une partie de la zone 225-H-163.03 située du côté nord-est de l’intersection de la rue Père-Marquette et de l’avenue De Bienville afin d’augmenter l’indice d’occupation du sol de 0,50 à 0,60 et le rapport plancher/terrain de 1,00 à 1,80 de manière à rendre conforme la totalité des bâtiments de ce secteur aux normes d’implantation et de permettre de façon générale l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel dérogatoire situé dans une zone où les usages appartenant aux groupes d’utilisation commerciale ou appartenant aux groupes d’utilisation industrielle ne sont pas autorisés lorsque cet agrandissement est séparé du lot adjacent par une allée d’accès ou une ruelle, un tel agrandissement étant actuellement permis seulement pour les habitations d’un seul logement dans les zones où les habitations de plusieurs logements, les usages des groupes d’utilisation commerciale ou les usages des groupes d’utilisation industrielle ne sont pas autorisés;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 18 de ce règlement qui a pour objet de créer le nouveau code 164.08, de créer une nouvelle zone 276-H-164.08 à même une partie de la zone 225-H-163.03 qui est réduite d’autant, d’ajouter un paragraphe 1.1° à l’article 131 du règlement VQZ-3 et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier la définition du terme « zone tampon » au règlement VQZ-3 afin de préciser que les parties de terrain affectées à cette fin doivent être gazonnées et, dans le quartier Lebourgneuf, de modifier le zonage des zones 1549-CI-235.02 et 1554-CI-235.04 et 1548-CI-235.07 situées de part et d’autre du boulevard Pierre-Bertrand entre les boulevards Saint-Joseph et Lebourgneuf afin d’y prescrire une marge de recul arrière de 40 mètres et de prescrire pour les zones 1549-CI-235.02 et 1554-CI-235.04 une zone tampon de 10 mètres le long de sa limite est pour la première et le long de sa limite ouest pour la seconde, et ce, afin de protéger la qualité de vie des zones résidentielles adjacentes à ces zones;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 19 de ce règlement qui a pour objet de modifier les codes de spécifications 235.02 et 235.07, en appliquant dans la zone 1554-CI-235.04 qui s’y applique actuellement, de prescrire une zone tampon de 10 mètres le long de la limite est de la zone 1549-CI-235.02 et le long de la limite ouest de la zone 1554-CI-235.02 et de modifier la définition du terme « zone tampon » au règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, de modifier le zonage applicable à la zone 1467-HP-265.04 située du côté nord-est de l’intersection du boulevard de l’Auvergne et de la rue de l’Aube afin d’y permettre les projets d’ensemble;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 20 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 265.41 et de l’appliquer dans la zone 1467-HP-265.04 au lieu du code 265.04 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu de soustraire les habitations isolées d’un seul logement pour lesquelles le stationnement peut être aménagé en façade de l’obligation de respecter une largeur minimale combinée des cours latérales de 5,6 mètres lorsqu’elles sont construites sur un lot d’une largeur minimale de 18 mètres;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 21 de ce règlement qui a pour objet de modifier les articles 170 et 173 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu d’autoriser l’exploitation de jeux mécaniques ou électroniques dans les gares de trains et d’autobus spécifiquement autorisés dans la zone où ils se trouvent, à titre d’usage complémentaire à ces usages et de corriger l’omission d’inclure au règlement VQZ-3 la possibilité d’exploiter au plus 3 appareils de jeux mécaniques ou électroniques à titre d’usage complémentaire à un usage lié aux débits d’alcool opérant par droits acquis dans une zone où les usages appartenant à un groupe d’utilisation commerciale ou industrielle ne sont pas autorisés;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 22 de ce règlement qui a pour objet de modifier les articles 118 et 119 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu de permettre l’agrandissement d’au plus 10 mètres carrés d’un logement existant avant l’entrée en vigueur du règlement 2474, compris dans un bâtiment de six logements ou moins dont l’indice d’occupation au sol et le rapport plancher/terrain sont dérogatoires lorsque ce logement n’a fait l’objet d’aucune subdivision depuis l’entrée en vigueur du règlement 2474 et qu’aucune disposition du règlement ne rend possible la transformation du logement en un espace occupé par un usage commercial ou industriel;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 23 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter un article 131.1 au règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu de corriger des erreurs cléricales qui se sont glissées dans certains codes de spécifications au moment de l’impression du règlement VQZ-3;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 24 de ce règlement qui a pour objet de modifier les codes de spécifications 125.01, 142.03, 153.01, 163.22, 163.80, 189.23, 210.15, 213.03, 213.04, 231.02, 231.03 et 260.01.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
1.Le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme est modifié de la façon suivante :
a)en remplaçant, au paragraphe 5° du troisième alinéa de l’article 101, les mots « à l’extérieur du logement » par les mots « plus intense à la limite du logement que l’intensité moyenne de ces facteurs de nuisance à cet endroit » et en ajoutant au troisième alinéa de cet article le paragraphe 10° suivant :
« 10° l’exploitation de l’usage ne provoque pas de vibration dans les murs ou les planchers ou d’interférence dans les appareils électriques ou électroniques situés dans une partie du bâtiment non utilisée pour cet usage. »;
b)en ajoutant un article 146.1 au règlement VQZ-3 qui se lit comme suit :
« Lorsque l’annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s’applique, un bâtiment visé à l’article 146 peut être utilisé pour un atelier d’artistes soumis aux conditions prévues à l’article 96. »;
c)l’annexe C concernant les usages dérogatoires est modifié en ajoutant une rubrique « article 146.1 » et en ajoutant une référence aux zones 609, 612, 613, 615, 617, 621, 627, 630, 640, 641, 663, 665, 669 et 672 indiquant que l’article 146.1 s’applique dans ces zones;
d)en ajoutant à l’article 161 l’alinéa suivant :
« Dans les zones où l’article 292 ne s’applique pas, le rapport plancher/terrain prescrit peut être augmenté de 0,005 pour chaque 1% du nombre de logements construits possédant 2 chambres ou plus ou 85 m2 ou plus jusqu’à concurrence d’une augmentation maximale de 0,15. L’augmentation maximale est cependant de 0,25 lorsque 20% des logements construits possèdent 3 chambres à coucher ou plus ou 105 m2 ou plus. »;
e)en ajoutant au cahier des spécifications les notes suivantes :
« 286. L’article 292 ne s’applique pas.
287. Un commerce d’alimentation de plus de 1000 m2.
288. Un usage appartenant au groupe Commerce 1 est autorisé au sous-sol et au rez-de-chaussée d’un bâtiment situé sur un lot d’angle.
289. Une entreprise manufacturière occupant une superficie de plancher d’au plus 250 m2.
290. Un atelier d’artistes non assujetti aux conditions prévues à l’article 96 du règlement.
291. Un stationnement commercial doit être couvert, étagé ou souterrain.
292. Un stationnement commercial doit être souterrain. »;
f)en créant les nouveaux codes de spécifications 127.06, 128.02, 143.01, 144.01, 163.96, 182.06, 183.23 et 183.24, tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 127.06, 128.02, 143.01, 144.01, 163.96, 182.06, 183.23 et 183.24 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
g)en modifiant les codes de spécifications suivants :
le code de spécifications 111.02 :
en y ajoutant le symbole « X » en regard des rubriques « Activité professionnelle permise dans résidence » et « Commerce 7 », une référence à la note 290 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », une référence aux notes 286 et 291 en regard de la rubrique « Notes » et en supprimant la référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 111.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 112.01 :
en y ajoutant une référence à la note 290 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence à la note 291 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 112.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 121.10 :
en y ajoutant une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence à la note 291 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 121.10 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 123.01 :
en y ajoutant une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence à la note 291 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 123.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 124.04 :
en y supprimant la référence à la note 95 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et la référence à la note 5 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 124.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 127.02 :
en y ajoutant une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence à la note 292 en regard de la rubrique « Notes » et en supprimant la référence à la note 137, la hauteur maximale de27 mètres, l’I.O.S. de 1,00 et le R.P.T. de 6,00 en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 127.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 127.03 :
en y ajoutant le chiffre « 100 » en regard de la rubrique « % de stationnement couvert », une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence à la note 292 en regard de la rubrique « Notes » et en remplaçant l’I.O.S. de 0,50 par un I.O.S. de 1,00 et le R.P.T. de 3,00 par un R.P.T. de 4,00 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 127.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 129.27 :
en y supprimant le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 8 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 129.27 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 130.04 :
en y ajoutant une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », une référence à la note 291 en regard de la rubrique « Notes » et le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce I » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 130.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 161.02 :
en y ajoutant le chiffre « 75 » en regard de la rubrique « % de logements de 2 chambres ou plus ou de 85 m2 ou plus », le chiffre « 20 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus » et une référence à la note 286 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 161.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 161.03 :
en y ajoutant le chiffre « 75 » en regard de la rubrique « % de logements de 2 chambres ou plus de 85 m2 ou plus », le chiffre « 20 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus » et une référence à la note 286 en regard de la rubrique « Commerce 8 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 161.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 161.04 :
en y ajoutant le chiffre « 75 » en regard de la rubrique « % de logements de 2 chambres ou plus de 85 m2 ou plus », le chiffre « 20 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus » et une référence à la note 286 en regard de la rubrique « Notes » et en supprimant le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 8 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 161.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 162.15 :
en y ajoutant le chiffre « 75 » en regard de la rubrique « % de logements de 2 chambres ou plus de 85 m2 ou plus », le chiffre « 20 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus » et une référence à la note 286 en regard de la rubrique « Notes » et en supprimant le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 8 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 162.15 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 163.29 :
en y supprimant la référence à la note 52 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.29 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 163.33 :
en y ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Habitation 10 », le chiffre « 75 » en regard de la rubrique « % de logements de 2 chambres ou plus ou de 85 m2 ou plus », le chiffre « 20 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus » et une référence à la note 288 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », en supprimant la référence à la note 52 en regard de la rubrique « Notes » et en remplaçant l’I.O.S. de 0,50 par un I.O.S. de 0,75, le R.P.T. de 1,50 par un R.P.T. de 2,00, le % d’aire libre de 40 par un % d’aire libre de 25 et le % d’aire d’agrément de 30 par un % d’aire d’agrément de 20 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.33 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 163.38 :
en y ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Activité professionnelle permise dans résidence » et une référence à la note 291 en regard de la rubrique « Notes » et en remplaçant le chiffre « 50 » par le chiffre « 75 » en regard de la rubrique « % de logements de 2 chambres ou plus ou de 85 m2 ou plus » et le chiffre « 25 » par le chiffre « 20 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.38 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 163.39 :
en y ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Activité professionnelle permise dans résidence » et en remplaçant le chiffre « 50 » par le chiffre « 75 » en regard de la rubrique « % de logements de 2 chambres ou plus ou de 85 m2 ou plus » et le chiffre « 25 » par le chiffre « 20 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.39 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 163.41 :
en y ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Activité professionnelle permise dans résidence » et une référence à la note 291 en regard de la rubrique « Notes » et en remplaçant le chiffre « 50 » par le chiffre « 75 » en regard de la rubrique « % de logements de 2 chambres ou plus ou de 85 m2 ou plus » et le chiffre « 25 » par le chiffre « 20 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.41 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 163.43 :
en y ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Activité professionnelle permise dans résidence » et « Habitation 10 » et en remplaçant le chiffre « 50 » par le chiffre « 75 » en regard de la rubrique « % de logements de 2 chambres ou plus ou de 85 m2 ou plus » et le chiffre « 25 » par le chiffre « 20 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.43 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 163.82 :
en y supprimant le symbole « X » et les lettres « A B C » en regard des rubriques « Habitation 1 », « Habitation 2 » et « Habitation 3 », en ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Activité professionnelle permise dans résidence » et une référence à la note 291 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant le chiffre « 50 » par le chiffre « 75 » en regard de la rubrique « « % de logements de 2 chambres ou plus ou de 85 m2 ou plus » et le chiffre « 25 » par le chiffre « 20 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus » et en remplaçant la hauteur maximale de 20 par une hauteur maximale de 15 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.82 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 181.01 :
en y ajoutant une référence à la note 286 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 181.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 182.01 :
en y supprimant le symbole « X » en regard des rubriques « Commerce 6 » et « Industrie 2 » et la référence à la note 226 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », en ajoutant le symbole « X » en regard des rubriques « Habitation 8 », « Habitation 9 », « Habitation 10 », « Activité professionnelle permise dans résidence » et « Public 1 », une référence aux notes 118 et 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 291 en regard de la rubrique « Notes » et en remplaçant le symbole « X » par les lettres « S-R » en regard des rubriques « Commerce 2 », « Commerce 4 » et « Industrie I » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 182.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 182.04 :
en y supprimant le symbole « X » en regard des rubriques « Commerce 6 » et « Industrie 2 » et la référence à la note 226 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », en ajoutant le symbole « X » en regard des rubriques « Habitation 8 », « Habitation 9 », « Habitation 10 », « Activité professionnelle permise dans résidence » et « Public 1 », une référence aux notes 118 et 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 291 en regard de la rubrique « Notes » et en remplaçant le symbole « X » par les lettres « S-R » en regard des rubriques « Commerce 2 », « Commerce 4 » et « Industrie I » et le symbole « X » par les lettres et le chiffre « S-R-1 » en regard de la rubrique « Commerce 5 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 182.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 183.03 :
en ajoutant le symbole « X » en regard des rubriques « Activité professionnelle permise dans résidence » et « Industrie I », une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 291 en regard de la rubrique « Notes » et en remplaçant la lettre « C » par le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 8 » et le R.P.T. de 5,00 par un R.P.T. de 7,00 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 183.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 183.04 :
en ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Activité professionnelle permise dans résidence », une référence à la note 105 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence 286 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant les lettres et le chiffre « S-R-1 » par le symbole « X » en regard des rubriques « Commerce 1 », « Commerce 5 » et « Industrie 1 » et le R.P.T. de 5.00 par un R.P.T. de 7.00 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » et en supprimant la lettre « C » en regard de la rubrique « Commerce 8 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 183.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 183.05 :
en ajoutant le symbole « X » en regard des rubriques « Habitation protégée », « Activité professionnelle permise dans résidence » et « Projet d’ensemble », une référence à la note 94 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 118 et 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence à la note 286 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant la hauteur maximale de 30 par la hauteur maximale de 20 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » et en supprimant le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 8 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 183.05 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 183.07 :
en ajoutant le symbole « X » en regard des rubriques « Habitation 8 », « Habitation 9 », « Habitation 10 » et « Activité professionnelle permise dans résidence », une référence aux notes 220 et 289 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 291 en regard de la rubrique « Notes », en supprimant le symbole « X » et les lettres « A B C » en regard de la rubrique « Habitation 1 », le chiffre « 100 » en regard de la rubrique « % de stationnement couvert » et la référence à la note 190 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », en remplaçant la lettre « C » par le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 8 » et la hauteur maximale de 30 par la hauteur maximale de 25, l’I.O.S. de 0,75 par un I.O.S. de 1,00 et le % d’aire libre de 20 par un % d’aire libre de 0 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 183.07 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 183.21 :
en ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Activité professionnelle permise dans résidence », une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 292 en regard de la rubrique « Notes » et en remplaçant la lettre « C » par le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 8 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 183.21 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 183.22 :
en ajoutant une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 292 en regard de la rubrique « Notes » et en remplaçant la lettre « C » par le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 8 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 183.22 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 186.02 :
en ajoutant le symbole « X » en regard des rubriques « Habitation 10 » et « Activité professionnelle permise dans résidence », une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 291 en regard de la rubrique « Notes » et en remplaçant l’I.O.S. de 0,75 par un I.O.S. de 1,00, le R.P.T. de 4,00 par un R.P.T. de 6,00 et le % d’aire libre de 25 par un % d’aire libre de 0 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 186.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 187.02 :
en ajoutant le symbole « X » en regard des rubriques « Habitation 8 », « Habitation 9 », « Habitation 10 » et « Activité professionnelle permise dans résidence », une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 291 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant le symbole « X » par les lettres « S-R » en regard de la rubrique « Commerce 5 » et en supprimant le symbole « X » et les lettres « A B C » en regard des rubriques « Habitation 2 » et « Habitation 3 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 187.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 188.02 :
en ajoutant le symbole « X » en regard des rubriques « Activité professionnelle permise dans résidence », « Commerce 4 » et « Commerce 5 », une référence à la note 95 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 291 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant l’I.O.S. de 0,75 par un I.O.S. de 1,00, le R.P.T. de 4,00 par un R.P.T. de 6,00 et le % d’aire libre de 25 par un % d’aire libre de 0 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » et en supprimant le symbole « X » et les lettres « A B C » en regard de la rubrique « Habitation 1 », le chiffre « 100 » en regard de la rubrique « % de stationnement couvert » et la référence à la note 275 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 188.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 189.11 :
en ajoutant le symbole « X » en regard des rubriques « Habitation 10 » et « Activité professionnelle permise dans résidence », une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 291 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant le symbole « X » par les lettres « S-R » en regard de la rubrique « Commerce 1 », en remplaçant la hauteur maximale de 13 par une hauteur maximale de 16, le R.P.T. de 3,00 par un R.P.T. de 4,00 et en ajoutant un % d’aire libre de 0 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » et en supprimant le symbole « X » et les lettres « A B C » en regard de la rubrique « Habitation 1 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.11 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 189.16 :
en ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Activité professionnelle permise dans résidence », une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 291 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 291 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant le symbole « X » par les lettres « S-R » en regard des rubriques « Commerce 1 », « Commerce 2 » et « Commerce 4 » et en ajoutant un % d’aire libre de 0 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.16 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 189.21 :
en ajoutant le symbole « X » en regard des rubriques « Habitation 10 » et « Activité professionnelle permise dans résidence », une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 291 en regard de la rubrique « Notes », en supprimant le symbole « X » et les lettres « A B C » en regard de la rubrique « Habitation 1 », en remplaçant la hauteur maximale de 13 par une hauteur maximale de 20, le R.P.T. de 3,00 par un R.P.T. de 5,00 et en ajoutant un % d’aire libre de 0 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.21 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 189.45 :
en ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Activité professionnelle permise dans résidence », une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 291 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant le symbole « X » par les lettres « S-R » en regard des rubriques « Commerce 1 », « Commerce 2 » et « Commerce 4 » et en ajoutant un % d’aire libre de 0 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.45 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 198.01 :
en ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 8 », une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 286 et 292 en regard de la rubrique « Notes » et en supprimant les lettres « S-R » en regard de la rubrique « Commerce 3 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 198.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 198.02 :
en ajoutant une référence à la note 220 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », une référence aux notes 286 et 292 en regard de la rubrique « Notes » et le symbole « X » en regard de la rubrique « Projet d’ensemble » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 198.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
h)en supprimant les codes de spécifications 127.04, 129.29, 163.11, 164.04, 164.05, 182.02, 183.06, 183.09, 183.12, 188.01 et 189.17;
i)en agrandissant les zones suivantes :
la zone 624-M-183.03 à même la zone 625-P-129.29 qui est supprimée et une partie de la zone 619-M-183.06 qui est réduite d’autant;
la zone 613-H-163.11 à même la zone 619-M-183.06 qui est supprimée;
la zone 614-M-189.11 à même la zone 626-M-189.17 qui est supprimée;
la zone 611-M-189.11 à même une partie de la zone 612-H-163.29 qui est réduite d’autant;
la zone 637-C-123.01 à même une partie de la zone 636-M-182.01 qui est réduite d’autant;
la zone 634-M-183.04 à même la zone 645-M-183.12 qui est supprimée;
la zone 640-M-183.09 à même une partie de la zone 658-M-181.01 qui est réduite d’autant;
la zone 623-M-189.21 à même une partie de la zone 624-M-183.03 qui est réduite d’autant;
la zone 636-M-182.01 à même la zone 635-M-182.02 qui est supprimée;
la zone 639-M-183.07 à même une partie de la zone 640-M-183.09 qui est réduite d’autant;
la zone 641-H-163.33 à même la zone 642-R-150.01 qui est supprimée;
la zone 615-H-164.05 à même une partie de la zone 627-M-188.01 qui est réduite d’autant;
la zone 503-PR-129.18 à même la zone 643-PR-129.18 qui est supprimée et une partie de la zone 603-PR-129.24 qui est réduite d’autant, en conséquence la limite ouest du quartier Saint-Roch, entre la rue des Commissaires Ouest et l’avenue Parent est déplacée au centre de la rue Saint-Anselme et la partie de la limite passant sur l’avenue Parent est déplacée au centre de cette avenue incluant ainsi l’ensemble de la propriété de l’Hôpital général dans le quartier Saint-Sauveur;
tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
j)en créant les zones suivantes :
la zone 663-H-163.29 à même une partie de la zone 612-H-163.29 qui est réduite d’autant;
la zone 664-CH-143.01 à même une partie de la zone 612-H-163.29 qui est réduite d’autant;
la zone 665-H-163.29 à même une partie de la zone 612-H-163.29 qui est réduite d’autant;
la zone 666-CH-143.01 à même une partie de la zone 612-H-163.29 qui est réduite d’autant;
la zone 667-CP-128.02 à même une partie de la zone 615-H-164.05 qui est réduite d’autant;
la zone 668-CH-143.01 à même une partie des zones 615-H-164.05 et 627-M-188.01 qui sont réduites d’autant;
la zone 669-H-163.29 à même une partie de la zone 615-H-164.04 qui est réduite d’autant;
la zone 672-H-163.96 à même une partie de la zone 630-M-188.01 qui est réduite d’autant;
la zone 673-H-143.01 à même une partie des zones 617-H-164.04 et 630-M-188.01 qui sont réduites d’autant;
la zone 675-CH-144.01 à même une partie de lazone 637-C-123.01 qui est réduite d’autant;
la zone 676-CP-127.06 à même une partie de la zone 637-C-123.01 qui est réduite d’autant;
tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
k)en appliquant dans la zone 613-H-163.11 le code 163.29 au lieu du code 163.11 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
l)en appliquant dans la zone 615-H-164.05 le code 163.29 au lieu du code 164.05 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
m)en appliquant dans la zone 617-H-164.04 le code 163.29 au lieu du code 164.04 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
n)en appliquant dans la zone 636-M-182.01 le code 182.06 au lieu du code 182.01 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
o)en appliquant dans la zone 627-M-188.01 le code 163.96 au lieu du code 188.01 qui s’y applique actuellement et en remplaçant dans l’identification de la zone la lettre « M » par la lettre « H » la nouvelle identification devenant 627-H-163.96 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
p)en appliquant dans la zone 630-M-188.01 le code 163.96 au lieu du code 188.01 qui s’y applique actuellement et en remplaçant dans l’identification de la zone la lettre « M » par la lettre « H » la nouvelle identification devenant 630-H-163.96 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
q)en appliquant dans la zone 640-M-183.09 le code 163.96 au lieu du code 183.09 qui s’y applique actuellement et en remplaçant dans l’identification de la zone la lettre « M » par la lettre « H » la nouvelle identification devenant 640-H-163.96 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
r)en appliquant dans la zone 655-CP-127.04 le code 183.23 au lieu du code 127.04 qui s’y applique actuellement et en remplaçant dans l’identification de la zone la lettre « CP » par la lettre « M » la nouvelle identification devenant 655-M-183.23 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
s)en appliquant dans la zone 644-M-183..03 le code 183.24 au lieu du code 183.03 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
t)en insérant à l’annexe C concernant les usages dérogatoires une référence aux zones 612, 630 et 640 pour indiquer que l’article 146 s’applique dans ces zones, une référence aux zones 607, 608, 609, 611, 616, 620, 623, 628, 637, 659, 664, 666, 667, 668, 673, 675, 676 et 677 pour indiquer que les articles 134, 135, 136 et 142 s’y appliquent et une référence aux zones 621, 663, 665, 669 et 672 pour indiquer que les articles 134, 135 et 146 s’y appliquent et en supprimant la référence aux zones 619, 625, 626, 635, 642, 643 et 645.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 293. Une quincaillerie avec entreposage extérieur de type B occupant au plus 35% de la surface du terrain. L’aire d’entreposage ne peut être adjacente à un lot utilisé à des fins résidentielles. »;
b)en créant le nouveau code de spécifications 284.01 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 284.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant le code de spécifications 231.11 par la suppression du symbole « X » et des lettres « A B C » en regard des rubriques « Habitation 1 », « Habitation 2 », « Habitation 3 », « Habitations 4 » et « Habitation 5 » et par la suppression du symbole « X » en regard des rubriques « Habitation 6 », « Habitation 7 » et « Activité professionnelle permise dans résidence » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 231.11 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant le code de spécifications 234 par l’addition d’une référence à la note 293 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 234 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en modifiant le code de spécifications 267.03 par la suppression des normes particulières d’implantation en regard des rubriques « Habitation 1 », « Habitation 2 », « Habitation 3 », « Habitation 4 », « Habitation 5 », « Habitation 6 » et « Habitation 7 », par l’ajout du symbole « X » en regard de la rubrique « Habitation 10 » et par le remplacement de la hauteur maximale de 9 par la hauteur maximale de 13, de la marge arrière de 7,5 par une marge arrière de 9, de la marge latérale de 3 par une marge latérale de 4,5, de l’I.O.S. de 0,25 par un I.O.S. de 0,45, du R.P.T. de 0,75 par un R.P.T. de 2, du % d’aire libre de 65 par un % d’aire libre de 50 et du % d’aire d’agrément de 25 par un % d’aire d’agrément de 30 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 267.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
f)en éliminant le code de spécifications 231.08;
g)en agrandissant les zones suivantes :
la zone 14158-C-229.02 à même la zone 14184-M-284 qui est supprimée ;
la zone 1482-AH-208.01 à même une partie des zones 1484-C-234 et 1490-HP-264.04 qui sont réduites d’autant;
la zone 1491-C-231.08 à même les zones 1492-C-231.08 et 1496-C-231.08 qui sont supprimées;
la zone 1473-C-231.11 à même une partie de la zone 1470-HP-266.06 qui est réduite d’autant;
la zone 1472-HP-267.03 à même une partie de la zone 1475-PR-247.05 qui est réduite d’autant;
la zone 1471-C-230.01 à même une partie de la zone 1467-HP-265.04 qui est réduite d’autant;
tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
h)en appliquant dans la zone 1491-C-231.08 le code 284.01 au lieu du code 231.08 qui s’y applique actuellement et en remplaçant dans l’identification de la zone la lettre « C » par la lettre « M » la nouvelle identification devenant 1491-M-284.01 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note 299 qui se lit comme suit :
« 299. Les bâtiments du groupe Habitation 1, classe d’occupation A, B et C, en projet d’ensemble aux conditions suivantes :
1° les regroupements de bâtiments appartenant à la classe d’occupation C doivent comporter un maximum de six unités;
2° lorsque les bâtiments sont reliés par un abri d’auto ou un garage, la largeur minimale de cet abri ou ce garage doit être de 3,6 mètres;
3° malgré les dispositions de l’article 182 :
a) la distance minimale de dégagement entre deux bâtiments situés chacun à l’extrémité d’un regroupement doit être de 5,6 mètres sauf si au moins un des bâtiments se termine par un abri d’auto ou un garage;
b) la distance minimale de dégagement entre deux bâtiments situés chacun à l’extrémité d’un regroupement doit être de deux mètres lorsqu’au moins un des deux bâtiments se termine par un abri d’auto ou un garage;
c) la distance minimale de dégagement d’un bâtiment par rapport à la ligne arrière de lot doit être de 9 mètres;
4° le pourcentage minimal d’aire libre doit être de 55% et le pourcentage minimal d’aire d’agrément doit être de 35%. »;
b)en supprimant au cahier des spécifications la note 42;
c)en créant les nouveaux codes de spécifications 265.42 et 265.43 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 265.42 et 265.43 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant les codes de spécifications 260.01, 264.18, 264.24, 264.25, 264.31, 264.38, 265.10, 265.11, 265.12, 265.17, 265.22, 266.05, 266.20, 267.08 et 267.09, par le remplacement de la référence à la note 156 par une référence à la note 299 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » pour l’ensemble de ces codes et par la suppression de la référence à la note 42 en regard de la rubrique « Notes » pour les codes 265.10 et 267.08 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 260.01, 264.18, 264.24, 264.31, 264.25, 264.38, 265.10, 265.11, 265.12, 265.17, 265.22, 266.05, 266.20, 267.08 et 267.09 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en appliquant le code de spécifications 265.42 dans la zone 1533-HP-265.05 au lieu du code 265.05 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
f)en appliquant le code de spécifications 265.43 dans la zone 1530-HP-265.14 au lieu du code 265.14 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 294. Les cafés-terrasses ne sont pas autorisés en front de la rue Christophe-Colomb Est ou sur le toit d’une propriété ayant front sur la rue Christophe-Colomb Est. »;
b)en créant le nouveau code de spécifications 182.07 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 182.07 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant à nouveau le code de spécifications 182.04 qui a déjà fait l’objet d’une modification à l’article 1 du présent règlement en ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Habitation protégée », une référence à la note 10 en regard de la rubrique « Notes » et en supprimant la référence à la note 97 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 182.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en créant la nouvelle zone 678-M-182.07 à même la zone 636-M-182.01 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en insérant à l’annexe C concernant les usages dérogatoires une référence à la zone 678 pour indiquer que les articles 134, 135, 136 et 142 s’appliquent dans cette zone.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en agrandissant la zone 1271-CI-213.02 à même une partie de la zone 1269-HP-266.27 qui est réduite d’autant, la zone tampon située dans la zone 1271-CI-213.02, le long de cette limite, est déplacée en conséquence tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 1269-HP-266.27 à même une partie de la zone 1271-CI-213.02 qui est réduite d’autant, la zone tampon située dans la zone 1271-CI-213.02, le long de cette limite, est déplacée en conséquence tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
6.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le nouveau code de spécifications 166.10 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 166.10 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la nouvelle zone 1149-H-166.10 à même la zone 1104-H-163.15 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z01 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en insérant à l’annexe C concernant les usages dérogatoires une référence à la zone 1149 pour indiquer que les articles 134, 135, 136, 142 et 146 s’appliquent dans cette zone.
7.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en agrandissant la zone 1284-HP-266.24 à même une partie de la zone 1266-HP-265.07 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en ajoutant la note 300 au cahier des spécifications qui se lit comme suit :
« 300. Il est permis de construire une habitation de 1 logement isolée ou jumelée ayant des marges latérales inférieures à celles prescrites ailleurs dans le présent règlement et de construire dans la marge latérale réduite une allée piétonnière.
Pour une habitation isolée de 1 logement (Habitation 1, classe d’occupation A) dotée, sur le côté, d’une allée piétonnière, la marge de recul latérale est de 1 mètre du côté de l’allée piétonnière et nulle de l’autre côté. La largeur combinée des cours latérales est de 1 mètre. Pour une habitation jumelée de 1 logement (Habitation 1, classe d’occupation B) dotée, sur le côté, d’une allée piétonnière, la marge de recul latérale est de 1 mètre.
De telles marges réduites sont permises aux conditions suivantes :
1° toutes les habitations projetées avec des allées piétonnières avec de telles marges réduites doivent être montrées sur un plan d’implantation préalablement approuvé par la Commission;
2° toutes les habitations montrées sur un tel plan d’implantation, qui forment une série ininterrompue de bâtiments affectés de marges latérales nulles ou réduites, doivent faire l’objet de demandes de permis simultanées;
Elles doivent être dotées, dans la marge latérale réduite, d’une allée piétonnière composée d’un élément structural en façade principale s'apparentant à l’architecture des bâtiments. Cet élément structural doit servir à identifier l’accès de l’allée piétonnière et à assurer une continuité des façades principales. Il doit être érigé en même temps que le bâtiment principal. Les allées piétonnières peuvent être construites jusqu’à la limite du lot.
3° les habitations construites avec de telles marges réduites ne peuvent comprendre de fenêtres sur les murs latéraux;
4° les bâtiments et leurs accessoires doivent s’égoutter entièrement sur les lots où ils sont construits;
5° toutes les servitudes mutuelles nécessaires à l’entretien ou à la réparation des bâtiments doivent être consenties et constatées par un document enregistré au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Québec avant toute demande de permis de construction;
6° l’apparence architecturale de chaque bâtiment apparaissant sur le plan d’implantation mentionné au paragraphe 1°, doit au moment de la construction et en tout temps par la suite, de l’avis de la Commission, s’harmoniser avec l’apparence architecturale des autres bâtiments apparaissant sur le plan. »;
c)en modifiant le code de spécifications 266.24 en remplaçant la référence à la note 54 par une référence à la note 300 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 266.64 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
8.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 295. Pour un bâtiment existant appartenant au groupe Habitation 1 situé en contre-haut de la rue, il est permis d’aménager devant la façade principale une allée d’accès aux cases de stationnement d’une largeur maximale de 3,5 mètres. »;
b)en créant le nouveau code de spécifications 264.41 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 264.41 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en appliquant dans la zone 14108-HP-264.10 le code de spécifications 264.41 au lieu du code de spécifications 264.10 qui s’y applique actuellement, tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
9.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 296. Malgré les articles 179 et 326, sur un lot d’angle une allée d’accès à un stationnement peut être aménagée à moins de 6 mètres de l’intersection des emprises de deux voies publiques mais ne peut être aménagée à moins de 6 mètres de l’intersection des chaussées de deux voies publiques. Les cases de stationnement peuvent être aménagées dans le prolongement de cette allée d’accès devant la façade autre que la façade principale, et ce, pourvu qu’un espace gazonné de 2 mètres de large sépare l’espace de stationnement de l’emprise de la rue parallèle à cet espace de stationnement. »;
b)en modifiant à nouveau le code de spécifications 264.24 qui a déjà fait l’objet d’une modification à l’article 3 du présent règlement en y ajoutant une référence à la note 296 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 264.24 qui est jointe au présent règlement règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
10.Ce règlement est modifié en ajoutant au code de spécifications 250.01 le symbole « X » en regard des rubriques « Agriculture 1 » et « Agriculture 2 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 250.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante. 
11.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le nouveau code de spécifications 117.03 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 117.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 539-I-117.01 à même une partie de la zone 545-H-163.88 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en appliquant dans la zone 539-I-117.01 le code de spécifications 117.03 au lieu du code de spécifications 117.01 qui s’y applique actuellemetn, tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
12.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le nouveau code de spécifications 211.12 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 211.12 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant une nouvelle zone 1287-I-211.12 à même une partie de la zone 1233-I-211.05 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
13.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le nouveau code de spécifications 210.16 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 210.16 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en appliquant dans la zone 1454-I-210 le code de spécifications 210.16 au lieu du code de spécifications 210 qui s’y applique actuellement, tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant les codes de spécifications 213.08 et 215.02 par le remplacement de la superficie maximale - administration et service de 550 par une superficie maximale - administration et service de 1925 en regard de la rubrique « Normes de densité générales » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 213.08 et 215.02 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
14.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 297. Un café-terrasse complémentaire à un usage principal lié à la restauration respectant les prescriptions de la section 10 du chapitre 10 du règlement qui ne sont pas incompatibles avec la présente disposition, aux conditions suivantes :
1° le café-terrasse n’empiète pas sur l’emprise de l’avenue des Érables;
2° l’accès au café-terrasse est situé du côté du boulevard René-Lévesque;
3° une clôture ajourée à au plus 50% et d’une hauteur de 1,50 mètres ou d’une hauteur différente qui de l’avis de la Commission d’urbanisme de Québec s’harmonise avec l’apparence architecturale et la symétrie des constructions est érigée aux limites du café-terrasse. »;
b)en modifiant le code de spécifications 142.08 en ajoutant une référence à la note 297 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 142.08 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
15.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 298. Malgré les normes d’implantation applicables, l’agrandissement du rez-de-chaussée d’un bâtiment existant bordé latéralement de chaque côté par un bâtiment empiétant sur sa propre marge de recul arrière, et ce, jusqu’à concurrence de la limite correspondant au prolongement du mur arrière du bâtiment le plus éloigné de sa propre ligne arrière du lot. Lorsqu’un tel mur comporte des parties en retrait les unes par rapport aux autres, telle limite correspond au prolongement de la partie la plus rapprochée de la ligne arrière de lot du bâtiment visé. »;
b)en modifiant le code de spécifications 195.17 en ajoutant une référence à la note 298 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 195.17 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
16.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant les nouveaux codes de spécifications 164.07 et 166.07 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 164.07 et 166.07 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant le code de spécifications 163.97 en ajoutant une référence à la note 74, une hauteur maximale de 13, une marge avant de 7,5, un I.O.S. de 0,75, un R.P.T. de 2,25, un % d’aire libre de 20 et un % d’aire d’agrément de 15 en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » et en remplaçant l’I.O.S. de 0,50 par un I.O.S. de 0,60 et le R.P.T. de 1,00 par un R.P.T. de 1,80 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.97 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 270-H-163.97 à même une partie de la zone 227-H-163.03 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en créant la zone 275-H-166.07 à même une partie de la zone 227-H-163.03 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en appliquant le code 164.07 dans la zone 227-H-163.03 au lieu du code 163.03 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
f)en ajoutant à l’annexe C concernant les usages dérogatoires une référence à la zone 275.
17.Ce règlement est modifié en agrandissant la zone 1270-CI-215.01 à même une partie de la zone 1286-HP-266.25 qui est réduite d’autant et en déplaçant en conséquence légèrement vers le nord-est la zone tampon de 15 mètres prescrite à la limite est de la zone 1270-CI-215.01 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
18.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le nouveau code de spécifications 164.08 tel qu’il appert de la nouvelle page contenant le code de spécifications 164.08 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 276-H-164.08 à même une partie de la zone 225-H-163.03 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en ajoutant à l’annexe C concernant les usages dérogatoires une référence à la zone 276;
d)en ajoutant à l’article 131 du règlement VQZ-3 un paragraphe 1.1° qui se lit comme suit :
« 1.1° le bâtiment que l’on désire agrandir est une habitation située dans une zone où un usage appartenant à un groupe d’utilisation commerciale ou à un groupe d’utilisation industrielle n’est pas autorisé et l’agrandissement projeté serait séparé du lot adjacent par une allée d’accès ou une ruelle. ».
19.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en modifiant les codes de spécifications 235.02 et 235.07 en remplaçant la marge arrière de 7,5 par une marge arrière de 40 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » et les marges arrières de 9, 7,5, 7,5 et 4,5 applicables respectivement aux usages appartenant aux groupes Commerce 1, Commerce 2, Commerce 4 et Commerce 5 par une marge arrière de 40 applicable aux mêmes usages en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 235.02 et 235.07 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en appliquant le code 235.02 dans la zone 1554-CI-235.04 au lieu du code 235.04 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en prescrivant le long de la limite est de zone 1549-CI-235.02 et le long de la limite ouest de la zone 1554-CI-235.02 l’aménagement d’une zone tampon de 10 mètres tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en ajoutant le mot « gazonnée » après les mots « partie de terrain » à la définition du terme « zone tampon » contenue au règlement VQZ-3.
20.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le nouveau code de spécifications 265.41 tel qu’il appert de la nouvelle page contenant le code de spécifications 265.41 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en appliquant le code 265.41 dans la zone 1467-HP-265.04 au lieu du code 265.04 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 2 février 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
21.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant à l’article 170 l’alinéa suivant :
« La largeur combinée des cours latérales ne s’applique pas dans le cas d’une habitation isolée d’un seul logement pour laquelle le stationnement peut être aménagé en façade lorsqu’il est implanté sur un lot d’une largeur minimale de 18 mètres. »;
b)en ajoutant à la fin du deuxième alinéa de l’article 173 les mots suivants :
« sauf dans le cas visé au deuxième alinéa de l’article 170. ».
22.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant à l’article 118, au premier alinéa, après les mots « un usage lié aux débits d’alcool » les mots « ou à un une gare de trains ou d’autobus spécifiquement autorisée », en ajoutant au titre de cet article, à la fin, les mots « et aux gares de trains ou d’autobus » et en ajoutant après le premier alinéa l’alinéa suivant :
« Malgré l’alinéa précédant, l’exploitation d’au plus 3 jeux mécaniques ou électroniques à titre d’usage complémentaire à un usage lié aux débits d’alcools n’est pas assujettie aux conditions de l’article 108. »;
b)en ajoutant à la fin du titre de l’article 119 les mots « et aux débits d’alcool », en ajoutant à l’article 119, au premier alinéa, après les mots « jeux mécaniques », les mots « ou électroniques » et l’alinéa suivant :
« Il est permis d’exploiter au plus 3 appareils de jeux mécaniques ou électroniques, à titre d’usage complémentaire à un usage lié aux débits d’alcool exploités, en vertu de droits acquis, dans une zone où les usages appartenant à un groupe d’utilisation commerciale ou industrielle ne sont pas autorisés. ».
23.Ce règlement est modifié en ajoutant au règlement VQZ-3 un article 131.1 qui se lit comme suit :
« 131.1 Agrandissement d’un logement compris dans un bâtiment de six logements et moins
Un logement existant avant l’entrée en vigueur du règlement 2474 compris dans un bâtiment de six logements ou moins dont le rapport plancher/terrain ou l’indice d’occupation du sol excède la norme prescrite dans la zone où il est implanté peut être agrandi lorsque les conditions suivantes sont respectées :
1°l’agrandissement n’excède pas 10 mètres carrés;
2°le logement n’a fait l’objet d’aucune subdivision depuis l’entrée en vigueur du règlement 2474;
3°aucune disposition du présent règlement ne rend possible la transformation du logement en un espace occupé par un usage commercial ou industriel;
4°l’agrandissement projeté rencontre toute autre prescription du présent règlement. ».
24.Ce règlement est modifié en remplaçant dans les codes de spécifications 125.01 la référence à la note 20 par la référence à la note 207, 153.01 la référence à la note 21 par la référence à la note 216, 189.23 la référence à la note 21 par la référence à la note 215, 210.15 la référence à la note 20 par la référence à la note 205, 213.03 la référence à la note 23 par la référence à la note 235, 231.02 par la référence à la note 20 par la référence à la note 207, 231.03 la référence à la note 20 par la référence à la note 208 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », en remplaçant dans le code de spécifications 213.04 la référence à la note 30 par la référence à la note 208 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et la largeur combinée des cours latérales de 1,5 par une largeur combinée des cours latérales de 15 en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières : note 30 », en remplaçant dans les codes de spécifications 142.03, 163.22 et 163.80 la référence à la note 25 par la référence à la note 252 en regard de la rubrique « Notes » et en transformant au code de spécifications 260.01 déjà modifié à l’article 3 du présent règlement, les « Normes d’implantation particulières » applicables aux groupes Habitation 1, classe d’occupation A et Habitation 2, classe d’occupation A comprenant une hauteur maximale de 7, une marge avant de 4,5, une marge arrière de 9, une marge latérale de 2, une largeur combinée des cours latérales de 5,6, un I.O.S. de 0,35, un R.P.T. de 0,60, un % d’aire libre de 50 et un % d’aire d’agrément de 45 en « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert des nouvelles pages contenant les codes de spécifications 125.01, 142.03, 153.01, 163.22, 163.80, 189.23, 210.15, 213.03, 213.04, 231.02, 231.03 et 260.01 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
25.En considération des articles 1 à 24, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en ajoutant les nouvelles pages contenant les nouveaux codes de spécifications 117.03, 127.06, 128.02, 143.01, 144.01, 163.96, 164.07, 164.08, 166.07, 166.10, 182.06, 182.07, 183.23, 183.24, 210.16, 211.12, 164.41, 265.41, 265.42, 265.43, 281.01, qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 111.02, 112.01, 121.10, 123.01 124.04, 125.01, 127.02, 127.06, 129.27, 130.04, 142.03, 142.08, 153.01, 161.02, 161.03, 161.04, 162.15, 163.22, 163.29, 163.33, 163.38, 163.39, 163.41, 163.43, 163.80, 163.82, 163.97, 181.01, 182.01, 182.04, 187.02, 188.02, 189.11, 189.16, 189.21, 189.23, 189.25, 189.45, 195.17, 198.01, 198.02, 210.15, 213.03, 213.04, 213.08, 215.02, 231.02, 231.03, 231.11, 234, 235.02, 235.07, 250.01, 260.01, 264.18, 264.24, 264.25, 264.31, 264.38, 265.10, 265.11, 265.12, 265.17, 265.22, 266.05, 266.20, 266.24, 267.03, 267.08 et 267.09, par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également joints es au présent règles en annexe I pour en faire partie intégrante.
26.En considération des articles 1 à 24, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service de l’urbanisme de la Ville de Québec numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03 et 94903Z05 en date du 24 janvier 1995 et 94903Z04 en date du 25 janvier 1995 par les nouveaux plans du Service de l’urbanisme numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03, 94903Z04 et 94903Z05 en date du 2 février 1995 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
27.En considération des articles 1 à 24, l’annexe C de ce règlement concernant les usage dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
28.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I
(article 25)
CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 26)
PLANS numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03, 94903Z04 et 94903Z05
ANNEXE II
Document PDF
ANNEXE III
(article 27)
ANNEXE C EN DATE DU 29 MARS 1995
ANNEXE III
Document PDF

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.