ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans la zone où est situé le parc Maizerets, de permettre, à titre complémentaire à un parc, un terrain de jeux ou une place publique, l’implantation d’un bâtiment permanent d’au plus 50 mètres carrés, comprenant des installations sanitaires et une terrasse, utilisé pour un usage appartenant au groupe Commerce 5 (restauration, débits d’alcool et divertissement), à l’exclusion des usages liés aux débits d’alcool ou au divertissement lorsqu’ils ne sont pas autorisés dans la zone et dans la zone où est situé le parc Félix-Leclerc, de permettre l’aménagement de café-terrasse adjacent à un établissement dont l’usage est lié à la restauration ou aux débits d’alcool;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 du présent règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 335, de créer les codes de spécifications 150.06 et 151.08, d’appliquer dans la zone 868-R-150.01 le code de spécifications 150.06 au lieu du code 150.01 qui s’y applique actuellement, d’appliquer dans la zone 1003-R-151.01 le code de spécifications 151.08 au lieu du code 151.01 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, dans la zone délimitée par les rues Racine, Saint-Jean et Richelieu et par la caserne de pompiers, de restreindre l’implantation des usages appartenant aux groupes Commerce 1, 2 et 4 aux sous-sol et aux rez-de-chaussée des bâtiments;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 du présent règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 186.25 et de l’appliquer dans la zone 340-M-186.18 au lieu du code 186.18 qui s’y applique actuellement;
Le projet de règlement 4560 a pour but :
1. dans les zones où sont situés les parcs des Champs de bataille, Ferland, Victoria, de la Jeunesse, de la marina Saint-Roch, du Centre communautaire Lebourgneuf, des Brumes, Montchâtel, Saint-André et Maizerets, de permettre, à titre complémentaire à un parc, un terrain de jeux ou une place publique, l’implantation d’un bâtiment permanent d’au plus 50 mètres carrés, comprenant des installations sanitaires et une terrasse, utilisé pour un usage appartenant au groupe Commerce 5 (restauration, débits d’alcool et divertissement), à l’exclusion des usages liés aux débits d’alcool ou au divertissement lorsqu’ils ne sont pas autorisés dans la zone et dans la zone où est situé le parc Félix-Leclerc, de permettre l’aménagement de café-terrasse adjacent à un établissement dont l’usage est lié à la restauration ou aux débits d’alcool;
2. dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, dans la zone délimitée par les rues Racine, Saint-Jean et Richelieu et par la caserne de pompiers, de restreindre l’implantation des usages appartenant aux groupes Commerce 1, 2 et 4 aux sous-sol et aux rez-de-chaussée des bâtiments.
Le projet de règlement 4560 a été modifié, avant d’être soumis au conseil municipal pour étude article par article et son adoption, afin de retirer la modification au zonage proposée, dans les zones où sont situés les parcs des Champs de bataille, Ferland, Victoria, de la Jeunesse, de la marina Saint-Roch,du Centre communautaire Lebourgneuf, des Brumes, Montchâtel et Saint-André; cette modification avait pour effet de permettre, à titre complémentaire à un parc, un terrain de jeux ou une place publique, l’implantation d’un bâtiment permanent d’au plus 50 mètres carrés, comprenant des installations sanitaires et une terrasse, utilisé pour un usage appartenant au groupe Commerce 5 (restauration, débits d’alcool et divertissement), à l’exclusion des usages liés aux débits d’alcool lorsqu’ils ne sont pas autorisés dans la zone.
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 335. Il est permis d’implanter un bâtiment d’au plus 50 mètres carrés comprenant des installations sanitaires et une terrasse, utilisé pour un usage, exploité à titre complémentaire à un parc public, appartenant au groupe Commerce 5, à l’exclusion d’un usage lié aux débits d’alcool ou au divertissement lorsque cet usage n’est pas autorisé dans la zone.
Aux fins de la présente disposition, le mot parc public désigne un parc, un terrain de jeux, un square ou une place ou une promenade appartenant au domaine public. »;
b)en créant les codes de spécifications 150.06 et 151.08, tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 150.06 et 151.08 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en appliquant dans la zone 868-R-150.01 le code de spécifications 150.06 au lieu du code 150.01 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 9 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en appliquant dans la zone 1003-R-151.01 le code de spécifications 151.08 au lieu du code 151.01 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 9 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 186.25 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 186.25 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en appliquant le code de spécifications 186.25 dans la zone 340-M-186.18 au lieu du code 186.18 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 9 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
3.En considération des articles 1 à 2, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant les nouvelles pages contenant les nouveaux codes de spécifications 150.06, 151.08 et 186.25 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.En considération des articles 1 et 2, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z01 en date du 21 février 1996 et 94903Z02 en date du 1er mai 1996, par les nouveaux plans du Service du Centre économique et urbain numéros 94903Z01 et 94903Z02 en date du 9 juillet 1996 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
5.Le présent règlement en vigueur suivant la loi. 
