ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu de corriger une erreur cléricale dans le plan du quartier Saint-Roch en remplaçant dans l’identification de la zone 612-M-163.29 la lettre « M » par la lettre « H », cette zone étant résidentielle et non pas mixte et de corriger des erreurs cléricales qui se sont glissées lors de la transcription de certains codes de spécifications, notamment, des normes d’implantation particulières similaires ont été appliquées à des groupes d’usages alors qu’aucune norme d’implantation générale n’a été prescrite dans la zone, les normes particulières similaires ont donc été simplement regroupées et incluses dans la rubrique « Normes d’implantation générales »;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier le plan de zonage 94903Z02 et les codes de spécifications 207, 213.04, 225.02, 247.01 et 264.34;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Maizerets, de permettre les usages des groupes Commerce 1, 2 et 4, à l’exclusion des postes d’essence et des stations-service de même que les commerces de restauration du groupe Commerce 5 en appliquant toutefois la notion d’habitation protégée dans la partie de la zone résidentielle 1043-H-163.65 délimitée par la rue de la Trinité, l’avenue De La Vérendrye et le boulevard Montmorency;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet, de créer le code de spécifications 182.08, de créer la zone 1049-M-182.08 à même une partie de la zone 1043-H-163.65 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, de réduire les normes minimales de lotissement à savoir la largeur du lot de 45 à 20 mètres, la profondeur de 60 à 30 mètres et la superficie minimale de 3000 à 600 mètres carrés dans la zone délimitée par la rivière Saint-Charles, l’avenue Chauveau et le boulevard Saint-Jacques;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet, de créer le code de spécifications 251.06 et de l’appliquer dans la zone 1428-R-251 au lieu du code 251 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Sauveur, d’inclure dans la zone mixte 505-M-189.15 la partie de la zone résidentielle située du côté nord-ouest de l’intersection de la rue De Mazenod et du boulevard Charest ouest et de corriger une erreur cléricale au code de spécifications 189.15 en supprimant, en regard de la rubrique « Notes », la note 93 qui a pour effet d’interdire dans la zone tout usage qui cause, à l’extérieur des limites du terrain où est exercé l’usage, un bruit plus intense que l’intensité moyenne du bruit normal de la rue aux limites de ce terrain alors que tout usage causant le même bruit aux limites du terrain est prohibé dans la zone par le biais de la note 94, l’application à ce code de la note 93, moins restrictive que la précédente, est inutile;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet, d’agrandir la zone 505-M-189.15 à même une partie de la zone 520-H-163.75 qui est réduite d’autant et de modifier le code de spécifications 189.1;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, dans la zone résidentielle située du côté du sud-est de l’intersection des rues des Brumes et des Arbrisseaux, d’augmenter la densité en excluant le groupe Habitation 2 et en y maintenant les groupes Habitation 3 à 7 et Habitation 10, d’augmenter le rapport plancher/terrain de 0,90 à 1,00 et la hauteur maximale de 9 à 13 mètres, de permettre une augmentation supplémentaire du rapport plancher/terrain lorsque des cases de stationnement couvertes sont fournies et de permettre également un dépassement de la hauteur maximale prescrite dans la zone, ne pouvant toutefois excéder 50% de celle-ci, pourvu que la partie du bâtiment qui excède la hauteur maximale prescrite ne représente pas plus de 20% du bâtiment total;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet, d’ajouter au cahier des spécifications les notes 302 et 303 et de modifier le code de spécifications 271.02;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec/Basse-Ville, dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection des rues Dalhousie et Saint-André, d’augmenter la hauteur maximale des bâtiments de 20 à 28 mètres;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 189.26;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, de procéder à la révision du zonage commercial et résidentiel sur le boulevard Saint-Claude entre l’Autoroute Henri-IV et le boulevard de l’Ormière de manière à consolider la fonction résidentielle de ce secteur, et ce, en regroupant plusieurs lots situés de part et d’autre du boulevard Saint-Claude dans deux zones résidentielles pour lesquelles le même zonage est prescrit et de manière à favoriser la création d’un centre de voisinage, et ce, en créant près des extrémités est et ouest du boulevard Saint-Claude, deux zones mixtes où sont autorisés des usages résidentiels et commerciaux; on maintient dans le résidu de la zone commerciale 14107-C-235.05, située du côté nord-est de l’intersection du boulevard Saint-Claude et de la rue Linteau, les usages commerciaux déjà autorisés et on autorise de plus les commerces de détail avec nuisance et l’entreposage extérieur; on y prescrit cependant des zones tampons de 15 mètres le long des limites nord et sud et de 5 mètres le long des limites est et ouest;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 7 de ce règlement qui a pour objet, de créer les codes de spécifications 265.40, 281.08 et 281.09, d’agrandir la zone 14111-HP-265.03 à même la zone 14129-M-282 qui est supprimée et une partie de la zone 14102-HP-265.09 qui est réduite d’autant, d’agrandir la zone 14128-C-231.05 à même une partie des zones 14131-HP-273.01 et 14102-HP-265.09, 14103-HP-265.20 et 14132-HP-264.13 qui sont réduites d’autant, de créer la zone 14224-HP-265.40 à même une partie des zones 1498-HP-265.09, 14107-C-235.05, 14105-HP-264.37, 14108-HP-264.10 et 14103-HP-265.20 qui sont réduites d’autant, d’agrandir la zone 14107-C-235.05 à même une partie de la zone 14103-HP-265.20 qui est réduite d’autant, de prescrire l’aménagement d’une zone tampon d’une profondeur de 15 mètres le long des limites sud et nord de la zone 14107-C-235.05 et d’une zone tampon d’une profondeur de 5 mètres le long des limites est et ouest de cette même zone et de modifier le code de spécifications 235.05;
ATTENDU qu’il a lieu de permettre, pour un bâtiment occupé principalement par un usage appartenant à l’un des groupes d’utilisation résidentielle à l’exclusion du groupe Habitation 11 ou encore à l’un des groupes Public 1 ou Public 2, un dépassement de la hauteur maximale prescrite dans la zone, ne pouvant toutefois excéder 50% de celle-ci, pourvu que la partie du bâtiment qui excède la hauteur maximale prescrite ne représente pas plus de 20% du bâtiment total;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 8 de ce règlement qui a pour objet, de modifier l’article 155 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans les zones situées du côté est de la 1re Avenue entre la 1re Rue et la 13e Rue de ne pas appliquer les prescriptions relatives aux grands logements;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 9 de ce règlement qui a pour objet de modifier les codes de spécifications 189.12 et 195.01;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, dans la zone située de part et d’autre du boulevard Valcartier, au nord de la rue Larue, de permettre d’agrandir, de manière à ce qu’il atteigne une superficie supérieure à 1250 mètres carrés, un lot cadastré avant le 18 mars 1976 de même que le terrain des parties de lots décrites dans un acte de vente enregistré avant cette même date, s’il est situé en bordure d’une rue desservie uniquement par le service d’aqueduc et qu’une habitation isolée d’un seul logement y sera implantée et de ne plus permettre dans cette zone l’implantation d’habitations d’un seul logement, jumelées ou en rangée;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 10 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications une note 304 et de modifier le code de spécifications 206.01;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, dans les zones situées de part et d’autre de la rue Loranger, de ne pas imposer une marge latérale minimale de 3,6 mètres lorsqu’une case de stationnement est aménagée en cour avant dans le prolongement de la cour latérale, telle exigence étant toutefois maintenue lorsque la case de stationnement est aménagée dans la cour latérale;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 11 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 305, de créer le code de spécifications 266.30, de modifier le code de spécifications 266.24 et d’appliquer le code de spécifications 266.30 dans la zone 1264-HP-266.02 au lieu du code 266.02 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier la manière d’indiquer aux codes de spécifications que les usages appartenant aux groupes Habitation 1, 2, 3, 4 et 5 s’appliquent dans une zone, et ce, afin de faciliter le traitement informatique des données; ces groupes se subdivisent en trois classes d’occupation : isolé, jumelé et en rangée; les symboles « A », « B » et « C » correspondant respectivement à ces classes d’occupation indiqueront, pour les codes modifiés ou introduits après l’entrée en vigueur du présent règlement, que le groupe d’usages en regard duquel ils apparaissent s’applique dans la zone, en plus d’indiquer quelles classes d’occupation appartenant à ce groupe s’y appliquent à l’exclusion de toutes les autres; le symbole « X » n’apparaîtra plus dans ces codes en regard de ces rubriques;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 12 de ce règlement qui a pour objet, de modifier l’article 40 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires afin d’y supprimer la référence à deux zones inexistantes, ces dernières n’apparaissant plus aux plans de zonage et afin de corriger une erreur cléricale en supprimant la double référence à la zone 1002;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 13 de ce règlement qui a pour objet, de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu de supprimer une note du cahier des spécifications qui permet, dans les zones où elle s’applique, de construire une habitation isolée d’un logement sur un lot d’une dimension supérieure à 1250 mètres carrés desservi uniquement par le service d’aqueduc alors qu’une norme d’application générale contenue au règlement permet une telle construction dans l’ensemble du territoire de la Ville;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 14 de ce règlement qui a pour objet du supprimer du cahier des spécifications la note 38 et de modifier les codes de spécifications 202.01, 203, 203.07, 204, 206, 206.01, 213.07, 264, 264.02, 264.03, 264.04, 264.30, 265.08 et 265.33;
Le projet de règlement 4344 a pour but :
1. de corriger une erreur cléricale dans le plan du quartier Saint-Roch en remplaçant dans l’identification de la zone 612-M-163.29 la lettre « M » par la lettre « H », cette zone étant résidentielle et non pas mixte et de corriger des erreurs cléricales qui se sont glissées lors de la transcription de certains codes de spécifications, notamment, des normes d’implantation particulières similaires ont été appliquées à des groupes d’usages alors qu’aucune norme d’implantation générale n’a été prescrite dans la zone, les normes particulières similaires ont donc été simplement regroupées et incluses dans la rubrique « Normes d’implantation générales »;
2. ans le quartier Maizerets, de permettre les usages des groupes Commerce 1, 2, et 4 à l’exclusion des postes d’essence et des stations-service de même que les commerces de restauration du groupe Commerce 5 en appliquant toutefois la notion d’habitation protégée dans la partie de la zone résidentielle 1043-H-163.65 délimitée par la rue de la Trinité, l’avenue De La Vérendrye et le boulevard Montmorency;
3. dans le quartier Neufchâtel, de réduire les normes minimales de lotissement à savoir la largeur du lot de 45 à 20 mètres, la profondeur de 60 à 30 mètres et la superficie minimale de 3000 à 600 mètres carrés dans la zone délimitée par la rivière Saint-Charles, l’avenue Chauveau et le boulevard Saint-Jacques;
4. dans le quartier Saint-Sauveur, d’inclure dans la zone mixte 505-M-189.15 la partie de la zone résidentielle située du côté nord-ouest de l’intersection de la rue De Mazenod et du boulevard Charest ouest et de corriger une erreur cléricale au code de spécifications 189.15 en supprimant, en regard de la rubrique « Notes », la note 93 qui a pour effet d’interdire dans la zone tout usage qui cause, à l’extérieur des limites du terrain où est exercé l’usage, un bruit plus intense que l’intensité moyenne du bruit normal de la rue aux limites de ce terrain alors que tout usage causant le même bruit aux limites du terrain est prohibé dans la zone par le biais de la note 94, l’application à ce code de la note 93, moins restrictive que la précédente, est inutile;
5. dans le quartier Neufchâtel, dans la zone résidentielle située du côté sud-est de l’intersection des rues des Brumes et des Arbrisseaux, d’augmenter la densité en excluant le groupe Habitation 2 et en y maintenant les groupes Habitation 3 à 7 et Habitation 10, d’augmenter le rapport plancher/terrain de 0,90 à 1,00 et la hauteur maximale de 9 à 13 mètres, de permettre une augmentation supplémentaire du rapport plancher/terrain lorsque des cases de stationnement couvertes sont fournies et de permettre également un dépassement de la hauteur maximale prescrite dans la zone, ne pouvant toutefois excéder 50% de celle-ci, pourvu que la partie du bâtiment qui excède la hauteur maximale prescrite ne représente pas plus de 20% du bâtiment total;
6. dans le quartier Vieux-Québec-Basse-Ville, dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection des rues Dalhousie et Saint-André, d’augmenter la hauteur maximale des bâtiments de 20 à 28 mètres;
7. dans le quartier Neufchâtel, de procéder à la révision du zonage commercial et résidentiel sur le boulevard Saint-Claude entre l’Autoroute Henri-IV et la boulevard de l’Ormière de manière à consolider la fonction résidentielle de ce secteur, et ce, en regroupant plusieurs lots situés de part et d’autre du boulevard Saint-Claude dans deux zones résidentielles pour lesquelles le même zonage est prescrit et de manière à favoriser la création d’un centre de voisinage, et ce, en créant près des extrémités est et ouest du boulevard Saint-Claude deux zones mixtes où sont autorisés des usages résidentiels et commerciaux; on maintient dans le réside de la zone commerciale 14107-C-235.05, située du côté nord-est de l’intersection du boulevard Saint-Claude et de la rue Linteau, les usages commerciaux déjà autorisés et on autorise de plus les commerces de détail avec nuisance et l’entreposage extérieur; on y prescrit cependant des zones tampons de 15 mètres le long des limites nord et sud et de 5 mètres le long des limites est et ouest;
8. de permettre, pour un bâtiment occupé principalement par un usage appartenant à l’un des groupes d’utilisation résidentielle à l’exclusion du groupe Habitation 11 ou encore à l’un des groupes Public 1 ou Public 2, un dépassement de la hauteur maximale prescrite dans la zone, un dépassement de la hauteur maximale prescrite dans la zone, ne pouvant toutefois excéder 50% de celle-ci, pourvu que la partie du bâtiment qui excède la hauteur maximale prescrite ne représente pas plus de 20% du bâtiment total;
9. dans le quartier Vieux-Limoilou, dans les zones situées du côté est de la 1re Avenue entre la 1re Rue et la 13e Rue de ne pas appliquer les prescriptions relatives aux grands logements;
10. dans le quartier Neufchâtel, dans la zone située de part et d’autre du boulevard Valcartier, au nord de la rue Larue, de permettre d’agrandir, de manière à ce qu’il atteigne une superficie supérieure à 1250 mètres carrés, un lot cadastré avant le 18 mars 1976 de même que le terrain des parties de lots décrites dans un acte de vente enregistrés avant cette même date, s’il est situé en bordure d’une rue desservie uniquement par le service d’aqueduc et qu’une habitation isolée d’une seul logement y sera implantée et de ne plus permettre dans cette zone l’implantation d’habitations d’un seul logement, jumelées ou en rangée;
11. dans le quartier Duberger, dans les zones 1284-HP-266.24 et 1264-HP-266.02 situées de part et d’autre de la rue Loranger, de ne pas imposer une marge latérale minimale de 3,6 mètres lorsqu’une case de stationnement est aménagée en cour avant dans le prolongement de la cour latérale, telle exigence étant toutefois maintenue lorsque la case de stationnement est aménagée dans la cour latérale;
12. de modifier la manière d’indiquer aux codes de spécifications que les usages appartenant aux groupes Habitation 1, 2, 3, 4 et 5 s’appliquent dans une zone, et ce, afin de faciliter le traitement informatique des données; ces groupes se subdivisent en trois classes d’occupation : isolé, jumelé et en rangée; les symboles « A », « B » et « C » correspondant respectivement à ces classes d’occupation indiqueront, pour les codes modifiés ou introduits après l’entrée en vigueur du présent règlement, que le groupe d’usages en regard duquel ils apparaissent s’applique dans la zone, en plus d’indiquer quelles classes d’occupation appartenant à ce groupe s’y applique à l’exclusion de toutes les autres; le symbole « X » n’apparaîtra plus dans ces codes en regard de ces rubriques;13. de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires afin d’y supprimer la référence à deux zones inexistantes, ces dernières n’apparaissant plus aux plans de zonage et afin de corriger une erreur cléricale en supprimant la double référence à la zone 1002;
14. de supprimer une note du cahier des spécifications qui permet, dans les zones où elle s’applique, de construire une habitation isolée d’un logement sur un lot d’une dimension supérieure à 1250 mètres carrés desservi uniquement par le service d’aqueduc alors qu’une norme d’application générale contenue au règlement permet une telle construction dans l’ensemble du territoire de la Ville.
1.Le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme est modifié de la façon suivante :
a)en modifiant le plan de zonage 94903Z02 en remplaçant dans l’identification de la zone 612-M-163.29 la lettre « M » par la lettre « H », la nouvelle identification devenant 612-H-163.29 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 25 avril 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en intervenant dans les codes de spécifications 207, 213.04, 225.02, 247.01, 264.34 de la façon suivante :
le code de spécifications 207 :
en ajoutant une hauteur maximale de 9 mètres, une marge avant de 7,5 mètres, une marge arrière de 9 mètres, une marge latérale de 4,5 mètres, une largeur combinée des cours latérales de 9 mètres, un I.O.S. de 0,35, un R.P.T. de 2,00, un % d’aire libre de 55 et un R.P.T. de 2,00, un % d’aire libre de 55 et un % d’aire d’agrément de 35 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » et en supprimant les références aux groupes d’usage Habitation 4 - classes d’occupation A, B et C, Habitation 5 - classes d’occupation A, B et C, Habitation 6 et Habitation 7 et la hauteur maximale de 9 mètres, la marge avant de 7,5 mètres, la marge arrière de 9 mètres, la marge latérale de 4,5 mètres, la largeur combinée des cours latérales de 9 mètres, l’I.O.S. de 0,35, le R.P.T. de 2,00, le % d’aire libre de 55 et le % d’aire d’agrément de 35 prescrits pour chacun de ces groupes d’usages en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 207 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 213.04 :
en remplaçant la référence à la note 30 par la référence à la note 157 en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 213.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 225.02 :
en supprimant la référence à la note 31, la hauteur maximale de 24 mètres, la hauteur minimale de 8,5 mètres, la marge avant de 6 mètres, la marge arrière de 2,5 mètres, la marge latérale de 1,5 mètre, la largeur combinée des cours latérales de 3 mètres, l’I.O.S. de 0,50, le R.P.T. de 1,50 en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 225.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 247.01 :
en ajoutant une hauteur maximale de 6 mètres, une marge avant de 6 mètres, une marge arrière de 9 mètres, une marge latérale de 2 mètres, une largeur combinée des cours latérales de 6 mètres, un I.O.S. de 0,35, un R.P.T. de 0,50, un % d’aire libre de 55 et un % d’aire d’agrément de 35 en regard de la rubrique « Normes d’implantations générales » et en supprimant la référence au groupe d’usages Public 1 et la hauteur maximale de 6 mètres, la marge avant de 6 mètres, la marge arrière de 9 mètres, la marge latérale de 2 mètres, la largeur combinée des cours latérales de 2 mètres, la largeur combinée des cours latérales de 6 mètres, l’I.O.S. de 0,35, le R.P.T. de 0,50, le % d’aire libre de 55 et le % d’aire d’agrément de 35 en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 247.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
le code de spécifications 264.34 :
en ajoutant une hauteur maximale de 6 mètres, une marge avant de 4,5 mètres, une marge arrière de 9 mètres, une marge latérale de 2 mètres, une largeur combinée des cours latérales de 5,6 mètres, un I.O.S. de 0,35, un R.P.T. de 0,60, un % d’aire libre de 50 et un % d’aire d’agrément de 45 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » et en supprimant la référence au groupe d’usages Habitation 1 - classe d’occupation A la hauteur maximale de 6 mètres, la marge avant de 4,5 mètres, la marge arrière de 9 mètres, la marge latérale de 2 mètres, la largeur combinée des cours latérales de 5,6 mètres, l’I.O.S. de 0,35, le R.P.T. de 0,60, le % d’aire libre de 50 et le % d’aire d’agrément de 45 prescrit pour ce groupe d’usages en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 264.34 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le nouveau code de spécifications 182.08 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 182.08 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la nouvelle zone 1049-M-182.08 à même une partie de la zone 1043-H-163.65 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z01 en date du 25 avril 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en insérant à l’annexe C concernant les usages dérogatoires une référence à la zone 1049 pour indiquer que les articles 134, 136 et 142 s’appliquent dans cette zone.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le nouveau code de spécifications 251.06 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 251.06 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en appliquant dans la zone 1428-R-251 le code de spécifications 251.06 au lieu du code de spécifications 251 qui s’y applique actuellement, tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 25 avril 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en agrandissant la zone 505-M-189.15 à même une partie de la zone 520-H-163.75 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 25 avril 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant le code de spécifications 189.15 en y supprimant la référence à la note 93 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.15 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications les notes suivantes :
« 302. La hauteur d’un bâtiment peut excéder la hauteur maximale prescrite jusqu’à 50% de celle-ci pourvu que la partie du bâtiment qui excède la hauteur prescrite ne représente pas plus de 20% du volume total du bâtiment.
« 303. Pour un bâtiment dont l’usage principal est résidentiel le rapport plancher/terrain peut être majoré de 0,20 lorsque la totalité des cases de stationnement est couverte, de deux dixièmes de la proportion de cases de stationnement couvertes lorsqu’une partie des cases de stationnement fournies est couverte. »;
b)en modifiant le code de spécifications 271.02 en y supprimant le symbole « X » et les lettres « B » et « C » en regard de la rubrique « Habitation 2 » et en y ajoutant une référence aux notes 302 et 303 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant hauteur maximale de 9 mètres par une hauteur maximale de 13 mètres et le R.P.T. de 0,90 par un R.P.T. de 1,00 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 271.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.Ce règlement est modifié en remplaçant dans le code de spécifications 189.26 la hauteur maximale de 20 mètres par une hauteur maximale de 28 mètres en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.26 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
7.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant les nouveaux codes de spécifications 265.40, 281.08 et 281.09 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 265.40, 281.08 et 281.09 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 14111-HP-265.03 à même la zone 14129-M-282 qui est supprimée et une partie de la zone 14102-HP-265.09 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 25 avril 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 14128-C-231.05 à même une partie des zones 14131-HP-273.01 et 14102-HP-265.09 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 25 avril 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en appliquant dans la zone 14128-C-231.05 le code de spécifications 281.08 au lieu du code 231.05 qui s’y applique actuellement et en remplaçant en conséquence dans l’identification de la zone la zone la lettre « C » par la lettre « M », la nouvelle identification devenant 14128-M-281.08 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 25 avril 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en appliquant dans la zone 14154-C-230.01 le code de spécifications 281.09 au lieu du code 230.01 qui s’y applique actuellement et en remplaçant en conséquence dans l’identification de la zone la lettre « C » par la lettre « M », la nouvelle identification devenant 14154-M-281.09 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 25 avril 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
f)en créant la zone 14223-HP-265.40 à même une partie des zones 14107-C-235.05, 14102-HP-265.09, 14103-HP-265.20 et 14132-HP-264.13 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 25 avril 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
g)en créant la zone 14224-HP-265.40 à même une partie des zones 1498-HP-265.09, 14107-C-235.05, 14105-HP-264.37, 14108-HP-264.10 et 14103-HP-265.20 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 25 avril 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
h)en agrandissant la zone 14107-C-235.05 à même une partie de la zone 14103-HP-265.20 qui est réduite d’autant et en prescrivant l’aménagement d’une zone tampon d’une profondeur de 15 mètres le long des limites sud et nord de la zone 14107-C-235.05 et d’une zone tampon d’une profondeur de 5 mètres le long des limites est et ouest de cette même zone tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 25 avril 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
i)en modifiant le code de spécifications 235.05 en ajoutant le code de spécifications 235.05 en ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 6 », le chiffre « 50 » en regard de la rubrique « % de la superficie de terrain pour entreposage » et la lettre « B » en regard de la rubrique « Type d’entreposage permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 235.05 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
8.Ce règlement est modifié en remplaçant l’article 155 par le suivant :
« 155. La hauteur d’un bâtiment utilisé principalement pour un usage appartenant à l’un des groupes d’utilisation résidentielle à l’exclusion du groupe Habitation 11 ou au groupe Public 1 ou encore Public 2 peut excéder la hauteur maximale prescrite jusqu’à 50 % de celle-ci pourvu que la partie du bâtiment qui excède la hauteur prescrite ne représente pas plus de 20 % du volume total du bâtiment. ».
9.Ce règlement est modifié en ajoutant aux codes de spécifications 189.12 et 195.01 une référence à la note 286 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 189.12 et 195.01 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
10.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 304. Ces normes s’appliquent dans le cas d’une habitation isolée d’un seul logement implantée sur un lot cadastré avant le 18 mars 1976 ou sur un terrain formé des parties de lots décrites dans un contrat de vente enregistré avant cette même date situé en bordure d’une rue desservie uniquement par le service d’aqueduc. La largeur de même que la profondeur du lot prescrites par la présente note peuvent être réduites de 25% si la superficie minimale du lot est respectée. »;
b)en modifiant le code de spécifications 206.01 en supprimant les lettres « B » et « C » en regard de la rubrique « Habitation 1 » et en y ajoutant une référence à la note 304, une hauteur maximale de 6 mètres, une marge avant de 10 mètres, une marge arrière de 9 mètres, une marge latérale de 2 mètres, une largeur combinée des cours latérales de 5,6 mètres, un I.O.S. de 0,35, un R.P.T. de 0,60, un % d’aire libre de 50 et un % d’aire d’agrément de 35 en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » et une référence à la note 304, une largeur du lot de 25 mètres, une profondeur du lot de 25 mètres et une superficie du lot de 1250 mètres carrés en regard de la rubrique « Normes de lotissement particulières » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 206.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
11.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 305. Malgré le troisième alinéa de l’article 173, la norme prescrivant une marge latérale minimale de 3,6 mètres lorsqu’une case de stationnement ou une allée d’accès est aménagée en cour avant dans le prolongement de la cour latérale ne s’applique pas. Toutefois cette norme continue de s’appliquer lorsqu’une case de stationnement ou une allée d’accès est aménagée dans la cour latérale. »;
b)en modifiant le code de spécifications 266.24 en y rajoutant une référence à la note 305 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 266.24 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en créant le nouveau code de spécifications 266.30 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 266.30 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en appliquant dans la zone 1264-HP-266.02 le code de spécifications 266.30 au lieu du code 266.02 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 25 avril 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
12.Ce règlement est modifié en ajoutant à la fin du second alinéa du paragraphe 1° de l’article 40 la phrase suivante :
« Toutefois, pour les groupes Habitation 1, 2, 3, 4, et 5, qui se subdivisent en trois classes d’occupation, les symboles « A », « B » ou « C » correspondant respectivement aux classes d’occupation : isolé, jumelé et en rangée indiquent quelles classes d’occupation appartenant au groupe d’usages en regard duquel ils se trouvent sont permises dans la zone à l’exclusion de toutes les autres.
Toutes, pour les codes de spécifications introduits ou modifiés après l’entrée en vigueur du règlement 4344, les symboles « A », « B » ou « C » indiquent que le groupe d’usages en regard duquel ils se trouvent est permis dans la zone, à l’exclusion de tous les autres et sous réserve de l’article 41, et que la classe d’occupation à laquelle ils correspondent respectivement est permise à l’exclusion de toutes les autres. ».
13.Ce règlement est modifié en supprimant à l’annexe C concernant les usages dérogatoires la référence aux zones 432 et 1120 et l’une des références à la zone 1002.
14.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en supprimant du cahier des spécifications la note 38;
b)en supprimant la référence à la note 38, la largeur du lot de 25 mètres, la profondeur du lot de 25 mètres et la superficie du lot de 1250 mètres carrés en regard de la rubrique « Normes de lotissement particulières » dans les codes de spécifications 202.01, 203, 203.07, 204, 206, 206.01, 213.07, 264, 264.02, 264.03, 264.04, 264.30, 265.08 et 265.33 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 202.01, 203, 203.07, 204, 206, 206.01, 213.07, 264, 264.02, 264.03, 264.04, 264.30, 265.08 et 265.33 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
15.En considération des articles 1 à 14, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant les nouvelles pages contenant les nouveaux codes de spécifications 182.08, 251.06, 265.40, 266.30, 281.08 et 281.09 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 189.12,189.15, 189.26, 195.01, 202.01, 203, 203.07, 204, 206, 206.01, 207, 213.04, 213.07, 225.02, 235.05, 247.01, 264, 264.02, 264.03, 264.04, 264.30, 264.34, 265.08, 265.33, 266.24, 271.02, par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
16.En considération des articles 1 à 14, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service de l’urbanisme de la Ville de Québec numéros 94903Z01 et 94903Z02 en date du 2 février 1995, 94903Z04 et 94903Z05 en date du 15 mars 1995 par les nouveaux plans du Service de l’urbanisme numéros 949403Z01, 94903Z02, 949403Z04 et 94903Z05 en date du 25 avril 1995 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
17.En considération des articles 1 à 14, l’annexe C de ce règlement concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
18.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
