ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux Québec/Basse-Ville, dans la zone située de côté sud-ouest de l’intersection des rues Abraham-Martin et Dalhousie, pour les bâtiments situés à moins de 75 mètres du tronçon de la rue Dalhousie bordant la zone 833-R-150.05, de ne plus limiter la superficie des usages liés à la vente au détail, à l’administration et aux services, d’augmenter le rapport plancher/terrain maximal de ces usages de 1,10 à 6,60 et d’augmenter le nombre minimal de logements à l’hectare de 22,5 à 58,5;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 346 au cahier des spécifications et de modifier le code de spécifications 153.02;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans les zones situées au sud de la 1re Avenue, le long de la rivière Saint-Charles, entre la rue Jacques-Cartier et la 3e Rue, de modifier les normes d’implantation de manière à réduire la hauteur minimale autorisée de 20 à 15 mètres, de prescrire une hauteur minimale de 6 mètres, d’éliminer la limite imposée au rapport plancher/terrain et de prescrire un pourcentage d’aire d’agrément de 20%;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 940-H-163.37 à même la zone 939-H-163.44 qui est supprimée, de modifier le code de spécifications 163.37 et de supprimer le code de spécifications 163.44;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection de la rue du Gardénia et du boulevard Père-Lelièvre, de permettre l’implantation d’usages appartenant à la classe d’occupation A : isolé du groupe « Habitation 2 »;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 273.05;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection du boulevard Lebourgneuf et de l’autoroute Du Vallon, de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement dans la cour avant, le long du boulevard Lebourgneuf, à une distance minimale de 9,5 mètres de l’emprise de la voie publique;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 347 au cahier des spécifications, de créer la zone 15125-M-281.11 à même une partie de la zone 1539-M-281.02 qui est réduite d’autant et de créer le code de spécifications 281.11;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection du boulevard Pierre-Bertrand et de la rue Bouvier et dans la zone située au nord de la rue Bouvier, entre le boulevard Pierre-Bertrand et le boulevard des Gradins, incluant le terrain situé du côté sud-ouest de l’intersection de la rue des Rocailles et de l’avenue des Replats, de permettre les usages appartenant au groupe « Commerce 4 - commerce de détail et service »;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 1578-CI-213.04 à même une partie de la zone 1577-I-210.14 qui est réduite d’autant et de modifier les codes de spécifications 210.02 et 213.04;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 346. Ces normes s’appliquent aux terrains sur lesquels sont érigés ou projetés des bâtiments situés à moins de 75 mètres de la ligne médiane du tronçon de la rue Dalhousie bordant la zone 833-R-150.05. »;
b)en modifiant le code de spécifications 153.02 en y ajoutant une référence à la note 346 en regard de la rubrique « Normes de densité particulières » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 153.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en agrandissant la zone 940-H-163.37 à même la zone 939-H-163.44 qui est supprimée tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 22 janvier 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant le code de spécifications 163.37 en y remplaçant la hauteur maximale de 20 mètres par une hauteur maximale de 15 mètres, en ajoutant une hauteur minimale de 6 mètres, en supprimant le R.P.T. de 1,00 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » et en remplaçant la référence à la note 11 par une référence à la note 336 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.37 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en supprimant à l’annexe B du cahier des spécifications le code de spécifications 163.44.
3.Ce règlement est modifié en remplaçant, au code de spécifications 273.05, les lettres « B C » par les lettres « A B C » en regard de la rubrique « Habitation 2 » et en y remplaçant les lettres « B C » par les lettres « A B C » du groupe Habitation 2 en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 273.05 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 347. L’aménagement d’une aire de stationnement est permis, dans une cour avant donnant sur le boulevard Lebourgneuf, à une distance minimale de 9,5 mètres de l’emprise de la voie publique. »;
b)en créant le code de spécifications 281.11 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 281.11 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en créant la zone 15125-M-281.11 à même une partie de la zone 1539-M-281.02 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 en date du 22 janvier 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en agrandissant la zone 1578-CI-213.04 à même une partie de la zone 1577-I-210.14 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 en date du 22 janvier 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant les codes de spécifications 210.02 et 213.04 en y ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 4 » et en supprimant la référence à la note 172 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 210.02 et 213.04 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.En considération des articles 1 à 5, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la nouvelle page contenant le code de spécifications 281.11 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 153.02, 163.37, 210.02, 213.04 et 273.05 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
7.En considération des articles 1 à 5, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z01 en date du 10 juillet 1996 et 94903Z03 en date du 11 décembre 1996 par les nouveaux plans du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z01 et 94903Z03 en date du 22 janvier 1997 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
8.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
