ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection du boulevard La Morille et de la rue La Fraîcheur, de permettre les habitations isolées comprenant de 4 à 8 logements appartenant au groupe Habitation 4, classe d’occupation A;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet, de créer le code de spécifications 266.35 et de créer, la zone 15117-HP-266.35 à même une partie de la zone 1547-HP-266.13 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection de la rue A.-R.-Décary et de l’autoroute Du Vallon, de permettre l’exploitation d’un établissement dont l’activité principale consiste à louer des aires pour le stationnement de véhicules automobiles de plus de 7 mètres de longueur ou de plus 2,25 mètres de hauteur ou de remorques, utilisés à des fins commerciales;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 313 au cahier des spécifications, de créer le code de spécifications 211.13 et de l’appliquer dans la zone 1246-CI-211.05 au lieu du code de spécifications 211.05 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lairet, dans la zone délimitée par les rues Joly et Dupuy, l’avenue Dumas et l’autoroute Laurentienne de permettre l’entreposage extérieur en cour avant autre que celle située du côté de la façade principale du bâtiment;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 314 au cahier des spécifications et de modifier le code de spécifications 116.03;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec, dans les zones situées de part et d’autre de la rue Saint-Jean, entre la rue D’Auteuil et la Côte du Palais, et dans celle située du côté nord de la Côte de la Fabrique, d’éliminer la possibilité d’agrandir un commerce existant, situé au rez-de-chaussée, à même un espace résidentiel situé au premier étage d’un bâtiment et, par ailleurs, dans la zone située du côté sud de l’intersection de la rue Saint-Jean et de la Côte du Palais, de permettre d’agrandir un commerce existant, situé au rez-de-chaussée, à même un espace résidentiel situé à l’un des étages se trouvant au-dessus du rez-de-chaussée, et ce, malgré l’application de la notion d’habitation protégée à ces étages;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 315 au cahier des spécifications, de créer le code de spécifications 189.51, de modifier les codes de spécifications 189.03 et 189.32, de créer la nouvelle zone 448-M-189.51 à même une partie de la zone 440-M-189.03, de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires et de supprimer la note 234 du cahier des spécifications;ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec, dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection de la Côte du Palais et de la rue Saint-Jean, de permettre l’exploitation d’un commerce de restauration dans toute partie de bâtiment où un tel commerce a déjà été exploité, entre le 1er avril 1988 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement et l’exploitation d’un bar à titre complémentaire à un tel commerce de restauration;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 316 au cahier des spécifications, de créer le code de spécifications 189.42, de créer la zone 446-M-189.42 à même une partie de la zone 440-M-189.03, de créer la zone 449-M-189.03 à même une partie de la zone 440-M-89.03 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Maizerets, dans la zone située du côté nord du Chemin de la Canardière, entre l’avenue Conway et l’avenue Industrielle, de permettre l’exploitation d’un bar à titre complémentaire à une salle de billard, d’un garage de réparation d’automobiles, d’un lave-autos, d’un atelier de soudure d’une superficie égale ou inférieure à 100 mètres carrés et sur l’avenue Conway, de rendre conforme l’entreposage extérieur;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter les notes 317 et 319 au cahier des spécifications, de créer les codes de spécifications 116.05 et 116.06, de créer la zone 1050-CI-116.05 à même une partie de la zone 1037-CI-116.02 qui est réduite d’autant, de créer la zone 1051-CI-116.06 à même une partie de la zone 1037-CI-116.02 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection des rues Le Mesnil et du Massif, dans la zone mixte située au nord du boulevard Lebourgneuf, à l’est du boulevard Pierre-Bertrand et à l’ouest du boulevard des Gradins et dans les zones situées au sud de l’intersection de la rue du Fenil et de l’avenue Chauveau, de ne plus appliquer les exigences relatives à la création de grands logements contenues à l’article 292 du règlement et dans la zone située du côté nord-est de l’intersection des rues Le Mesnil et du Massif et dans celle située à l’ouest de cette dernière, de corriger une erreur cléricale survenue lors de l’adoption du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme », en permettant à nouveau les projets d’ensemble dans ces zones;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 7 de ce règlement qui a pour objet de créer les codes de spécifications 266.36, 266.37 et 267.14, de modifier les codes de spécifications 267.08 et 280, de créer la zone 15120-HP-266.36 à même une partie de la zone 1541-HP-266.15 qui est réduite d’autant, la zone 15119-HP-267.14 à même une partie de la zone 1550-HP-267.08 qui est réduite d’autant et la zone 15121-HP-266.37 à même une partie de la zone 1534-HP-266.02 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, de protéger les marges de recul avant prescrites au cahier des spécifications en ne permettant pas d’y substituer d’autres marges qui, de l’avis de la Commission d’urbanisme, s’harmoniseraient avec l’alignement des constructions existantes, en front de l’avenue Cartier et du boulevard René-Lévesque, entre l’avenue Cartier et l’avenue De Salaberry;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 8 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 318 au cahier des spécifications, de modifier les codes de spécifications 186.15, 189.08, 189.25 et 189.34 et de supprimer la note 59 du cahier des spécifications;
ATTENDU qu’il y a lieu d’apporter des corrections au règlement en remplaçant la référence au groupe Commerce 2 par une référence au groupe Commerce 3 au premier alinéa de la note 228 de l’annexe B du règlement et en supprimant la référence à la note 3 dans les codes de spécifications 165.07 et 165.09, et ce, afin d’assurer une cohérence au contenu réglementaire; ces incohérences pouvant être dues à des erreurs de transcription ou à l’absence de concordance suite à une modification apportée à une autre disposition du règlement;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 9 de ce règlement qui a pour objet de modifier la note 228 du cahier des spécifications et les codes de spécifications 165.07 et 165.09;
Le projet de règlement 4413 a pour but : 1. dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection du boulevard La Morille et de la rue La Fraîcheur, de permettre les habitations isolées comprenant de 4 à 8 logements appartenant au groupe Habitation 4, classe d’occupation A;
2. dans le quartier Duberger, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection de la rue A.-R.-Décary et de l’autoroute Du Vallon, de permettre l’exploitation d’un établissement dont l’activité principale consiste à louer des aires pour le stationnement de véhicules automobiles de plus de 7 mètres de longueur ou de plus 2,25 mètres de hauteur ou de remorques, utilisés à des fins commerciales;
3. dans le quartier Lairet, dans la zone délimitée par les rues Joly et Dupuy, l’avenue Dumas et l’autoroute Laurentienne, de permettre l’entreposage extérieur en cour avant autre que celle située du côté de la façade principale du bâtiment;
4. dans le quartier Vieux-Québec, dans les zones situées de part et d’autre de la rue Saint-Jean, entre la rue D’Auteuil et la Côte du Palais, et dans celle située du côté nord de la Côte de la Fabrique, d’éliminer la possibilité d’agrandir un commerce existant, situé au rez-de-chaussée, à même un espace résidentiel situé au premier étage d’un bâtiment et, par ailleurs, dans la zone située du côté sud de l’intersection de la rue Saint-Jean et de la Côte du Palais, de permettre d’agrandir un commerce existant, situé au rez-de-chaussée, à même un espace résidentiel situé au premier étage d’un bâtiment et, par ailleurs, dans la zone située du côté sud de l’intersection de la rue Saint-Jean et de la Côte du Palais, de permettre d’agrandir un commerce existant, situé au rez-de-chaussée, à même un espace résidentiel situé à l’un des étages se trouvant au-dessus du rez-de-chaussée, et ce, malgré l’application de la notion d’habitation protégée à ces étages;
5. dans le quartier Vieux-Québec, dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection de la Côte du Palais et de la rue Saint-Jean, de permettre l’exploitation d’un commerce de restauration dans toute partie de bâtiment où un tel commerce a déjà été exploité, entre le 1er avril 1988 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement et l’exploitation d’un bar à titre complémentaire à un tel commerce de restauration;
6. dans le quartier Maizerets, dans la zone située du côté nord du Chemin de la Canardière, entre l’avenue Conway et l’avenue Industrielle, de permettre l’exploitation d’un bar à titre complémentaire à une salle de billard, d’un garage de réparation d’automobiles, d’un lave-autos, d’un atelier de soudure d’une superficie égale ou inférieure à 100 mètres carrés et sur l’avenue Conway, de rendre conforme l’entreposage extérieur;
7. dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection des rues Le Mesnil et du Massif, dans la zone mixte située au nord du boulevard Lebourgneuf, à l’est du boulevard Pierre-Bertrand et à l’ouest du boulevard des Gradins et dans les zones situées au sud de l’intersection de la rue du Fenil et de l’avenue Chauveau, de ne plus appliquer les exigences relatives à la création de grands logements contenues à l’article 292 du règlement et dans la zone située du côté nord-est de l’intersection des rues Le Mesnil et du Massif et dans celle située à l’ouest de cette dernière, de corriger une erreur cléricale survenue lors de l’adoption du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme », en permettant à nouveau les projets d’ensemble dans ces zones;
8. dans le quartier Montcalm, de protéger les marges de recul avant prescrites au cahier des spécifications en ne permettant pas d’y substituer d’autres marges qui, de l’avis de la Commission, s’harmoniseraient avec l’alignement des constructions existantes, en front de l’avenue Cartier et du boulevard René-Lévesque, entre l’avenue Cartier et l’avenue De Salaberry;
9. d’apporter des corrections au règlement en remplaçant la référence au groupe commerce 2 par une référence au groupe commerce 3 au premier alinéa de la note 228 de l’annexe B du règlement et en supprimant la référence à la note 3 dans les codes de spécifications 165.07 et 165.09, et ce, afin d’assurer une cohérence au contenu réglementaire; ces incohérences pouvant être dû à des erreurs de transcription ou à l’absence de concordance suite à une modification apportée à une autre disposition du règlement.
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en créant le nouveau code de spécifications 266.35 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 266.35 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 15117-HP-266.35 à même une partie de la zone 1547-HP-266.13 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 20 septembre 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 313. Un établissement dont l’activité principale consiste à exploiter des aires pour le stationnement des véhicules automobiles de plus de sept (7) mètres de longueur ou de plus de 2,25 mètres de hauteur ou les remorques, utilisés à des fins commerciales. Les dispositions du troisième alinéa de l’article 317 ne s’appliquent pas à un terrain sur lequel est exploité un tel usage. Toutefois, une bande engazonnée d’une largeur de 4,5 mètres doit être aménagée et maintenue au périmètre du terrain utilisé pour l’exploitation d’un tel établissement. »;
b)en créant le nouveau code de spécifications 211.13 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 211.13 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en appliquant le code de spécifications 211.13 dans la zone 1246-CI-211.05 au lieu du code de spécifications 211.05 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 20 septembre 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 314. L’entreposage extérieur, aux conditions prescrites à l’article 338, 3e paragraphe, dans la cour avant autre que celle située du côté de la façade principale du bâtiment. »;
b)en modifiant le code de spécifications 116.03 en y ajoutant une référence à la note 314 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 116.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 315. L’article 94 s’applique aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée. De plus, une partie de bâtiment utilisée ou destinée à être utilisée comme logement ou par un usage des groupes Habitation 8 ou 9, peut être utilisée par un usage autre qu’un usage appartenant à l’un des groupes Habitation 1 à 10, pourvu qu’elle soit utilisée pour l’expansion d’un usage existant déjà au rez-de-chaussée du bâtiment et qu’elle ne soit pas accessible par une entrée distincte. »;
b)en créant le nouveau code de spécifications 189.51 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.51 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant les codes de spécifications 189.03 et 189.32 en y supprimant la référence à la note 234 et en y ajoutant une référence à la note 141 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 189.03 et 189.32 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en créant la zone 448-M-189.51 à même une partie de la zone 440-M-189.03 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 20 septembre 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en insérant à l’annexe C, concernant les usages dérogatoires, une référence à la zone 448 pour indiquer que les articles 134, 136 et 142 s’appliquent dans cette zone;
f)en supprimant la note 234 du cahier des spécifications.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 316. Un commerce de restauration pourvu qu’un tel commerce ait été exploité dans la partie d’un bâtiment utilisée à cette fin, entre le 1er avril 1988 et la date d’entrée en vigueur du Règlement 4413 « modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » ». Un bar peut être exploité à titre complémentaire à un tel usage aux conditions prescrites à l’article 121 du règlement. »;
b)en créant le nouveau code de spécifications 189.42 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.42 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en créant la zone 446-M-189.42 à même une partie de la zone 440-M-189.03 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 20 septembre 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en créant la zone 449-M-189.03 à même une partie de la zone 440-M-189.03 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 20 septembre qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en insérant à l’annexe C, concernant les usages dérogatoires une référence aux zones 446 et 449 pour indiquer que les articles 134, 136 et 142 s’appliquent dans cette zone.
6.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications les notes suivantes :
« 317. Les ateliers de soudure de plus de 100 mètres carrés et les établissements dont l’activité principale est la vente au détail ou la réparation de motocyclettes ou de motoneiges.
319. Les articles 321, 328 et 329 ne s’appliquent pas. »;
b)en créant les codes de spécifications 116.05 et 116.06 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 116.05 et 116.06 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en créant la zone 1050-CI-116.05 à même une partie de la zone 1037-CI-116.02 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme 94903Z01 en date du 25 septembre 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en créant la zone 1051-CI-116.06 à même une partie de la zone 1037-CI-116.02 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme 94903Z01 en date du 25 septembre 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en insérant à l’annexe C, concernant les usages dérogatoires, une référence aux zones 1050 et 1051 pour indiquer que les articles 134, 135, 136 et 142 s’appliquent dans ces zones.
7.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en modifiant le code de spécifications 267.08 en y ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Projet d’ensemble » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 267.08 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant le code de spécifications 280 en y ajoutant une référence à la note 286 en regard de la rubrique « Note » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 280 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en créant les nouveaux codes de spécifications 266.36, 266.37 et 267.14 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 266.36, 266.37 et 266.14 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en créant la zone 15120-HP-266.36 à même une partie de la zone 1541-HP-266.15 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 20 septembre 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en créant la zone 15119-HP-267.14 à même une partie de la zone 1550-HP-267.08 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 20 septembre 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
f)en créant la zone 15121-HP-266.37 à même une partie de la zone 1534-HP-266.02 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 20 septembre 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
8.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 318. Malgré l’article 174, les marges de recul avant sont celles prescrites au code de spécifications. »;
b)en modifiant les codes de spécifications 186.15 et 189.34 en y ajoutant une référence aux notes 252 et 318 en regard de la rubrique « Note » et en ajoutant une marge avant de 7 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 186.15 et 189.34 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant le code de spécifications 189.08 en y ajoutant une référence aux notes 252 et 318, en supprimant la note 59 en regard de la rubrique « Note » et en remplaçant la marge avant de 4,5 par une marge avant de 6 en regard des rubriques « Normes d’implantation générales » et « Normes d’implantation particulières, Note 16 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.08 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant le code de spécifications 189.25 en y ajoutant une référence aux notes 252 et 318 et en supprimant la référence à la note 59 en regard de la rubrique « Note » et en ajoutant une marge avant de 3 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.25 qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en supprimant la note 59 du cahier des spécifications.
9.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en modifiant la note 228 du cahier des spécifications en remplaçant, à la deuxième ligne du premier alinéa, le chiffre « 2 » par le chiffre « 3 »;
b)en modifiant les codes de spécifications 165.07 et 165.09 en y supprimant la référence à la note 3, la hauteur maximale de 9, la marge avant de 7,5, l’indice d’occupation du sol de 0,30, le rapport plancher/terrain de 0,60, le pourcentage d’aire libre de 50 et le pourcentage d’aire d’agrément de 40 en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 165.07 et 165.09 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
10.En considération des articles 1 à 9, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant les nouvelles pages contenant les nouveaux codes de spécifications 116.05, 116.06, 189.42, 189.51, 211.13, 266.35, 266.36, 266.37 et 267.14 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 116.03, 165.07, 165.09, 186.15, 189.03, 189.08, 189.25, 189.32, 189.34, 267.08 et 280 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
11.En considération des articles 1 à 9, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service de l’urbanisme de la Ville de Québec numéros 94903Z03 en date du 8 août 1995, 94903Z01, 94903Z02, 94903Z04 en date du 21 juin 1995 par les nouveaux plans du Service de l’urbanisme numéros 94903Z02, 94903Z03, 94903Z04 en date du 20 septembre 1995 et 94903Z01 en date du 25 septembre 1995 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
12.En considération des articles 1 à 9, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
13.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
