ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, d’agrandir la zone commerciale située de part et d’autre du boulevard Saint-Claude, à l’est de la rue Linteau, à même une partie de terrain située du côté sud du boulevard Saint-Claude, comprise principalement dans la zone résidentielle voisine et, pour une infime partie, dans la zone agricole située au sud des premières;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 14107-C-235.05 à même une partie des zones 14223-HP-265.40 et 14100-A-202.01 qui sont réduites d’autant, la zone 14100-A-202.01 à même une partie de la zone 14107-C-235.05 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, de limiter le nombre de couette et café pouvant y être exploités à 12 et de prescrire une distance minimale entre ces usages de 100 mètres;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 99.2 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, dans la zone résidentielle située de part et d’autre de la rue Arago Est, de supprimer toute contrainte relative à l’application de la norme d’implantation prescrivant un rapport plancher/terrain maximal de 2,00 et de permettre l’agrandissement d’un bâtiment inoccupé qui ne peut être considéré comme destiné à être occupé par un usage résidentiel aux fins de son utilisation pour des ateliers d’artistes;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 146.1 du règlement VQZ-3 et le code de spécifications 163.33;
ATTENDU qu’il y a lieu d’apporter des modifications à certaines dispositions du règlement VQZ-3 afin de corriger des erreurs cléricales qui, affectant le sens et la portée de ces dispositions, en rendent l’application difficile;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier les articles 58, 97 et 150 du règlement VQZ-3;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en agrandissant la zone 14107-C-235.05 à même une partie des zones 14223-HP-265.40 et 14100-A-202.01 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 13 novembre 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 14100-A-202.01 à même une partie de la zone 14107-C-235.05 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 13 novembre 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en supprimant les mots « - Vieux-Québec/Haute-Ville » du titre de l’article 99.2;
b)en remplaçant, au premier alinéa de l’article 99.2, les mots « les établissements » par les mots « ces établissements »;
c)en ajoutant, après le premier alinéa de l’article 99.2, l’alinéa suivant :
« Dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, le nombre de couette et café ne doit pas être supérieur à 12 et la distance entre ces établissements doit être supérieure à 100 mètres. ».
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant à l’article 146.1, la phrase suivante :
« Malgré toute disposition du présent chapitre à l’effet contraire, un bâtiment peut être agrandi pour permettre l’expansion de cet atelier d’artistes. »;
b)en modifiant le code de spécifications 163.33 en supprimant le rapport plancher/terrain de 2,00 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.33 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en remplaçant, à l’article 58, à la section « Groupes d’utilisation résidentielle », les groupes « Habitation 8 - maisons de chambres et pension (4 à 9 chambres), Habitation 9 - maisons de chambres et pension (10 chambres et plus), Habitation 12 et Habitation 13 » par les groupes « Habitation 8 - maisons de pension (4 à 9 chambres), Habitation 9 - maisons de pension (10 chambres et plus), Habitation 12 - maisons de chambres (4 à 9 chambres), Habitation 13 - maisons de chambres (10 chambres et plus) »;
b)en remplaçant, au premier alinéa de l’article 97, les mots « Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s’applique » par les mots « Malgré toute disposition à l’effet contraire »;
c)en remplaçant, à la première ligne du troisième alinéa de l’article 150, le chiffre « 3° » par le chiffre « 2° ».
5.En considération des articles 1 à 4, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y remplaçant la page contenant le code de spécifications 163.33 par la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est également jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.En considération des articles 1 à 4, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z05 en date du 13 novembre 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
7.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
