a)en créant le code de spécifications 210.17 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 210.17 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

b)en créant la zone 15122-I-210.17 à même une partie de la zone 1577-I-210.14 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.

2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :

a)en créant le code de spécifications 150.05 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 150.05 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

b)en modifiant le code de spécifications 151.04 en y supprimant la référence à la note 223 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 151.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

c)en agrandissant la zone 833-R-150.01 à même une partie de la zone 829-R-151.04 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

d)en agrandissant la zone 828-CP-122.09 à même une partie de la zone 829-R-151.04 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

e)en appliquant le code de spécifications 150.05 dans la zone 833-R-150.01 au lieu du code 150.01 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.

3.Ce règlement est modifié en y remplaçant dans le code de spécifications 268.01 en regard de la rubrique « Habitation 1 » les lettres « B C » par les lettres « A B C » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 268.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.

4.Ce règlement est modifié en agrandissant la zone 14223-HP-265.40 à même une partie de la zone 14132-HP-264.13 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.

5.Ce règlement est modifié en agrandissant la zone 1520-CI-222 à même une partie de la zone 1519-CI-217 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.

6.Ce règlement est modifié en remplaçant dans le code de spécifications 189.23 la hauteur maximale de 15 mètres par une hauteur maximale de 16,5 mètres en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.23 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.

7.Ce règlement est modifié de la façon suivante :

a)en ajoutant au cahier des spécifications les notes suivantes :

« 324. Malgré toute disposition à l’effet contraire, il est permis d’exploiter commercialement les espaces de stationnement desservant un usage appartenant à un groupe d’utilisation publique.

« 325. Un espace de stationnement ne peut être aménagé à moins de 17 mètres de la ligne de l’emprise d’une voie publique, à moins de 1,5 mètre d’une ligne arrière de lot ni à moins de 1 mètre d’une ligne latérale de lot. »;

b)en modifiant le code de spécifications 129.04 en y ajoutant une référence à la note 324 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence à la note 325 en regard de la rubrique « Notes » et en remplaçant la lettre « C » par le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 8 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 129.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.

8.Ce règlement est modifié de la façon suivante :

a)en ajoutant à l’article 2 du règlement la définition suivante :

« «Centre commercial» : Un bâtiment ou une partie de bâtiment d’une superficie minimale de 375 mètres carrés occupé par plusieurs usages appartenant à l’un des groupes d’utilisation commerciale; »;

b)en ajoutant au règlement VQZ-3, après l’article 99, l’article suivant :

« 99.1 Parcours miniature du golf sur le terrain d’un centre commercial

Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s’applique, il est permis d’exploiter un parcours miniature de golf sur une partie d’une aire de stationnement desservant un centre commercial d’une superficie minimale de 5 000 mètres carrés, aux conditions suivantes :

1° L’implantation du parcours de golf ne diminue pas le nombre de cases de stationnement disponibles en deça du nombre prescrit;

2° Le parcours est séparé de l’emprise de la voie publique et de l’espace servant au stationnement par une bande paysagée de 6 mètres de profondeur et est ceinturé par une clôture ajourée, à l’exclusion d’une clôture à maille de chaîne, de 1,2 mètre de hauteur. La bande paysagée séparant le parcours de golf de l’espace servant au stationnement doit être aménagée au moyen d’un couvert arbustif dense, composé moitié-moitié d’arbustes feuillus et de conifères. La bande paysagée séparant le parcours de golf de l’emprise de la voie publique doit être gazonnée et plantée d’arbres ornementaux dont le tronc a un diamètre supérieur à 25 millimètres lors de la plantation;

3° Aucune enseigne au sol s’ajoutant au système d’affichage commun du centre commercial n’est autorisée. Seule une enseigne posée sur le bâtiment de service est autorisée. »;

c)en ajoutant à l’article 191 du règlement l’alinéa suivant :

« Malgré l’absence d’un bâtiment principal sur le lot, il est permis d’implanter une construction ou un bâtiment accessoire constituant le prolongement normal et logique des fonctions d’un usage principal dont les activités principales se tiennent à l’extérieur. »;

d)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :

« 326. Un parcours miniature de golf aux conditions prescrites à l’article 99.1 du règlement. »;

e)en modifiant le code de spécifications 123.03 en y ajoutant une référence à la note 326 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 129.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.

9.Ce règlement est modifié de la façon suivante :

a)en créant le code de spécifications 163.69 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.69 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

b)en appliquant le code de spécifications 163.69 dans la zone 924-H-163.12 au lieu du code 163.12 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z01 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.

10.Ce règlement est modifié de la façon suivante :

a)en créant le code de spécifications 130.15 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 130.15 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

b)en créant la zone 452-H-163.02 à même une partie de la zone 445-M-186.19 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

c)en créant la zone 451-P-129.01 à même une partie de la zone 424-M-186.14 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

d)en créant la zone 454-P-129.01 à même une partie de la zone 430-M-189.32 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

e)en appliquant dans la zone 445-M-186.19 le code de spécifications 130.15 au lieu du code 186.19 qui s’y applique actuellement et en remplaçant en conséquence, dans l’identification de la zone, la lettre « M » par les lettres « CP », la nouvelle identification de la zone devenant 445-CP-130.15 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

f)en supprimant le code de spécifications 186.19;

g)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la zone 451 indiquant que les articles 134, 135, 136 et 142 et s’appliquent dans cette zone, une référence à la note 452 et une référence à la note 454 indiquant que les articles 134, 136 et 142 s’appliquent dans cette zone.

11.Ce règlement est modifié de la façon suivante :

a)en agrandissant la zone 411-H-163.02 à même la zone 410-CH-142.02 qui est supprimée tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

b)en supprimant le code de spécifications 142.02;

c)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y supprimant, aux zones 405, 406, 411, 413, 425, 427, 434, 441 et 450, la référence indiquant que les articles 134, 135, 136, 142 et 146 s’appliquent dans ces zones, de même que la référence à la zone 410 et aux articles qui s’y appliquent.

12.Ce règlement est modifié en ajoutant au chapitre 5 du règlement, après l’article 99.1 de la section 9, la section et l’article suivants :

Section 10 - Contingentement des usages

« 99.2 Couette et café - Vieux-Québec/Haute-Ville

Dans le quartier Vieux-Québec/Haute-Ville, le nombre de couette et café ne doit pas être supérieur à 10 et la distance entre les établissements doit être supérieure à 50 mètres.

Aux fins de l’application de l’alinéa précédent, la distance considérée est celle séparant le point le plus rapproché d’un terrain où est implanté un couette et café du point le plus rapproché du terrain où est situé un autre couette et café. ».

13.Ce règlement est modifié de la façon suivante :

a)en ajoutant au cahier des spécifications les notes suivantes :

« 327. Pour les usages appartenant aux groupes Habitation 6, 7 et 10, 50% du nombre de cases de stationnement prescrit pour ces usages doit être souterrain.

328. Les usages appartenant au groupe Commerce 1 pourvu qu’ils soient situés au sous-sol ou au rez-de-chaussée, qu’ils soient aménagés de façon à ce qu’on ne puisse y accéder directement de l’extérieur du bâtiment, qu’aucune enseigne commerciale ne soit installée à l’extérieur du bâtiment ou près des portes ou fenêtres de façon à être aperçue de l’extérieur du bâtiment. »;

b)en modifiant les codes de spécifications 224 et 224.02 en y ajoutant les lettres « S » et « R » en regard de rubrique « Commerce 5 », une référence à la note 95 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » et une référence aux notes 206 et 328 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en supprimant la référence à la note 102 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 224 et 224.02 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

c)en modifiant le code de spécifications 224.05 en y ajoutant les lettres « S » et « R » en regard de rubrique « Commerce 5 », une référence à la note 95 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » et une référence aux notes 206 et 328 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en supprimant la référence à la note 202 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 224.05 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

d)en modifiant les codes de spécifications 224.07, 230.05 et 230.06 en y ajoutant les lettres « S » et « R » en regard de la rubrique « Commerce 5 », une référence à la note 95 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » et une référence à la note 206 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en supprimant la référence à la note 102 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 224.07, 230.05 et 230.06 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

e)en modifiant le code de spécifications 225 en y ajoutant une référence à la note 206 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en remplaçant la hauteur minimale de 7 mètres par une hauteur minimale de 8,5 mètres en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 225 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

f)en modifiant les codes de spécifications 225.02, 229 et 229.01 en y ajoutant une référence à la note 206 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 225.02, 229 et 229.01 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrange;

g)en modifiant le code de spécifications 230.03 en remplaçant les lettres « S » et « R » par le symbole « X » en regard des rubriques « Commerce 1 » et « Commerce 4 » et en remplaçant la hauteur minimale de 3 mètres par une hauteur minimale de 7,5 mètres en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 230.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

h)en créant le code de spécifications 224.09 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 224.09 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

i)en appliquant le code de spécifications 224.09 dans la zone 1552-C-224.02 au lieu du code 224.02 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

j)en supprimant la note 202 du cahier des spécifications.

14.Ce règlement est modifié de la façon suivante :

a)en ajoutant au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 179, à la première ligne, après le mot « clôture » les mots « ou une haie »;

b)en ajoutant à la fin de l’article 180 l’alinéa suivant :

« Aux fins de l’application de la présente disposition, la marge minimale considérée est celle qui est prescrite avant les majorations prévues à l’article 173. »;

c)en remplaçant, au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 344, à la première ligne, le chiffre « 1200 » par le chiffre « 120 »;

d)en supprimant du cahier des spécifications les notes 280, 302 et 305;

e)en modifiant le code de spécifications 265.03 en y supprimant la référence à la note 280 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 265.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

f)en modifiant les codes de spécifications 266.34 et 266.30 en y supprimant la référence à la note 305 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 266.24 et 266.30 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

g)en modifiant le code de spécifications 271.02 en y supprimant la référence à la note 302 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 271.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

h)en remplaçant, à la note 134 du cahier des spécifications, le nom de la rue « Gignac » par celui de « de la Maréchaussée »;

i)en remplaçant, au sous-paragraphe m) du paragraphe 2° des articles 5, 6 et 7 de la section 3 de l’annexe D « Concernant le stationnement », les mots « une case par chambre » par les mots « une case par 2 chambres »;

j)en remplaçant, au sous-paragraphe a) du paragraphe 2° des articles 2, 3 et 4 de la section 2 de l’annexe D « Concernant le stationnement », les chiffres « 8 et 9 » par les chiffres « 8, 9, 12 et 13 ».

15.Ce règlement est modifié en ajoutant, après l’article 99.2 du règlement VQZ-3, l’article suivant :

99.3 Maisons de chambres et maisons de pension

Dans les zones où les usages appartenant aux groupes Habitation 8, 9, 12 et 13 sont autorisés, une distance d’implantation minimale entre ces usages est prescrite.

Pour les usages appartenant au groupe Habitation 8, 2 terrains doivent séparer la ligne latérale du terrain où est situé un bâtiment où un tel usage est implanté de la ligne latérale d’un autre terrain où se trouve un bâtiment occupé également par un usage appartenant au groupe Habitation 8.

Pour les usages appartenant au groupe Habitation 12, 3 terrains doivent séparer la ligne latérale du terrain où est situé un bâtiment où un tel usage est implanté de la ligne latérale d’un autre terrain où se trouve un bâtiment occupé également par un usage appartenant au groupe Habitation 12 ou par un usage appartenant au groupe Habitation 8.

Pour les usages appartenant aux groupes Habitation 9 ou 13, 4 terrains doivent séparer la ligne latérale du terrain où est situé un bâtiment où l’un de ces usages est implanté de la ligne latérale d’un autre terrain où se trouve un bâtiment occupé également par un usage appartenant aux groupes Habitation 9 ou 13 ou par un usage appartenant aux groupes Habitation 8 ou 12. ».

16.Ce règlement est modifié en ajoutant dans le code de spécifications 250.04 le symbole « X » en regard de la rubrique « Récréation 2 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 250.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.

17.En considération des articles 1 à 16, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant les nouvelles pages contenant les nouveaux codes de spécifications 130.15, 150.05, 163.69, 210.17, 224.09, qui sont jointes au présent règlement en annexe i pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 123.03, 129.04, 151.04, 189.23, 224, 224.02, 224.05, 224.07, 225, 225.02, 229, 229.01, 230.03, 230.05, 230.06, 250.04, 265.03, 266.24, 266.30,268.01, 271.02 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.

18.En considération des articles 1 à 16, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service de l’urbanisme de la Ville de Québec numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03, 94903Z05 en date du 13 décembre 1995 par les nouveaux plans du Service de l’urbanisme numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03, 94903Z05 en date du 21 février 1996 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.

19.En considération des articles 1 à 16, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.

20.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.

ANNEXE I

(article 17)

CAHIER DES SPÉCIFICATIONS

ANNEXE I
Document PDF

ANNEXE II

(article 18)

PLANS NUMÉROS 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03, 94903Z05

ANNEXE II
Document PDF

ANNEXE III

(article 19)

ANNEXE C EN DATE DU 21 FÉVRIER 1996