Le projet de règlement 4333 a pour but : 1. dans le quartier Neufchâtel, d’agrandir la zone résidentielle située de part et d’autre de la rue Roland-Saint-Laurent entre la rivière Nelson et la rue des Aigrettes à même une partie de la zone agricole voisine afin d’y inclure les lots 769-25 et 769-26 situés en bordure de la rue des Grands-Déserts;
2. dans le quartier Les Saules, de modifier le zonage applicable dans la zone située de part et d’autre du boulevard Wilfrid-Hamel à l’ouest de l’autoroute Henri-IV de manière à y interdire l’implantation d’industries, de commerces de gros, de commerces de vente ou de location de camions, de vente de pièces et d’accessoires de camions de même que d’entretien et de réparation de ces véhicules et de serres commerciales ou de centres de jardins et de manière à y supprimer la zone tampon de 10 mètres prescrite le long de la limite nord de al zone du côté sud-ouest de l’intersection des rues de la Minerve et de la Bordée;
3. dans le quartier Lebourgneuf, d’inclure les terrains situés au sud de la rue des Basses-Terres et compris dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection de la rue Bouvier et du boulevard Pierre-Bertrand dans la zone industrielle située au nord de la première, et ce, afin que l’entreposage extérieur en cour arrière de matériaux empilés sur une hauteur n’excédant pas 3,75 mètres et sur une superficie maximale de 25% du terrain puisse être autorisé sur ces terrains;
4. de permettre l’aménagement, dans la marge de recul avant d’un bâtiment dont l’usage appartient au groupe Habitation 7, d’une allée pour automobiles servant de débarcadère;
5. dans le quartier Les Saules, dans la zone située du côté sud-ouest de l’intersection des avenues du Costebelle et Banville, de permettre la construction de bâtiments sur les lots enclavés bénéficiant d’une servitude de passage, donnant accès à la voie publique, d’une largeur minimale de 6 mètres, tels lots étant alors présumés être situés en bordure d’une rue desservie par les services d’aqueduc et d’égout;
6. de permettre, dans les quartiers Limoilou, Vieux-Limoilou et Montcalm, la construction d’un escalier extérieur en cour avant d’un bâtiment neuf, une telle construction étant déjà autorisée en cour avant d’un bâtiment existant.
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, d’agrandir la zone résidentielle située de part et d’autre de la rue Roland-Saint-Laurent entre la rivière Nelson et la rue des Aigrettes à même une partie de la zone agricole voisine afin d’y inclure les lots 769-25 et 769-26 situés du côté sud de la rue des Aigrettes;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 14148-HP-264.02 à même une partie de la zone 14149-A-201 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Les Saules, de modifier le zonage applicable dans la zone située de part et d’autre du boulevard Wilfrid-Hamel à l’ouest de l’autoroute Henri-IV de manière à y interdire l’implantation d’industries, de commerces de gros, de commerces de vente ou de location de camions, de vente de pièces et d’accessoires de camions de même que d’entretien et de réparation de ces véhicules et de serres commerciales ou de centres de jardins et de manière à supprimer la zone tampon de 10 mètres prescrite le long de la limite nord de la zone du côté sud-ouest de l’intersection des rues de la Minerve et de la Bordée;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 301, de modifier le code de spécifications 219.01 et de modifier le plan de zonage 94903Z04;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, d’inclure les terrains situés au sud de la rue des Basses-Terres et compris dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection de la rue Bouvier et du boulevard Pierre-Bertrand dans la zone industrielle située au nord de la première, et ce, afin que l’entreposage extérieur en cour arrière de matériaux empilés sur une hauteur n’excédant pas 3,75 mètres et sur une superficie maximale de 25% du terrain puisse être autorisé sur ces terrains;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 1576-I-210.11 à même la zone 15109-I-210.15 qui est supprimée et une partie de la zone 1580-I-210.02 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu de permettre l’aménagement, dans la marge de recul avant d’un bâtiment dont l’usage appartient au groupe Habitation 7, d’une allée pour automobiles servant de débarcadère;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 178 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Les Saules, dans la zone située du côté sud-ouest de l’intersection des avenues du Costebelle et Banville, de permettre la construction de bâtiments sur les lots enclavés bénéficiant d’une servitude de passage, donnant accès à la voie publique, d’une largeur minimale de 6 mètres, tels lots étant alors présumés être situés en bordure d’une rue desservie par les services d’aqueduc et d’égout;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 270.08 et de créer les zones 1389-HP-270.06 et 1388-HP-270.08 à même une partie de la zone 1359-HP-270.06 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu de permettre, dans les quartiers Limoilou, Vieux-Limoilou et Montcalm, la construction d’un escalier extérieur en cour avant d’un bâtiment neuf, une telle construction étant déjà autorisée en cour avant d’un bâtiment existant;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 297 du règlement VQZ-3;
1.Le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme est modifié en agrandissant la zone 14148-HP-264.02 à même une partie de la zone 14149-A-201 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 15 mars 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 301. Les services de distribution en gros, les services d’entreposage, les serres commerciales ou centres de jardins, les commerces de vente au détail ou de location de camions, les commerces de vente de pièces ou d’accessoires de camions et les commerces d’entretien ou de réparation de camions. »;
b)en modifiant le code de spécifications 219.01 en y ajoutant une référence à la note 301 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » et en y supprimant le symbole « X » en regard de la rubrique « Industrie 2 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 219.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant le plan de zonage 94903Z04 en y supprimant la zone tampon de 10 mètres prescrite dans la zone 1368-CI-219.01 le long de sa limite nord du côté sud-ouest de l’intersection des rues de la Minerve et de la Bordée tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 15 mars 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié en agrandissant la zone 1576-I-210.11 à même la zone 15109-I-210.15 qui est supprimée et une partie de la zone 1580-I-210.02 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 15 mars 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié en ajoutant à l’article 178 le paragraphe suivant :
« 14°. Pour le groupe Habitation 7, une allée pour automobiles, parallèle à la voie publique adjacente, servant de débarcadère, d’une largeur maximale de 4 mètres. L’allée doit être distante d’au moins un mètre de l’emprise de la voie publique et la longueur de l’allée, celle-ci correspondant à la largeur de l’empiètement dans la marge de recul avant, ne doit pas excéder 20 mètres. »
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 270.08 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 270.08 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 1389-HP-270.06 à même une partie de la zone 1359-HP-270.06 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 15 mars 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en créant la zone 1388-HP-270.08 à même une partie de la zone 1359-HP-270.06 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 15 mars 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
6.Ce règlement est modifié en supprimant le mot « existants » à la sixième ligne du deuxième alinéa de l’article 297.
7.En considération des articles 1 à 6, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la nouvelle page contenant le nouveau code de spécifications 270.08, qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant la page contenant le code de spécifications 219.01, par la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est également jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
8.En considération des articles 1 à 6, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service de l’urbanisme de la Ville de Québec numéros 94903Z03, 94903Z04 et 94903Z05 en date du 2 février 1995 par les nouveaux plans du Service de l’urbanisme numéros 94903Z03, 94903Z04 et 94903Z05 en date du 15 mars 1995 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
9.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
